# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Vornay (18289) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241800374_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS) ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie PLUi de La Septaine – 3.1 – Règlement – Pièce écrite Interdites    Autorisées Autorisées sous conditions               Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et d’exposition  Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des réseaux et doivent respecter les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets ; c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées les constructions suivantes sous réserve de remplir les conditions particulières énoncées : a - Les constructions à vocation d’industrie à condition d’être compatibles avec la zone urbaine, de ne pas générer de nuisances pour les constructions alentours et de s’intégrer à l’environnement. b - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à des constructions autorisées dans la zone, de ne pas générer de nuisances pour les constructions alentours et de s’intégrer à l’environnement. Dans le secteur 1AUa : c - L’ouverture à l’urbanisation est condition à l’engagement de travaux nécessaires à la mise aux normes de l’organe d’assainissement déficitaire. ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites        Autorisées Autorisées sous conditions              Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il convient donc de se reporter à la pièce 4 – Orientations d’aménagement et de programmation et d’en respecter les prescriptions. ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - L’ouverture de carrières ; b - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Sont autorisées, les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées : a - Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées à gardiennage des constructions autorisées dans la zone. b - Les activités d’artisanat, de commerces de détail, de restauration liées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics autorisées dans la zone. ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites   Autorisées Autorisées sous conditions                   Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il convient donc de se reporter à la pièce 4 – Orientations d’aménagement et de programmation et d’en respecter les prescriptions. ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - L’ouverture de carrières ; b - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Sont autorisées, les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées : Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées à gardiennage des constructions autorisées dans la zone. ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites                    Autorisées Autorisées sous conditions  ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets. c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. d - Les installations photovoltaïques au sol. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Les constructions et installations nécessaires aux services et réseaux publics ou d’intérêt collectif sont autorisées si elles ne peuvent pas être installées en dehors de la zone 2AU, à l’exception des installations photovoltaïques au sol. D - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE La zone agricole comprend plusieurs secteurs : o Ab : secteur de réservoir de biodiversité (prairies) o Ae : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée à vocation d’équipement public o Ah : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée à vocation d’habitat D.1 - ZONE A, ZONE AGRICOLE I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites                Autorisées sous conditions Autorisées      ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets. c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. d - Dans le secteur Ab, les exhaussements et les affouillements du sol d’une hauteur ou d’une profondeur supérieure à 2 m sont interdits ainsi que toutes constructions à l’exception de celles autorisées à l’alinéa 4 de l’article 3. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS 1 - Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion du secteur Ab, sont autorisées les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées et dès lors que ces constructions et installations ne compromettent pas l'activité agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : a - Les locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés s’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière ; par exemple, l’installation de centrales photovoltaïques au sol pourra être autorisée sur des terrains ayant un faible potentiel agronomique ou si le projet intègre une dimension de valorisation agricole de la parcelle. Dans tous les cas, l’insertion dans le site doit être assurée par le maintien d’au moins une partie de la végétation existante, la plantation d’écrans végétaux… b - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à condition d’être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. c - Les constructions à usage d’habitation à condition d’être nécessaire à une exploitation agricole. d - Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage pour un usage d’habitation, de d’hébergement touristique ou de restauration. