# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vougy (42338) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond à la partie la plus ancienne du Bourg. Document en vigueur : 42338_PLU_20240205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > La largeur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UB 10) > 18 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : info@realites-be.fr La hauteur maximum est fixée à 15 mètres au faîtage et à 12 mètres à l’acrotère. ### Stationnement (article UB 12) > Pour les constructions à destination d’habitation, il est exigé 2 places minimum par logement. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage agricole ou forestier - Les installations classées pour la protection de l'environnement, sauf celles prévues à l'article UB2 - Les terrains de camping, de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, le stationnement d’une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale - Les dépôts de véhicules (hors d'usage) et de matériaux disgracieux - Les industries - Les entrepôts sauf ceux prévus à l’article UB2 - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L123‐1‐5 III 2° du Code de l’urbanisme, et les espaces repérés au titre des articles L.123-1-5.III-5° et R123-11.i du Code de l’Urbanisme toute construction ou occupation du sol est interdite, sauf dispositions définies à l’article 2. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc...). - Les installations classées pour la protection de l'environnement, autres que celles définies à l'alinéa précédent, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les aménagements, modifications ou extensions des bâtiments existants, y compris ceux concernant les installations classées existantes, s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients. - Les commerces, dans la limite de 300 m² de surface de vente - Les entrepôts, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol et sous réserve d’être liés à une activité et de ne pas occasionner de nuisances. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5.III-2° du Code de l’Urbanisme (se reporter à l’annexe 3 du règlement), et les espaces repérés au titre des articles L.123-1-5.III-5° et R123-11.i du Code de l’Urbanisme, sont uniquement autorisés les annexes, dans la limite de 1 annexe par parcelle, dans la limite de 20 m² maximum d’emprise au sol ; les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, notamment les ouvrages de gestion et rétention des eaux pluviales ; ainsi que le stationnement sur surfaces perméables. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UB 3 - Accès et voirie Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gê ne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approch e des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. - ACCES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le long des voies publiques, les garages et portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. La largeur de l’échancrure est adaptée à l’opération. Les garages et portails seront situés à 2,50 mètres de l’alignement le long de toutes les voies, sauf le long de la R.D. 482 où ils seront situés à 5 mètres de l’alignement. En cas d'impossibilité technique, le recul pourra être supprimé, mais le garage ou le portail sera à ouverture télécommandée. Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. - VOIRIE Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi‐tour aisément, par des aménagements appropriés. La création de trottoirs devra respecter 1,40 m minimum ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations du réseau public de distribution d’eau potable est interdite. - Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière. L'évacuation des eaux usées d'origine non domestique dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents. Eaux pluviales : Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : - soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente - soit être absorbées en totalité sur le terrain. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux ou le milieu naturel doit respecter un débit de fuite limité à 10l/s/ha de surface aménagée, avec un minimum de 2l/s. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence de 10 ans. Pour les opérations d’ensemble, la rétention doit être réalisée par des dispositifs communs. Les techniques alternatives sont favorisées (en particulier les noues et les toitures végétalisées). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de réseaux de télécommunication et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative, dans les opérations de construction neuve. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). Les constructions doivent être : - soit édifiées à l'alignement des voies publiques existantes - soit en retrait de l’alignement à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions (D  H/2). Une implantation autre peut être admise pour tenir compte du bâti existant sur la parcelle ou les propriétés avoisinantes. Les piscines seront implantées à 3 mètres minimum de l’alignement. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l'angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La largeur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. L’implantation des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, est libre sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. Article UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les bâtiments doivent s'implanter : - soit sur limite - soit en retrait de la limite à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions (D  H/2). Le recul s’applique au point de la construction le plus proche de la limite (débord de toit, gouttière, balcon… inclus). Les piscines seront implantées à 3 mètres minimum des limites. L’implantation des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, est libre. Schéma explicatif lorsque les constructions ne s’implantent pas en limite séparative : ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. 18 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : info@realites-be.fr La hauteur maximum est fixée à 15 mètres au faîtage et à 12 mètres à l’acrotère. Une hauteur supérieure est admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. La hauteur est limitée à 12 mètres en façade et sur une profondeur de 3 mètres. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications cidessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 5 m. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Les présentes prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la Commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. L’aspect et l’implantation des constructions doivent être conçus en considérant leur intégration dans le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Les principes suivants devront être respectés : - simplicité des formes - harmonie du volume - harmonie des couleurs Les constructions, quelle qu’en soit leur destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés. - ADAPTATION DU TERRAIN Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. - Sur terrain en pente, les pentes des mouvements de terre ne doivent pas excéder 20 % par rapport au terrain naturel. - Sur terrain plat, les buttes de terre supérieures à 1 m de hauteur sont interdites. - TOITURES Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente de 30% minimum. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsqu'elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut. Dans tous les cas, les toitures terrasses sont autorisées. - COULEURS Les couvertures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont - Soit en matériaux de teintes rouges ; - Soit de la même couleur que la construction principale. Cette obligation ne s'applique pas dans le cas d'une réfection à l'identique. Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades ne doivent pas être de couleur noire ou trop sombre, ni de couleur vive. Ces prescriptions couleurs ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol, vérandas, couverture de piscine, verrière, serre, ombrière bioclimatique, carport. - ANNEXES Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol doivent être de préférence adossés aux bâtiments existants, ou à des murs de clôtures hauts. Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol, en dehors des vérandas, couverture de piscine, verrière, serre, ombrière bioclimatique, carport doivent être traités dans les mêmes couleurs et en harmonie avec le bâtiment principal. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres ou panneaux solaires, doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les locaux annexes pourront ne comporter qu’un seul pan en toitures, à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 20 m². - CLÔTURES La clôture des lots est facultative. Les clôtures suivantes sont autorisées en limite du domaine public : - une haie d’essences variées et locales (cf. liste en annexe) éventuellement doublée à l’intérieur du lot d’un grillage, - un grillage, - Des panneaux occultants de 2 m maximum, - un mur haut de 2 m maximum avec couvertine en tuiles de même nature que celles du bâtiment. Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 2 mètres. Cependant pour des raisons de préservation du patrimoine historique et d’unité architecturale, la restauration et le prolongement de murs de clôture ne respectant pas les prescriptions ci-dessus, est autorisée sans augmentation de la hauteur. Les clôtures doivent s’insérer dans l’environnement et être en harmonie avec l’existant. Les tons vifs et sombres sont interdits. - ARCHITECTURE DE CARACTÈRE ET ARCHITECTURE CONTEMPORAINE Les architectures de caractères empruntés à d’autres régions sont exclues. Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente. ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Pour les constructions à destination d’habitation, il est exigé 2 places minimum par logement. Pour les immeubles d’habitations et de bureaux, un emplacement minimum pour vélo doit être prévu par tranche de 75m² de surface de plancher. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées d’essences locales (cf. liste en annexe 1). Les haies seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe 1). Les parcs et jardins repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L123-1-5.III 2° font l’objet de prescriptions (se reporter à l’annexe n°2). Les espaces repérés au titre des articles L.123-1-5.III-5° et R123-11.i du Code de l’Urbanisme, pour le maintien des continuités écologiques, sont à maintenir arborés et autant que possible non imperméabilisés. Les plantations nouvelles seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe 1). SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. SECTION IV - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES Article UB 15 - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. Article UB 16 - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information devra être prévue. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. RÈGLEMENT DE LA ZONE UC CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone correspond aux quartiers d’habitation récents, construits en général en ordre discontinu. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42338_PLU_20240205. Page : https://edifiable.fr/plu/vougy-42338/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/vougy-42338.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42338/zone/ub