# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vorey (43267) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 43267_PLU_20230921 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, UBr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions s’implanteront : ‐ soit en limite séparative, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans le secteur UB sont interdits :

a) les constructions à usage agricole,

b) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article UB2.

c) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

d) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

e) les caravanes isolées, les créations ou extensions de camping et de caravaning f) l’ouverture de carrières

g) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Dans le secteur UBr, se reporter au règlement du PPRI

Certaines parcelles en bordure des ruisseaux de Tizou, Chambeyron et Changeac peuvent être inconstructibles, ces interdictions ou des prescriptions spéciales seront étudiées au cas par cas.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le secteur UB sont admis : I- Sont admis :

a) les constructions de quelques destinations que ce soit, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UB1.

b) Les lotissements c) Les installations classées sous réserve des conditions fixées au paragraphe II et au c) de l’article UB1 ci-dessus. d) Les installations et travaux divers* sous réserve des dispositions de l’article UB1. e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. f) l'aménagement * des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination des locaux contraire au statut de la zone g) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. h) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

II- Toutefois - les installations classées soumises à autorisations ne sont admises que si elles correspondent à des activités artisanales ou sont nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, postes de peinture et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et des stations services…) et à condition que leurs dangers et inconvénients puissent être prévenus de façon à être rendus compatibles avec le caractère de la zone. Les installations classées soumises à autorisation sont également admises si elles correspondent à des activités non nuisantes pour le voisinage des habitations (bruit faible, pas d’émission de fumée, pas d’odeurs, installations et produits non dangereux).

- L’aménagement des installations classées existantes soumises à autorisation est admise à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée. - Sur les tunnels de chemin de fer, et leurs abords, la demande d’autorisation de construire sera soumise à l’avis de la SNCF.

• Dans le secteur UBr se reporter au règlement du PPRI

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tous temps sur les fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. En outre elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc…)

les accès sur la RD 103 sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUE)

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, et desservie par une canalisation de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux non domestiques (eaux industrielles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales :

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Il pourra être imposé un branchement distinct pour les eaux pluviales et les eaux usées.

Eaux de piscine :

Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

ELECTRICITE ET TELEPHONE :

Dans les lotissements* et les Z.A.C.*, ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas exigé de minimum de surface.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.

Pour les routes départementales, et hors agglomération, un recul de 5m à partir de la voie doit être respecté pour les RD secondaires, RD 28, 21, 26, 29, et de 10 m pour la RD 103.

En cas d’installation d’un portail, il faudra prévoir un recul suffisant afin de permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions s’implanteront :

‐ soit en limite séparative,

‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Toutefois, les annexes et les piscines pourront être implantées :

‐ soit en limite séparative

‐ soit à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

L’implantation des constructions doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elle doit s’adapter étroitement au terrain naturel.

Est interdit tout mouvement de terrain excessif qui tend à créer des buttes artificielles pour aménager la construction.

Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l’effet « taupinière ».

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET OCCUPATION DES SOLS)

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol*

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols*.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions se calcule à partir de la côte la plus basse du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse.

La hauteur maximum des constructions est de 12 mètres.

La hauteur maximum des annexes est de 3 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

Dans le cadre de la réhabilitation ou de l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles imposées, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celleci ne puisse être dépassée.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Un nuancier établi pour l’ensemble des matériaux utilisés, visibles de l’extérieur, a été fixé et est consultable en mairie (joint au PLU). Il sera porté une attention particulière à l’harmonisation entre l’enduit, les encadrements de baies et les fenêtres et volets (glissières, caissons et tout élément visible compris).

Les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l'aspect initial de la construction puisse transparaître après les travaux, et respecter les règles de l'architecture originelle. Les modifications ci-dessus pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu'elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.

Tout projet d’expression contemporaine devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et être justifié par une recherche architecturale et cohérente et la concordance avec le caractère général du site.

Toitures

Les toitures comporteront un maximum de quatre pans.

Lorsqu’il s’agit d’une habitation uniquement en rez-de-chaussée, la toiture devra se limiter à deux pans.

Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les pannes ne devront pas être apparentes au niveau des pignons de façade et le débord maximum de la couverture sur les pignons sera limité à l’épaisseur d’un chevron.

Les toitures devront respecter une inclinaison de pente inférieure à 30° (57%). Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les fenêtres de toit intégrées dans le plan des toitures sont autorisées.

Pour les bâtiments à usage d’habitation, les couvertures devront être en tuiles de teinte rouge brique, soit de forme « canal » ou « romane » à ondes prononcées. Cette dernière disposition ne s’applique pas : - aux équipements d'intérêt collectif, aux bâtiments publics, - aux vérandas et pergolas qui devront être adaptées à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager, - aux piscines, - aux abris de jardin de moins de 20 m².

Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation (sauf vérandas, pergolas, piscines), les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspects et comme couleur à la tuile de teinte rouge. Pour les vérandas, pergolas, piscines, les matériaux apparentés à du verre ou du bois sont également autorisés.

Aussi, et dans tous les cas, le nuancier ne s'applique pas pour les toitures végétalisées.

Les prolongements de toitures existantes doivent respecter la même teinte, le même matériau ou la même forme de tuiles que la toiture existante. Des couleurs équivalentes peuvent être proposées.