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers. e - Les extensions et les annexes des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions suivantes : o Zone d'implantation : les annexes (y compris les piscines) ne pourront pas être éloignées de plus de 30 m de la construction principale. o Conditions de hauteur : l’extension d’une construction ne dépassera pas la hauteur de la construction existante et les annexes ne peuvent dépasser 3 m de hauteur à l’égout du toit. o Conditions d'emprise : l’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de la surface de plancher de 30% ou 30 m2, en choisissant la solution la plus favorable. L’emprise au sol d’une annexe ne pourra excéder 50 m2. o Conditions de densité : l’ensemble des constructions (y compris les annexes, hors piscines) ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière. 2 - Dans le secteur Ae à vocation d’équipement public ou d’intérêt collectif sont autorisées les constructions et locaux techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à condition d’être compatibles avec le maintien du caractère agricole de la zone. Les conditions d’implantation, de hauteur et de densité sont définies aux articles 5 et suivants comme pour l’ensemble de la zone. Pour le raccordement aux réseaux publics, l’hygiène et la sécurité, ce sont les dispositions générales qui s’appliquent. 3 - Dans les secteurs Ah, peuvent être autorisées des constructions à usage d’habitation, à condition d’être compatibles avec le maintien du caractère agricole de la zone. Les conditions d’implantation, de hauteur et de densité sont définies aux articles 5 et suivants comme pour l’ensemble de la zone. Pour le raccordement aux réseaux publics, l’hygiène et la sécurité, ce sont les dispositions générales qui s’appliquent. 4 - Dans le secteur Ab, sont autorisées : o L’extension des bâtiments existants nécessaires à l’exploitation agricole. o Les extensions et les annexes des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions énoncées à l’alinéa 1-f. ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites                Autorisées Autorisées sous conditions      ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets. b - Dans le secteur Nb, les exhaussements du sol et les affouillements du sol sont interdits ainsi que toutes constructions à l’exception de celles autorisées à l’alinéa 5 de l’article 3. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS 1. Dans l’ensemble de la zone, à l’exclusion des secteurs Nb, NL NLa et NLb, sont autorisées, les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées et dès lors que ces constructions et installations ne compromettent pas l'activité agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : a - Les locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés s’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière ; par exemple, l’installation de centrales photovoltaïques au sol pourra être autorisée sur des terrains ayant un faible potentiel agronomique ou si le projet intègre une dimension de valorisation agricole de la parcelle. Dans tous les cas, l’insertion dans le site doit être assurée par le maintien d’au moins une partie de la végétation existante, la plantation d’écrans végétaux… b - Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles existantes (y compris les habitations et les installations classées pour la protection de l’environnement) à condition d’être situées à proximité des bâtiments existants et de s’insérer dans le site. c - Les constructions et installations constituant un accessoire indispensable à une exploitation agricole ou forestière ou à une installation classée pour la protection de l’environnement autorisées, et qui, par leur emplacement et leur faible consistance, ne contrarient pas la vocation générale de la zone N et ne portant pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. d - Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage pour un usage d’habitation, de d’hébergement touristique ou de restauration. Le changement de destination est soumis, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. e - Les extensions et les annexes des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions suivantes : o Zone d'implantation : les annexes (y compris les piscines) ne pourront pas être éloignées de plus de 30 m de la construction principale. o Conditions de hauteur : l’extension d’une construction ne dépassera pas la hauteur de la construction existante et les annexes ne peuvent dépasser 3 mètres de hauteur à l’égout du toit. o Conditions d'emprise : l’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de la surface de plancher de 30% ou 30 m2, en choisissant la solution la plus favorable. L’emprise au sol d’une annexe ne pourra excéder 50 m2. o Conditions de densité : l’ensemble des constructions (y compris les annexes, hors piscines) ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière. 2. Dans les secteurs Nm et Nmba, sont autorisées, les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions suivantes : o Hauteur : la hauteur sera fixée en fonction des conditions techniques nécessaires aux constructions autorisées. o Implantation : les constructions doivent s’implanter à au moins 3 mètres des voies ouvertes à la circulation, o Densité des constructions : l’ensemble des constructions ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière. o Raccordement aux réseaux publics, l’hygiène et la sécurité : ce sont les dispositions générales qui s’appliquent. a - Les locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés, en particulier les constructions et installations militaires ou liées au champ de tir, à la base aérienne ou au dépôt de munitions. b - Les constructions agricoles y compris les installations classées pour la protection de l’environnement. 