# Zone AP du plan local d'urbanisme intercommunal de Vouillé (79355) : ce que le règlement autorise

**zone agricole et agricole protégée** : Les terres cultivées : l'habitation existante ne gagne que quelques dizaines de mètres carrés, le bâtiment agricole monte à trente mètres, et chaque secteur de taille et de capacité d'accueil limitées a son emprise et sa hauteur propres.

Document en vigueur : 200041317_PLUi_20260202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Ce qu'on peut y construire (rubrique AP 1)

- **30 m² de surface de plancher ou 60 m² d'emprise au sol en plus** : extension d'une habitation de moins de 90 m² de surface de plancher
  > - Que les extensions ne représentent pas plus de : - Pour les constructions de moins de 90 m² de surface de plancher : 30 m² de surface de plancher ou 60 m² de surface d'emprise au sol supplémentaire par rapport aux surfaces existantes à la date d'approbation du PLUi-D
- **50 m² de surface de plancher, 70 m² d'emprise au sol ou 30 % en plus** : extension d'une habitation de 90 m² de surface de plancher ou plus
  > - Pour les constructions de 90 m² de surface de plancher et plus : 50 m² de surface de plancher ou 70 m² de surface d'emprise au sol supplémentaire ou 30% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLUi-D Création d'annexes en zones Agricole et Agricole protégée Les annexes (hors piscine) des habitations existantes situées en zone A et Ap sont autorisées sous réserve : - Que leur surface n'excède pas 50 m² ...
- **50 m² d'emprise au sol pour les annexes** : annexes hors piscine d'une habitation existante
  > - Pour les constructions de 90 m² de surface de plancher et plus : 50 m² de surface de plancher ou 70 m² de surface d'emprise au sol supplémentaire ou 30% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLUi-D Création d'annexes en zones Agricole et Agricole protégée Les annexes (hors piscine) des habitations existantes situées en zone A et Ap sont autorisées sous réserve : ... 50 m² d'emprise au sol totale, ...
- **Annexe à 30 m au plus de la construction principale**
  > - Pour les constructions de 90 m² de surface de plancher et plus : 50 m² de surface de plancher ou 70 m² de surface d'emprise au sol supplémentaire ou 30% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLUi-D Création d'annexes en zones Agricole et Agricole protégée Les annexes (hors piscine) des habitations existantes situées en zone A et Ap sont autorisées sous réserve : ... 30 mètres maximum de la construction principale ...
- **Affouillements et exhaussements interdits** : sauf s'ils sont liés à une construction autorisée dans la zone
  > En zone A, les affouillements ou exhaussements des sols sont interdits sauf s'ils sont liés à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone A. En zone Ap, les affouillements ou exhaussements des sols sont interdits sauf s'ils sont liés à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone Ap et sous réserve qu'ils soient compatibles avec la sauvegarde de l'environnement.
- **Camping à la ferme jusqu'à 20 campeurs ou 6 tentes**
  > Le camping à la ferme Conditions A et Ap / Les terrains de camping soumis à déclaration préalable pouvant accueillir soit jusqu'à 20 campeurs, soit jusqu'à 6 tentes ou caravanes ou les aires naturelles, sont acceptés à condition d'être liés et dans le prolongement de l'exploitation agricole.
- Note : L'article procède par un tableau qui donne, pour chaque sous-destination et pour chacune des deux zones A et Ap, l'un des quatre sorts : autorisation, autorisation sous conditions, interdiction, interdiction mais évolution possible. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes.

### Hauteur maximale (rubrique AP 1)

- **6 m à l'égout** : construction principale
  > C. Un projet qui s'intègre harmonieusement dans le paysage agricole Hauteur des constructions Construction principale La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l'égout (R+1).
- **3,50 m à l'égout et 4 m au faîtage pour les annexes**
  > La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l'égout et 4 mètres au faîtage.
- **30 m au point le plus haut** : bâtiment agricole
  > Bâtiment agricole La hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut.
- **30 m au point le plus haut** : équipements publics et installations d'intérêt collectif
  > Equipements publics La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d'intérêt collectif est limitée à 30 mètres au point le plus haut.
- **4 m pour les serres** : zone Ap
  > L'ensemble est autorisé sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, par : [...] - Une hauteur limitée à 4 mètres pour les serres
- Note : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées ont leurs propres hauteurs, écrites à l'article 4 : 10 mètres pour les centres équestres et les équipements, 7,50 mètres pour les châteaux remarquables et les sites d'activités, 6 mètres pour l'habitat léger et les carrières, 4,50 mètres pour les aires d'accueil des gens du voyage.

