# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vougy (42338) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l’urbanisation. Elle correspond à un secteur à densifier, situé au Rueton. A vocation principale d’habitat, il s’agit d’une zone d’urbanisation future bloquée dont l’ouverture à l’urbanisation est envisageable à partir de 2022 et nécessitera une procédure évolution du PLU. L’aménagement de cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du dossier de PLU). Cette zone ne comporte aucune construction. Document en vigueur : 42338_PLU_20240205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article AU 12) > Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article AU 3 - Accès et voirie Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). Non réglementé. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. 35 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : info@realites-be.fr ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). L’implantation des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, est libre sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) L’implantation des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, est libre. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Non réglementé. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Les espaces repérés au titre des articles L.123-1-5.III-5° et R123-11.i du Code de l’Urbanisme, pour le maintien des continuités écologiques, sont à maintenir arborés et autant que possible non imperméabilisés. Les plantations nouvelles seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe 1). 36 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : info@realites-be.fr SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. SECTION IV - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES Article AU 15 - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. Article AU 16 - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES RÈGLEMENT DE LA ZONE A CARACTÈRE DE LA ZONE La zone agricole est à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte. Elle comprend plusieurs sous-secteurs : - Un sous-secteur Ap, dans lequel les possibilités de construction sont limitées, - Un sous-secteur Ae de taille et de capacité d’accueil limitées à vocation économique : Ae1 à Aiguilly et aux Grépilles, Ae2 aux Trois Moineaux, - Un sous-secteur Av destiné à l’accueil d’une voie verte, - Un sous-secteur AL de taille et de capacité d’accueil limitées à vocation d’équipements liés aux activités sportives, culturelles, de loisirs ou touristiques, et correspondant au secteur du stade aux Chambons. Cette zone agricole est également concernée par plusieurs trames : - Pour la protection des secteurs humides - Pour l’exploitation des carrières - Pour la prise en compte du risque inondation de la Loire - Pour la protection des corridors écologiques. Une partie de la zone est concernée par des prescriptions relatives au classement sonore de la RD 482 et/ou par un périmètre de protection des monuments historiques. La zone est concernée par la servitude d’utilité publique I3 liée à la présence d’une canalisation de gaz, qui implique le respect de prescriptions et la nécessité de consulter les services gestionnaires. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42338_PLU_20240205. Page : https://edifiable.fr/plu/vougy-42338/au La commune : https://edifiable.fr/plu/vougy-42338.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42338/zone/au