3. Dans le secteur NL à vocation de loisirs et de tourisme sont autorisées : a - L’extension des construction existantes et la construction de leurs annexes ; b - Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives ou de loisirs comme les centres équestres, vestiaires des terrains de sport… A condition de respecter les conditions suivantes pour assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : o Hauteur : la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit, o Implantation : les constructions doivent s’implanter à au moins 3 mètres des voies publiques ou privées, o Densité des constructions : l’ensemble des constructions (y compris les annexes) ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière. o Raccordement aux réseaux publics, l’hygiène et la sécurité : ce sont les dispositions générales qui s’appliquent. 4. Dans le secteur NLb à vocation de loisirs et de tourisme dans un réservoir de biodiversité, sont autorisées les constructions et installations liées aux activités sportives, de loisirs ou de découverte du milieu naturel (bâtiment d’accueil, vestiaires, toilettes…) à condition de respecter les conditions suivantes de manière à ne pas remettre en cause l’intégrité du réservoir : o Pas de fondations lourdes pour les constructions o Perméabilité des clôtures o Pas d’imperméabilisation des espaces de circulation et de stationnement o Maintien du sous-bois (arbustif et herbacé) en dehors des zones de cheminement du public et des accès pour les services de sécurité. A condition de respecter les conditions suivantes pour assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : o Hauteur : la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit, o Implantation : les constructions doivent s’implanter à au moins 75 mètres de la RN 151. o Densité des constructions : l’ensemble des constructions (y compris les annexes) ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière. o Raccordement aux réseaux publics, l’hygiène et la sécurité : ce sont les dispositions générales qui s’appliquent. 5. Dans le secteur Nb, seules sont autorisées : a - Les locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés (à l’exception de l’installation de centrales photovoltaïques au sol), dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne peuvent être installées en dehors du secteur Nb. b - Les extensions et les annexes des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions énoncées à l’alinéa 1-e. 6. Dans le secteur Nc, secteur de carrière, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de carrière. ### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) a - Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas : o d’annexes, terrasses non couvertes. o d’une situation à l’angle de deux voies (la règle ne s’impose que par rapport à une des voies), o où cela poserait un problème de raccordement au réseau d’assainissement collectif ou de réalisation d’un assainissement individuel, o d’un projet d’aménagement d’ensemble. c - Les constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. ARTICLE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 > 3 m). b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas d’une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit et d’une emprise inférieure à 40 m2. a - Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas : - d’un bâtiment d’accueil, - de l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, c - Les constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. ARTICLE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 > 3 m). b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas d’une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit et d’une emprise inférieure à 40 m2. Les constructions et les annexes doivent s‘implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. Les constructions et les annexes peuvent s‘implanter à au moins 3 mètres. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de : o l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, o une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit et d’une emprise inférieure à 40 m2. ### Rubrique 1AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS a -) La hauteur maximale des constructions est fixée à : o Bâtiments à usage d’équipements d’intérêt public et de services publics : 10 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. o Autres constructions sur Avord et Baugy : 10 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. o Autres constructions sur les autres communes : 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur : o qu’une construction voisine immédiate. o que la construction existante dans le cas d’extension. a - La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Bâtiments à usage d’équipements d’intérêt public et de services publics : 10 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. - Autres constructions : 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur qu’une construction voisine immédiate. a - La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Bâtiments à usage d’équipements d’intérêt public et de services publics : 10 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. - Habitation : 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur qu’une construction voisine immédiate. