# Zone AUI du plan local d'urbanisme de Vorey (43267) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43267_PLU_20230921 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Espaces verts (article AUI 13) > AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Un mélange d’espèces végétales champêtre de forme et de hauteur variable est demandé, et les espèces de type persistant ne doivent pas excéder 30% des plantations réalisées. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : a) Les constructions à usage : - hôtelier - agricole, - d'habitation sans lien avec des activités économiques - de parc de stationnement b) Les opérations d’aménagement* à usage d'habitation. c) Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*. c) les installations et travaux divers suivants : - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes - les parcs d’attraction ouverts* au public d) l’ouverture des carrières e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées ### Article AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis : a) Les constructions à usage : - d'équipements collectifs*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone, - d'annexes* ou de stationnement* lorsqu'elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite totale de 60 m² d'emprise au sol*. b) Les clôtures et les murs de soutènement. c) Les travaux suivants concernant les constructions existantes, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² : - l'aménagement* et l'extension* des constructions à usage d'activité économique autre qu'agricole, - la reconstruction* de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. 2 - Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble 2-1 - Outre les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 1 ci-dessus sont admises a) Les constructions à usage : - artisanal ou industriel, -d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l'habitation soit intégrée à la construction à usage d'activités économiques* et sous réserve que la SHON de cette construction d'habitation n'excède pas 250 m² et l'emprise au sol * 1/3 de celle de la construction à usage d'activité existante et autorisée. - de bureaux et de services, liés aux activités existantes *ou autorisés, - de commerces, liés aux activités existantes* ou autorisées, ou lorsqu’elles présentent un caractère de service pour la zone, - d’entrepôts commerciaux, liés aux activités existantes ou autorisées b) Les installations classées* pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. c) Les installations classées* soumises à autorisation, sous réserve qu’elles ne comportent pas un risque potentiel élevé et qu’elles ne présentent pas d’inconvénients majeurs pour l’environnement naturel et bâti d) Les installations et travaux suivants : - Les parcs de stationnement ouverts* au public - les affouillements et exhaussements de sol * nécessaires à une construction ou à un aménagement compatible avec la vocation de la zone. 2-2 - Dispositions particulières relatives à l’urbanisation des zones AUI: les modes d’occupation et d’utilisation du sol visés ci-dessus, doivent s’intégrer dans une opération d’aménagement répondant aux conditions ci-après : Sous la forme d’opération d’aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent de la zone et sous réserve de s’intégrer à un schéma général, dans les conditions de réalisation définies par la commune. ### Article AUI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ACCES) a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE : AR Prefecture Commune de VOREY SUR ARZON- R0è4gl3e-m2en1t4P3L0U2-67av1r-il 22000263–0r9év2is1io-nDs_si2m0p2li3fié_e9s_202213_3_1-DE Reçu le 10/10/2023 Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article AUI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU) Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement. ASSAINISSEMENT : Le type d’assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d’assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d’assainissement établi au titre de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques définies dans le règlement d’assainissement de l’exploitant du système d’assainissement. Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en système séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales). Eaux usées domestiques : En zone d’assainissement collectif toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Lorsque le réseau n’est pas construit le traitement des effluents doit être réalisé à l’aide d’un système d’assainissement individuel adapté au terrain, conformément au Document Technique Unifié (DTU n°64.1). L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout. En zone d’assainissement non collectif les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement individuel adapté au terrain, dans le respect du plan de zonage d’assainissement et conformément au Document Technique Unifié (D.T.U n°64.1). Eaux non domestiques (eaux industrielles) : Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique. En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement. Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Eaux de piscine : Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique. ### Article AUI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas exigé de minimum de surface. . ### Article AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le retrait minimum est de 5m par rapport à l'alignement* actuel ou futur. Cette règle peut ne pas être imposée pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, pour les constructions à usage d'annexes* ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*. ### Article AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) a) La construction en limite est autorisée à condition : - que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives, - qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone AUI, b) Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, tout point de la construction doit se trouver à une distance minimum de 4 m des dites limites. Ces règles peuvent ne pas être exigées : • pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*. ### Article AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) La distance entre 2 bâtiments ne peut être inférieure à 4 m. Cette règle peut ne pas s’appliquer : - aux aménagements*, extensions*, et reconstructions* de bâtiments existants, - pour le territoire des lotissements et ensemble de bâtiments assujettis à un plan de composition réglementant l’implantation des constructions. - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics *et les constructions à usage d’équipement collectif*. ### Article AUI 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol* ### Article AUI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur* maximale des constructions comptée du point le plus bas du terrain naturel initial au point le plus haut du bâtiment est fixée à: - 9 m pour les constructions à usage d’habitation de type individuel* et pour les constructions à usage d’annexe* - 12 m pour les constructions à usage commercial, de bureaux et de service, - 15 m pour les autres constructions Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. ### Article AUI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION INTEGRATION DAN) LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ; - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce ; - dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière". En cas de longueur supérieure à 30 m, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. Les aires de stockage ne devront pas être visibles. ASPECT GENERAL BATIMENTS ET AUTRES ELEMENTS. 1 - Façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...). Les couleurs claires et blanches sont interdites pour les façades. Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...). Les verres miroir sont interdits. 2 - Toitures La pente du toit doit être comprise entre [25] et [35] % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie. Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l'existant. Les couleurs claires, vives et blanches sont interdites.. Lorsque les tuiles sont utilisées, elles devront être creuses ou romanes. D'autres matériaux de couverture tels que bacs acier sont admis. Les matériaux brillants sont interdits. ### Article AUI 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. le stationnement nécessaire pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules. ### Article AUI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES) AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Un mélange d’espèces végétales champêtre de forme et de hauteur variable est demandé, et les espèces de type persistant ne doivent pas excéder 30% des plantations réalisées. a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. c) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. ### Article AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols. Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A" --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43267_PLU_20230921. Page : https://edifiable.fr/plu/vorey-43267/aui La commune : https://edifiable.fr/plu/vorey-43267.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43267/zone/aui