Les toitures terrasses ou toitures terrasses végétalisées sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone. De même, dans le cadre d’une conception bioclimatique*, les éléments du bâtiment principal, entièrement ou partiellement encastrés pourront recevoir une toiture en zinc pré-patiné, ou bac acier de teintes traditionnelles ou foncées afin de se fondre dans le paysage. Les teintes seront unies. Les teintes de type imprimés ou imitation de matériaux sont proscrites.

Les avancées de toiture sous réserve d’être parfaitement intégrées au projet sont, dans ce cadre uniquement, autorisées.

Les cheminées devront être de même teinte que les façades. Dans la mesure du possible elles seront de sections importantes et sortiront près du faîtage.

Tous types de récepteurs et antennes (hertzien, paraboles, filaire,) devront être traités de façon à être le moins visibles possibles, de préférence installés dans les combles.

Pour les panneaux solaires ou photovoltaïques, se référer au paragraphe « Energies renouvelables ».

Gestion des eaux pluviales

Il est fortement recommandé l’installation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales. Celuici sera de préférence en béton et enterré. Si l’enfouissement apparaît impossible, le récupérateur sera masqué par un écran végétal ou un coffrage bois ou béton enduit de même teinte que la façade de la construction sur laquelle les eaux de pluie sont récupérées.

Façades

Les façades seront soit en pierres du pays apparentes et jointoyées discrètement au nu de la pierre, soit recouvertes d’un enduit dont les teintes sont définies dans le nuancier prédéfini.

Les démonstrations agressives telles que couleurs vives et blancs qui attire le regard, constitue une dégradation des entités paysagères et sont interdites.

L’enduit sera d’aspect lissé, gratté ou brossé. Les enduits projetés à la tyrolienne ou talochés sont interdits. Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente devra être traité avec un mortier de chaux grasse de grain grossier composé avec un sable de préférence d’origine locale et devra respecter les conditions de teintes prévues par le nuancier prédéfini. Les joints lissés au fer sont interdits.

Enfin, dans le cas où un bâtiment existant ne respecte pas le nuancier, il sera recherché pour son extension la meilleure harmonie possible avec l'existant et le bâti environnant, même si le nuancier n'est pas respecté.

Le nuancier ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le bois est autorisé en façade. Le nuancier ne s'applique pas aux constructions en bois ou présentant un bardage bois, qui pourront rester de couleur naturelle ou aspect bois.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, moellons, briques creuses, carreaux de plâtre...) est interdit. Leur utilisation est autorisée à la seule condition qu’ils soient recouverts.

Les soubassements de matériaux ou couleur différents du mur, ainsi que les matériaux de type composite sont autorisés dans le respect des teintes prévues par le nuancier prédéfini.

Les abris de jardins doivent présenter un aspect bois ou un aspect identique à celui de la construction principale.

Ouvertures et balcons

Pas de prescription concernant le matériau utilisé, ni la forme des fenêtres. Les couleurs de l’ensemble des menuiseries, sauf de type PVC, fenêtres, volets, portes, huisseries, portails, devront respecter les nuanciers prédéfinis. Si les menuiseries sont de type PVC elles seront de couleur claire (blanc ou gris clair) ou de couleur bois ou imitation bois. Les éléments d'architecture anciens remarquables, (encadrements de fenêtres, meneaux, niches, garde-corps, etc.) devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion de travaux de restauration.

Au niveau des ouvertures, les volets battants seront privilégiés. La teinte de ces volets devra s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini, y compris la teinte du système d’automatisation de ces volets.

Pas de prescription particulière pour les balcons.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront posés parallèlement à la pente de la toiture et dans l’alignement des tuiles (sans saillie). - Au sol, ils devront s’adosser à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. - Pour les vérandas, une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.

Devantures de magasin

Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être aménagées que dans la hauteur maximum du rez-de-chaussée. La composition décorative du rez-de-chaussée doit tenir compte et s’inscrire harmonieusement dans le prolongement des décorations des commerces voisins. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS)

et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

L'édification d'une clôture n'est pas obligatoire.

L’harmonie doit être recherchée pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures situées à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en réduisant la visibilité.

Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (agglomérés, parpaings, etc.). Les murs anciens existants, en pierre, peuvent être refaits à l’identique.

Les clôtures sur l’alignement, en bordure de l’espace public, sont limitées à une hauteur de 1,50 mètre.

Les haies vives seront privilégiées. Pas de prescription particulière pour le type de matériau. Un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,70 mètres est autorisé à condition qu’il présente le même aspect (matériau, teinte) que la construction principale, y compris en pierre locale. Il sera éventuellement surmonté de grilles, grillages ou éléments à claire voie.

Pour les clôtures en limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 2 mètres.

Elles sont libres en privilégiant toutefois les haies vives.

Les haies vives seront constituées de préférence d’essences locales et variées telles que définies dans le cahier de recommandations.

Les fruitiers seront privilégiés.

### Article UB 13 - Realisation d'aires de stationnement

30 -

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minimum suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place et demi par logement pour les immeubles collectifs, - 2 places de stationnement par logement pour les logements des maisons unifamiliales.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence.

### Article UB 14 - Realisation d'espaces libres

D'AIRES DE JEUX ET DE

LOISIRS ET DE PLANTATIONS a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations, à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement. c) tout lotissement de plus de 4 lots devra comprendre un espace planté public d’une superficie au moins égale au dixième de la surface du lotissement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43267_PLU_20230921.
Page : https://edifiable.fr/plu/vorey-43267/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/vorey-43267.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43267/zone/ub