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur que la construction existante dans le cas d’extension. c - L’extension d’une construction à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur de la construction existante. d - Les annexes des constructions à usage d’habitation n’excéderont pas 3 mètres de hauteur à l’égout du toit. Dans les secteurs Nm et Nmba : Non réglementé. Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs Nm et Nmba : a - La hauteur maximale des constructions à vocation autre qu’agricole est fixée à 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur que la construction existante dans le cas d’extension. c - L’extension d’une construction à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur de la construction existante. d - Les annexes des constructions à usage d’habitation n’excéderont pas 3 mètres de hauteur à l’égout du toit. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. LIMITES SEPARATIVES Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. LOCAL ACCESSOIRE Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES La voie publique, qu’elle soit publique ou privée, s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. II – LES ELEMENTS DU PATRIMOINE A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-25 DU CODE DE L’URBANISME Type d'élément Modalité de gestion Elément ponctuel - L’individu devra être préservé en l’état sauf maladie ou mort de l’individu. Arbres notables et remarquables (Marronnier, Chêne, Cèdre…) - L'aire de protection immédiate de l'arbre doit être respectée (absence de traitement, absence d'imperméabilisation) sauf nécessité d’infrastructure (route). Aire de protection = Cercle dont le centre est le tronc de l'arbre et le diamètre la hauteur de l'arbre. Bois, bosquet Les arbres constituant l'ensemble arboré ne pourront être coupés que dans le cas d'un besoin sécuritaire, pour des besoins d'entretien du milieu (renouvellement des individus et contrôle de la fermeture du milieu) et pour la gestion sanitaire de l’ensemble (retrait des individus malades ou mort). Bocage Elément surfacique La cohérence des milieux doit être assurée par la préservation des éléments le constituant (ensemble forestier, haies et prairies). Sources Les abords immédiats des sources (cercle de rayon 5 m) doivent être préservés en l’état. Etangs Les étangs sur cours d’eau ne peuvent être modifiés ou supprimés que dans le cas de la reconstitution de la continuité hydraulique et écologique du cours d’eau ou dans le cas de la reconstitution d’une zone humide et de son aire de bon fonctionnement. - Les zones prescrites comme zones humides ne pourront être drainées ou modifiés au sens de leur fonctionnalité écologique et hydraulique, sauf dans le cas d'une restauration du ou des milieux. - Toute réduction des fonctionnalités d’une zone humide donnera lieu aux compensations Zones humides prévues en application de la méthodologie nationale relative à l’évaluation de leurs fonctionnalités. - Toute modification d’un élément classé comme cours d’eau au sens de l’arrêté préfectoral n°2014-1-0838 devra suivre la réglementation en vigueur (dossier loi sur l’eau …) - Le lit d’un ru non classé comme cours d’eau devra être préservé en l’état sauf pour raison d’utilité publique et/ou besoins sécuritaires et/ou sanitaires. Elément linéaire Haies Ripisylve - Les haies doivent être préservées en l’état tant qu’elles sont en bon état sanitaire. - Les ouvertures dans une haie seront limitées aux besoins d’accès aux parcelles. Dans le cas contraire, la replantation d’un linéaire au moins équivalent et de caractéristiques semblables ou optimisées (diversification des essences et strates) sera effectuée. - Un retrait de 10m devra être respecté. - L'entretien et l'abattage des arbres ne sont autorisés que dans le cas où ils sont nécessaires à la sécurité des usagers et/ou au maintien des milieux écologiques locaux (ripisylve et cours d'eau). - Une fauche tardive des abords directs de la ripisylve sera respectée. - Les arbres constituant la ripisylve doivent être préservés en l’état tant qu’ils sont en bon état sanitaire. III – LES ELEMENTS DU PATRIMOINE A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME A. Rappel législatif et réglementaire Les documents graphiques du règlement ont identifié et localisé au titre de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme des éléments de paysage à préserver (arbres isolés, alignements d’arbres, haies, murs…) et des bâtiments à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural. Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique du PLUi doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux ou autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du code de l’urbanisme. Lorsqu’un élément du paysage porte atteinte aux ouvrages avoisinants (digues, berges du canal…) ou que sa dangerosité, son état sanitaire (élément végétal) ou son état dégradé (élément bâti) le justifie, sa suppression sera soumise à une des autorisations prévues aux articles R.421-13 et suivants du code de l’urbanisme. L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation ou la reconstruction. Humidité du sol PH du sol Exposition Acer platanoïdes Fagus sylvatica Platanus acerifolia Quercus petraea Quercus robur Tilia cordata Erable plane (Erable blanc) Hêtre commun Platane Chêne sessile, chêne rouvre Chêne pédonculé Tilleul des bois, à petites feuilles H 20 à 30 m L 15 à 20 m H 25 à 30 m L 12 à 20 m H 20 à 30 m L 15 à 20 m H 20 à 30 m L 15 à 20 m H 25 à 35 m L 15 