### Emprise au sol (rubrique AP 3)

- **1 000 m²** : secteur des centres équestres (Ac)
  > Emprise au sol des constructions Ac : Secteur des centres équestres L'emprise au sol autorisable à compter de la date d'approbation du PLUi-D est limitée à 1 000 m².
- **60 % de la surface du secteur** : secteur d'équipements d'intérêt collectif (Ae)
  > ... (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…) L'emprise au sol autorisable à compter de la date d'approbation du PLUi-D est limitée à 60% de la surface du STECAL.
- **20 % de la surface du secteur** : aires d'accueil et de passage des gens du voyage
  > ... de passage pour l'accueil des gens du voyage (Mauzé-sur-le-Mignon) L'emprise au sol autorisable à compter de la date d'approbation du PLUi-D est limitée à 20% de la surface du STECAL.
- **90 % de la surface du secteur** : site d'activités existant (Ax)
  > ... il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution L'emprise au sol autorisable à compter de la date d'approbation du PLUi-D est limitée à 90% de la surface du STECAL.
- **12 logements à l'hectare** : secteur d'habitat léger permanent (Ahl)
  > Ahl : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l'article R. 111-51 du Code de l'Urbanisme) La densité à rechercher est de 12 logements à l'hectare.
- Note : L'emprise au sol n'est réglementée que dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, chacun avec sa valeur. Hors de ces secteurs, l'article n'en fixe aucune.

### Recul sur la voie (rubrique AP 1)

- **5 m de l'alignement de la voie** : construction principale, hors extension du bâti existant
  > ... en priorité les implantations en bord de parcelle et à proximité des axes routiers lorsque cela est possible, tout en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie, sauf dans le cas d'extension du bâti existant.

### Distance aux limites separatives (rubrique AP 1)

- **Non réglementée**
  > Retrait par rapport aux limites séparatives L'implantation des constructions n'est pas réglementée.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction)

Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible
Interdiction Interdiction mais évolution possible
Autorisation sous condition
Interdiction
Interdiction mais évolution possible
Autorisation
Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible
Autorisation

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Ap
Autorisation sous condition
Interdiction
Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible
Interdiction Interdiction mais évolution possible
Autorisation sous condition
Interdiction
Interdiction mais évolution possible
Autorisation sous condition
Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôts
Bureau
Centre de congrès et d’expositions Exploitation agricole et forestière Logements de fonction Conditions A et Ap / Les logements de fonction nécessaires aux exploitations agricoles et leurs annexes peuvent être autorisés pour certaines activités d’élevage qui nécessitent une présence humaine et un suivi rapproché avec des aléas demandant des interventions non programmables les nuits et les week-ends. Le demandeur doit justifier de la nécessité de ce logement au regard du type d’élevage, du volume d’activité et de la présence éventuelle de logement d’associés exploitants à proximité des ateliers d’élevage. Ces logements doivent en priorité être envisagés dans le cadre d’une réhabilitation et de l’aménagement du bâti existant. À défaut et sous justification, une construction neuve peut être autorisée. Dans ce cas, son implantation doit se faire au plus près des animaux à surveiller, en continuité des bâtiments existants et dans un rayon de 100 mètres des bâtiments ou du site (aires de manœuvres, stockage, cour…) de l’exploitation. Les extensions seront mesurées et les annexes seront implantées à proximité immédiate des bâtiments dont elles dépendent. Ap / Les impacts doivent être réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, des mesures de compensation doivent être apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes. Constructions et installations Conditions Ap / L’aménagement, le développement et l’extension des constructions et installations existantes sont autorisés. La création des constructions et installations agricoles n’est autorisée que dans le cas de :
- Relocalisation - Regroupement - Reprise d’une exploitation déjà en place mais sans reprise des bâtiments existants Dans ces cas, les impacts doivent être réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, des mesures de compensation doivent être apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…).

