# PLUi de Vouillé (Deux-Sèvres) : zonage et règles de construction

Vouillé, code INSEE 79355, 79230, 3 566 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041317_PLUi_20260202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355/reglement.txt
- Plan de zonage, 40 planches : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/vouille-79355/plan/40.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- AP : zone agricole et agricole protégée (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355/ap.md
- NF : zone naturelle et forestière (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355/nf.md
- UV : zone urbaine (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355/uv.md
- UX : zone urbaine d'activités (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UV | Règles de hauteur écartées pour les ouvrages d'intérêt collectif | 6 m à l'égout (+2 cas) |  | Implantation libre (+1 cas) | En limite ou en retrait (+3 cas) |  |  |
| UX | Règles de hauteur écartées pour les ouvrages d'intérêt collectif | 30 m au point le plus haut |  | Adaptée aux caractéristiques du projet (+1 cas) | Ht/2, sans descendre sous 4 m (+4 cas) |  |  |
| AP | 30 m² de surface de plancher ou 60 m² d'emprise au sol en plus (+5 cas) | 6 m à l'égout (+4 cas) | 1 000 m² (+4 cas) | 5 m de l'alignement de la voie | Non réglementée |  |  |
| NF | Affouillements et exhaussements interdits | 10 m au point le plus haut (+8 cas) | 1 000 m² (+5 cas) | Non réglementée (+1 cas) | Non réglementée |  |  |

Compilé le 2026-09-06 à partir du document 200041317_PLUi_20260202. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Vouillé

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Vouillé
- Adresse : 19 rue de Boussantin, 79230 Vouillé
- Téléphone : 05 49 75 60 08
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Du mardi au mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041317_PLUi_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79355