à 20 m H 18 à 25 m L 10 à 15 m Frais Sec à frais Assez sec à humide Sec à frais Assez sec à humide Sec à frais Neutre à calcaire Soleil à miombre Peu acide à calcaire Ombre Neutre à calcaire Soleil à miombre Acide à calcaire Lumière à mi-ombre Acide à neutre Pleine lumière Acide à calcaire Soleil à miombre Champagne Berrichonne Vallée du Cher bosquets franges, haies champêtres alignement s ripisylves et plans d'eau trognes alignement s urbains haies villageoises de parc, de jardin parc s grands jardins petits jardins ORB* PLD* Utilisations possibles espaces hors agglomérations, franges urbaines et villageoises, OAP espaces urbains et villageois, parcs et jardins X XX X XX X X XX X XX XXX XX X X X X XXX ARBRES DE MOYEN DEVELOPPEMENT H 15 à 20 m Nom latin Nom commun Dimensions Hauteur Largeur Humidité du sol PH du sol Exposition Alnus glutinosa Carpinus betulus Juglans regia Populus tremula Prunus avium Quercus pubescens Salix alba Sorbus torminalis Aulne glutineux H 10 à 20 m L 8 à 12 m Charme commun H 10 à 20 m L 8 à 12 m Noyer commun H 15 à 20 m L 15 à 20 m Tremble H 10 à 20 m L 7 à 10 m Merisier H 15 à 20 m L 10 à 15 m Chêne pubescent H 10 à 20 m L 5 à 10 m Saule blanc H 15 à 20 m L 10 à 15 m Alisier torminal H 15 à 20 m L 7 à 12 m Très humide Assez sec à frais Frais à humide Frais à très humide Assez sec à frais Sec Humide à inondé Assez sec à frais Peu acide à calcaire Peu acide à neutre Neutre à calcaire Acide à calcaire Peu acide à neutre Peu acide à calcaire Peu acide à calcaire Acide à calcaire Lumière à mi-ombre Mi-ombre à ombre Soleil Pleine lumière Mi-ombre Pleine lumière Pleine lumière Pleine lumière Champagne Berrichonne Vallée du Cher ORB* PLD* Utilisations possibles espaces hors agglomérations, franges urbaines et villageoises, OAP espaces urbains et villageois, parcs et jardins alignement s urbains haies villageoises de parc, de parc s grands jardins franges, haies champêtres alignement s ripisylves et plans d'eau trognes bosquets X XX X X XX XXX X X X XX X X X XX XX X XX X X XX X X XX X petits jardins ARBRES DE PETIT DEVELOPPEMENT H 7 à 15 m Nom latin Nom commun Dimensions Hauteur Largeur Humidité du sol PH du sol Exposition Acer campestre Acer Variétés décoratives Malus sylvestris Malus Variétés décoratives Prunus Variétés décoratives Prunus avium 'Pleno' Pyrus calleryana 'Chanticler' Salix fragilis Sorbus domestica Arbres fruitiers Erable champêtre Erable H 5 à 15 m Larg. 5 à 10 Sec à frais m Pommier sauvage Pommier P. d'ornement H 6 à 10 m Larg. 5 à 7 m Frais à humide Cerisier C. d'ornement Merisier Poirier d'ornement Saule cassant Cormier H 7 à 12 m Larg. 4 à 8 m Assez sec à frais H 8 à 12 m L4à5m Sec à frais H 10 à 15 m Frais à très L 8 à 12 m humide H 10 à 15 m L 10 à 15 m Sec Poiriers, pommiers, Cerisiers… Peu acide à Lumière à calcaire mi-ombre Neutre à calcaire Soleil à miombre Peu acide à neutre Mi-ombre Neutre à calcaire Acide à neutre Acide à calcaire Soleil Pleine lumière Lumière à mi-ombre Champagne Berrichonne ORB* Vallée du Cher PLD* bosquets franges , haies champêtres alignement s ripisylves et plans d'eau trognes alignement s urbains haies villageoises de parc, de parc s grands jardins petits jardins Utilisations possibles espaces hors agglomérations, franges urbaines et villageoises, OAP espaces urbains et villageois X XX X XX X XX XX X XX X XX X XX X X X XX X X X XX XX X XX X XX X X XX GRANDS ARBUSTES OU PETITS ARBRES Nom latin Nom commun Dimensions Hauteur Largeur Humidité du sol PH du sol Exposition Euonymus europaeus Juniperus communis Mespilus germanica Prunus mahaleb Salix caprea Salix viminalis Sambuscus nigra Fusain d'Europe H2à6m L2à4m Genévrier commun H5à8m L5à8m Néflier commun H3à6m L2à3m Cerisier de Sainte H 4 à 7 m Lucie L4à7m Saule marsault H3à8m L3à8m Osier des vanniers H3à8m L3à6m Sureau noir H3à7m L3à5m Sec à frais Sec Assez sec à frais Sec Frais à très humide Très humide Assez sec à humide Peu acide à calcaire Acide à calcaire Acide Neutre à calcaire Neutre à acide Peu acide à calcaire Peu acide à calcaire Soleil à miombre Pleine lumière Lumière à mi-ombre Pleine lumière Pleine lumière Pleine lumière Lumière à mi-ombre Champagne Berrichonne Vallée du Cher ORB* PLD* Utilisations possibles espaces hors agglomérations, franges urbaines et villageoises, OAP espaces urbains et villageois, parcs et jardins alignement s urbains haies villageoises de parc, de parc s grands jardins franges, haies champêtres alignement s ripisylves et plans d'eau trognes bosquets XX X X XX XX X X X XX X X XX X XX X XX X XX X X X XX petits jardins ARBUSTES Nom latin Nom commun Dimensions Hauteur Largeur Humidité du sol PH du sol Exposition Cornus mas Cornouiller mâle Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Cornus Sousgenres variétés décoratives Cornouiller Corylus avellana Noisetier Cytisus scoparius Genet à balais Ligustrum vulgare Troène commun Camérisier à balais, Lonicera xylosteum Chèvrefeuille des haies Prunus spinosa Prunellier Rhamnus cathartica Nerpun purgatif Rhamnus frangula Bourdaine Ribes alpinum Groseillier des Alpes H4à7m L4à7m H2à4m L2à4m Sec Sec à humide Neutre à calcaire Neutre à calcaire Soleil à miombre Lumière à mi-ombre H5à7m L5à7m H2à3m L2à3m H2à5m L2à5m H2à3m L2à3m H1à4m L1à4m H2à6m L2à6m H2à4m L2à3m H1à2m L 1 à 2,5 m Sec à assez Peu acide humide à neutre Assez sec à frais Acide Sec à frais Neutre à calcaire Mi-ombre à ombre Pleine lumière Lumière à mi-ombre Sec à frais Neutre à calcaire Lumière à mi-ombre Sec à très humide Sec Sec à