# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vorey (43267) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43267_PLU_20230921 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article AU 12) > Les normes minimum suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place et demi par logement pour les immeubles collectifs, - 2 places de stationnement par logement pour les logements des maisons unifamiliales. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans le secteur AU toute occupation et utilisation du sol est interdite Dans les secteurs, AUb et AUc sont interdits : a) les constructions à usage agricole, b) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article AU2. c) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer. d) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres. e) les caravanes isolées, les terrains de caravanes et les terrains de camping f) l’ouverture de carrières g) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans le secteurs AU : Sans objet Dans les secteurs AUb et AUc Ia) l'aménagement* des constructions existantes avec extension mesurée du volume dans la mesure où il ne compromet pas l’aménagement de la zone. b) la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. c) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. d) Les autres constructions et les lotissements sous réserve des conditions fixées au paragraphe II ci-après e) Les installations classées sous réserve des conditions fixées au paragraphe II et au b) de l’article AU1-1 ci-dessus. f) Les installations et travaux divers sous réserve des dispositions de l’article AU1. g) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. h) La numérotation des zones AUc ( AUc1 et AUc2) définit l’ordre de déblocage de ces zones à l’urbanisation. La zone AUc2 ne pourra être ouverte à l’urbanisation que lorsque les zones AUc1 auront atteint un taux de remplissage de l’ordre de 80% II- Toutefois - les installations classées soumises à autorisations ne sont admises que si elles correspondent à des activités non nuisantes pour le voisinage des habitations (bruit faible, pas d’émission de fumée, pas d’odeurs installations ou produits non dangereux), - L’aménagement des installations classées existantes soumises à autorisation est admise à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée. - Les constructions admises ci dessus, à l’exception des aménagements , devront intervenir dans le cadre d’opérations pour lesquelles le promoteur devra fournir un plan de masse et précisera dans quelles conditions les équipements propres à l’opération seront intégrables aux équipements futurs de la zone. - Sur les tunnels de chemin de fer, et leurs abords, la demande d’autorisation de construire sera soumise à l’avis de la SNCF. ARTICLES AU 3 à 6 Les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé : UB pour AUb UC pour AUc et AU ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé : UB pour AUb UC pour AUc ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé : UB pour AUb, UC pour AUc ### Article AU 9 - Emprise au sol les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé : UB pour AUb, UC pour AUc ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé : UB pour AUb, UC pour AUc ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION Les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé : - UB pour AUb, - UC pour AUc et AU ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minimum suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place et demi par logement pour les immeubles collectifs, - 2 places de stationnement par logement pour les logements des maisons unifamiliales. Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence. ARTICLES AU 13 ET 14 Les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilée . --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43267_PLU_20230921. Page : https://edifiable.fr/plu/vorey-43267/au La commune : https://edifiable.fr/plu/vorey-43267.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43267/zone/au