très humide Sec à frais Peu acide à calcaire Peu acide à calcaire Acide à calcaire Peu acide à calcaire Lumière à mi-ombre Lumière à mi-ombre Lumière à mi-ombre Mi-ombre Champagne Berrichonne Vallée du Cher ORB* PLD* Utilisations possibles espaces hors agglomérations, franges urbaines et villageoises, OAP espaces urbains et villageois, parcs et jardins alignement s urbains haies villageoises de parc, de parc s grands jardins franges, haies champêtres alignement s ripisylves et plans d'eau trognes bosquets XX XX X XX X X XX XX XX X XX X X X XX X XX X XX X XX X XX X XX X XX X XX X XX X XX petits jardins Nom latin Nom commun Dimensions Hauteur Largeur Humidité du sol PH du sol Exposition Ribes rubrum Ribes uva-crispa Rosa arvensis Salix cinerea Groseiller rouge H 1m L 1m Groseillier à maquereau H1à2m L 1 à 2,5 m Rosier des champs H1à2m L1à3m Saule cendré H3à5m L3à5m Humide Frais Sec à frais Humide Peu acide à neutre Peu acide à calcaire Acide à calcaire Neutre à acide Mi-ombre Mi-ombre à ombre Mi-ombre Pleine lumière Champagne Berrichonne Vallée du Cher ORB* PLD* Utilisations possibles espaces hors agglomérations, franges urbaines et villageoises, OAP espaces urbains et villageois, parcs et jardins alignement s urbains haies villageoises de parc, de parc s grands jardins alignement s ripisylves et plans d'eau trognes franges, haies champêtres bosquets X X XX XX X X XX X XX X XX petits jardins ORB* PLD* petits jardins alignement s urbains haies villageoises de parc, de jardin parc s grands jardins franges, haies champêtres alignement s ripisylves et plans d'eau trognes Champagne Berrichonne Vallée du Cher bosquets PLUi de La Septaine – 3.1 – Règlement – Pièce écrite Nom latin Nom commun Dimensions Hauteur Largeur Humidité du sol PH du sol Exposition Utilisations possibles espaces hors agglomérations, franges urbaines et villageoises, OAP espaces urbains et villageois, parcs et jardins Groseillier à maquereau H1à2m L 1 à 2,5 m Frais Peu acide Mi-ombre à à calcaire ombre Rosier des champs H1à2m L1à3m Sec à frais Acide à calcaire Mi-ombre Saule cendré H3à5m L3à5m Humide Neutre à Pleine acide lumière Salix purpurea Saule pourpre H3à8m L3à6m Frais à humide Acide à calcaire Pleine lumière Sambuscus racemosa Sureau rouge H2à4m L2à4m Frais à humide Neutre à acide Lumière à mi-ombre Syringa vulgaris type Lilas commun H4à6m L 3,5 à 5 m Peu acide à calcaire Sec à frais Peu acide à calcaire Sec à frais Soleil à miombre Syringa Variétés décoratives Lilas Viburnum lantana Viorne lantane H 1,5 à 3,5 m L 1,5 à 3,5m Sec à frais Neutre à calcaire Lumière à mi-ombre Viburnum opulus type Viorne obier H2à4m L3à4m Frais à très Peu acide à Lumière à humide calcaire mi-ombre Viburnum Variétés décoratives Viorne Arbustes fruitiers Groseilliers, mûriers, framboisiers… XX XX X X XX XX X XX X X X XX XXX X X XX X X XX X XX X XX X XX X XX X XX IV – ANNEXE ARCHEOLOGIQUE CONCERNANT BAUGY PLUi de La Septaine – 3.1 – Règlement – Pièce écrite ### Rubrique 1AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.) C.2 - ZONE 1AUE, ZONE A URBANISER RESERVEE AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF Extrait de l’article R151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Zone 1AUE : Cette zone est réservée aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées » (…). C.3 - ZONE 1AUI, ZONE A URBANISER RESERVEE AUX ACTIVITES Extrait de l’article R151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Zone 1AUI : Cette zone est réservée aux activités économiques. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées » (…). C.4 - ZONE 2AU, ZONE A URBANISER DIFFEREE Extrait de l’article R151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Zone 2AU : Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme (intercommunal) comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Des secteurs sont différenciés selon la vocation future de la zone : o 2 AU : Zone à urbaniser bloquée généraliste (mixte : habitat, équipements, services, activités…) o 2 AUi : Zone à urbaniser bloquée réservée aux activités ou 30 m2, en choisissant la solution la plus favorable. b - Pour les constructions à usage d’habitation non liée à une exploitation agricole, l’ensemble des constructions (y compris les annexes hors piscines) ne doit pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière. D.2 – ZONE N, ZONE NATURELLE o Nb : secteur de réservoir de biodiversité (forêt et milieux humides) o Nc : secteur de carrière o Nj : secteur de jardins o NL : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée à vocation de loisirs o NLb : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée à vocation de loisirs à l’intérieur d’un réservoir de biodiversité o Nm : secteur du Polygone de tir o Nmba : secteur militaire (secteur faiblement bâti de la base aérienne ou de l’EPMU). Dans les secteurs Nm et Nmba : L’ensemble des constructions ne doit pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière. Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs Nm et Nmba : a - L’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de la surface de plancher de 30% ou 30 m2, en choisissant la solution la plus favorable. b - Pour les constructions à vocation autre qu’agricole, l’ensemble des constructions (y compris les annexes, hors piscines) ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière. ANNEXES PLUi de La Septaine – 3.1 – Règlement – Pièce écrite I – DEFINITIONS DU LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME ANNEXE Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. BATIMENT Un bâtiment est une construction couverte et close. CONSTRUCTION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. ### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B. Patrimoine végétal) 1. Les boisements • Intérêt Les massifs boisés constituent, avec le relief, l’armature des paysages du territoire : qu’ils en soient un motif dominant (polygone de tir et ses abords, buttes boisées) ; ou qu’ils en constituent les horizons plus lointains, comme aux limites des espaces de grandes cultures, où leurs lisières s’intercalent en fines lignes sombres entre le sol et le ciel. Dans les différents secteurs, des bosquets de dimensions plus modestes ponctuent l’espace, jouant parfois conjointement avec haies et alignements d’arbres, pour y installer des profondeurs. Ces bosquets ont une importance particulière dans les secteurs de grandes cultures, dont ils viennent rompre la monotonie. • Objectifs Dans le contexte d’une dynamique de régression des surfaces boisées de la Septaine (hors polygone de tir et fonds de vallées), il semble important de préserver l’ensemble des boisements existants. Chacun a son rôle à jouer dans la composition et l’équilibre des paysages du territoire ; et dans le maintien des continuités écologiques. • Recommandations Les boisements recensés au titre des éléments du patrimoine (article L151-19 du code de l’urbanisme) doivent être conservés de manière à assurer le rôle de repère dans le paysage mais peuvent faire l’objet d’entretien, élagage, éclaircie liée à la bonne gestion du bois (non soumis à déclaration). • Représentation graphique Prescription surfacique 2. Les formes végétales linéaires : alignements d’arbres et haies • Intérêt Les alignements sont des éléments de paysage importants par les évènements qu’ils constituent dans les espaces très ouverts, les profondeurs qu’ils y installent, et dans certains cas la majesté des arbres qui les constituent. Cependant, leur présence est en régression. Les haies bocagères qui subsistent (essentiellement à l’est du territoire de la Septaine) jouent en partie le même rôle. Mais elles sont souvent trop discontinues pour constituer ce qui pourrait s’apparenter à un paysage de bocage et pour assurer pleinement leurs rôles environnementaux : sources de biodiversité, maintien de continuités environnementales, abri pour la faune sauvage, régulation de l’eau, lutte contre les pollutions et contre l’érosion des sols… • Objectifs Il semble donc important, comme pour les boisements : - de préserver l’ensemble des haies et alignements existants ; - de les entretenir d’une façon qui en assure la pérennité ; - d’en assurer le renouvellement ; - voire d’en créer, notamment lors de l’aménagement d’espaces publics, de chemin, la création d’extensions d’urbanisation. • Recommandations - Tailles : les limiter aux tailles de formation, aux tailles d’entretien (suppression de bois mort, tailles douces pour effectuer des remontées de couronne). Si possible les faire réaliser par des entreprises spécialisées. - Pour les alignements vieillissants : si le remplacement des arbres qui les constituent est nécessaire, l’envisager de façon progressive dans la mesure du possible. - Dans le cas d’alignements monumentaux (allées de châteaux, de parcs...), il est particulièrement souhaitable d’intervenir dans le respect des qualités du site et des compositions paysagères existantes. • Choix des végétaux Une liste de végétaux est fournie en annexe. Elle permet d’adapter les choix au contexte d’intervention. • Représentation graphique Prescription linéaire 3. Les jardins et les parcs • Intérêt Parcs privés ou publics (souvent aménagés en fond de vallée, en relation avec les rivières) et jardins maraîchers participent à la qualité de vie des espaces urbanisés ; ils sont aussi des espaces intermédiaires entre ces espaces, et le territoire dans lequel ils s’inscrivent, et des lieux de continuités paysagères et environnementales. Le territoire de la Septaine compte également un nombre important de châteaux et demeures disséminés dans la campagne, dont les parcs en partie boisés marquent le paysage. • Objectifs Il semble donc important de les préserver, au même titre que les boisements pour la majorité d’entre eux mais aussi, pour quelques-uns, en raison des qualités particulières de leur composition. • Recommandations La composition d’ensemble du parc doit être préservé. En particulier, dans le cas où le parc est aménagé et ordonnancé, les grandes lignes structurantes, les massifs… seront conservés ou, en cas de mauvais état sanitaire, remplacés par des éléments d’intérêt équivalent. Les arbres remarquables seront aussi préservés tant que leur état sanitaire le permettra. L’entretien courant de la végétation, le renouvellement d’espèces dans le cadre d’une exploitation (forestières ou de fruitiers) sont autorisés. • Représentation graphique Prescription ponctuelle C. Patrimoine bâti 1. Bâtiments • Intérêt Les communes de La Septaine compte sur leur territoire des éléments de patrimoine bâti caractéristiques participant à l’identité des communes. Qu’ils soient privés ou publics, habitation, église ou bâtiments agricoles, ces éléments présentent un intérêt indéniable justifiant leur recensement de manière à : - faire connaitre ce patrimoine - encadrer son évolution Les pétitionnaires sont invités à consulter les services du CAUE pour tout projet tendant à modifier l’aspect d’un de ces éléments. L’objectif est que le projet respecte le caractère patrimonial, le valorise sans pour autant le figer. • Recommandations Leur démolition est interdite (sauf problème de salubrité publique) mais des travaux divers (agrandissement, nouveaux percements, etc.) sont autorisés sous réserve du maintien d’une cohérence de volume et du respect du style architectural et de s’insérer harmonieusement avec les éléments bâtis existants environnants. Toute intervention sur un bâtiment repéré devra faire en sorte d’en préserver les caractéristiques architecturales en termes de gabarits, d’implantation et d’aspect général des constructions ou de préservation de détails tels que les modénatures ou ornements architecturaux caractéristiques. Des transformations de percements (transformation d’une fenêtre en porte…) ou des nouveaux percements (fenêtre de toit…) sont autorisées à condition de respecter les formes et matériaux des autres percements, en fonction de la visibilité depuis le domaine public. Les extensions peuvent être de caractère contemporain et présenter des matériaux différents à condition de travailler l’articulation entre les deux parties et d’assurer l’harmonie globale du bâtiment et son intégration dans le site. • Représentation graphique Prescription ponctuelle 2. Petit patrimoine • Intérêt Le petit patrimoine correspond à des édifices liés aux activités quotidiennes (pigeonniers, moulins, lavoirs, fontaines, puits…) ou d’origine religieuse (croix, calvaires, statues…). Ils peuvent être à proximité des habitations ou isolés, sur le domaine public ou des parcelles privées. • Recommandations Leur démolition est interdite (sauf problème de salubrité publique) mais des travaux divers (remise en état confortement, percement réduit dans un mur, etc.) sont autorisés sous réserve du maintien d’une cohérence de volume et du respect du style architectural. • Représentation graphique Prescription ponctuelle Croix de chemins, calvaires… Autres éléments de petit patrimoine (Lavoir, pigeonnier, puits…) 3. Mur • Intérêt Dans les villages anciens, les murs de pierre participent à l’espace public en délimitant la frontière entre l’espace privé et la voie publique. Dans les cœurs de bourg, ils prolongent les alignements dans la continuité du bâti. • Recommandations Leur démolition est interdite (sauf problème de salubrité publique) mais des travaux divers (remise en état confortement, percement réduit dans un mur, etc.) sont autorisés. Les adaptations mineures nécessaires à l’accès à la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de portail, sont autorisées en prenant des dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. • Représentation graphique Prescription linéaire IV – LISTE DE VEGETAUX RECOMMANDES Cette liste a été constituée pour accompagner les porteurs de projets publics et privés dans le choix des végétaux qu'ils envisagent de planter, sur le territoire de la Communauté de Communes ... Elle contient notamment des végétaux issus de listes constituées par l'Observatoire Régional de la Biodiversité Centre-Val de Loire et le Pays de Bourges, pour favoriser la plantation d'essences locales. ORB * Végétaux issus des listes constituées par l'Observatoire Régional de la Biodiversité Centre-Val de Loire PLD * Végétaux issus des listes constituées par le Pays de Bourges dans le cadre du programme "Plantons le Décor" Recommandations : cette liste n'a pas de valeur prescriptive. Il est cependant vivement conseillé de s'y reporter, en particulier dans les secteurs hors agglomérations urbaines et villageoises, et dans les secteurs de frange ; notamment pour la constitution des franges végétales et bandes boisées prescrites dans les OAP. Utilisations possibles / Choix des végétaux à faire en fonction : - des données de milieu : PH du sol (neutre, plus ou moins acide, plus ou moins calcaire), humidité, ensoleillement… pour : > donner aux végétaux plantés toutes les chances d'un bon développement - du contexte : forêt, pleine campagne, abord de village, jardin…pour : > en assurer une bonne intégration paysagère - de la localisation de l'espace qui les accueille et de sa relation avec le paysage environnant, pour : > préserver ou cadrer des vues > ou au contraire envelopper les espaces qui le nécessitent ou s'y prêtent - de la dimension de l'espace qui les accueille et du voisinage, pour : > limiter éventuellement les contraintes d'entretien > éviter les tailles disgracieuses, qui endommagent la silhouette des arbres, voire fragilisent les végétaux qui ne s'y prêtent pas > prévenir les éventuels conflits de voisinage, que peuvent faire naître le masquage d'une vue, un ombrage trop important… Légende Usages possibles X Usages possibles pour autres espèces et variétés décoratives X Usages déconseillés ARBRES DE GRAND DEVELOPPEMENT H 20 à 30m Nom latin Nom commun ### Rubrique 1AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES a -) Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, c - Les constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile : - à au moins 5 mètres dans l’ensemble de la zone N à l’exclusion des secteurs NL et NLb - à au moins 75 mètres de la RN 151 dans le secteur NLb. - à au moins 3 mètres des autres routes dans les secteurs NL et NLb b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241800374_PLUi_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/vornay-18289/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/vornay-18289.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18289/zone/1aua