A
Interdiction Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible
Interdiction Autorisation sous condition
Autorisation

Ap
Interdiction Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible
Interdiction Autorisation sous condition
Autorisation sous condition
Serres Conditions Ap / La création de serres est autorisée. Elle ne doit engendrer aucune artificialisation des sols. Des bâtiments liés et nécessaires à cette activité peuvent toutefois être autorisés. L’ensemble est autorisé sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, par :
- Une implantation et une volumétrie adaptées au site, au paysage et à l’environnement - Le maintien et le renforcement de la structure végétale existante - La création de plantations constituées d’essences adaptées au sol, au climat et au paysage autour du site - Une hauteur limitée à 4 mètres pour les serres - Une hauteur maximale de 4 mètres pour les bâtiments (la surface de ce bâtiment doit être justifiée au regard
de sa nécessité selon le Code de l’Urbanisme et de la taille de la serre) Également, la création de ces constructions et installations ne peut être autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Exploitation forestière Conditions Ap / La création de ces constructions et installations ne peut être autorisée que dans le cas de relocalisation ou de regroupement. Les impacts doivent être réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, des mesures de compensation doivent être apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes.

A
Autorisation
Autorisation

Ap
Autorisation sous condition
Autorisation sous condition

Autres occupations et utilisations du sol

Les occupations et utilisations du sol doivent répondre à la vocation des zones de projet. Autorisation : Occupations et utilisations du sol autorisées Autorisation sous conditions : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Interdiction : Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction mais évolution possible : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions
Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées Conditions Ap / La création de ces constructions et installations ne peut être autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes. Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole Conditions A et Ap / Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole doivent être réalisés par rénovation, transformation, extension mesurée et aménagement de bâtiments existants. Dans le cas d’une impossibilité des cas précédents (absence de bâtiment à rénover) qui devra être justifiée, un local pourra être autorisé en continuité des bâtiments existants. La surface de ce bâtiment doit être justifiée au regard de sa nécessité selon le Code de l’Urbanisme. Ap / La création de ces constructions et installations ne peut être autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes. Le camping à la ferme Conditions A et Ap / Les terrains de camping soumis à déclaration préalable pouvant accueillir soit jusqu’à 20 campeurs, soit jusqu’à 6 tentes ou caravanes ou les aires naturelles, sont acceptés à condition d’être liés et dans le prolongement de l’exploitation agricole. Ces activités touristiques doivent pouvoir s’adapter aux bâtiments existants mais également ne pas compromettre la possibilité de constructions agricoles nouvelles, à proximité des bâtis existants. Ap / La création de ces constructions et installations est autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes. Les carrières Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

A
Interdiction Interdiction Autorisation
Autorisation sous condition
Autorisation sous condition
Interdiction Interdiction

Ap
Interdiction Interdiction Autorisation sous condition
Autorisation sous condition
Autorisation sous condition
Interdiction Interdiction
Ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics Conditions AP / La création de ces constructions et installations est autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes.

A
Autorisation

Ap
Autorisation sous condition

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

En zone A, les affouillements ou exhaussements des sols sont interdits sauf s’ils sont liés à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone A.

En zone Ap, les affouillements ou exhaussements des sols sont interdits sauf s’ils sont liés à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone Ap et sous réserve qu'ils soient compatibles avec la sauvegarde de l'environnement. Ils peuvent être également autorisés dans le cas de fouilles archéologiques ou de restauration du milieu naturel.

Destinations et sous-destinations particulières

L’éolien, les centrales solaires ou photovoltaïques au sol, l’agrivoltaïsme et les ombrières sont gérés dans la partie « Promouvoir et développer les énergies renouvelables dans un cadre organisé » du présent règlement.

Les équipements et ouvrages des concessionnaires de réseaux (eau, assainissement, transport d’électricité, gaz…) sont : - Autorisés en zone Agricole - Autorisés sous condition en zone Ap La création de ces constructions et installations ne peut être autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes.
Extension d’une habitation en zones Agricole et Agricole protégée Les extensions des habitations existantes situées en zone A et Ap doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales. L’aménagement, la réfection et les extensions des habitations existantes situées en zone A et Ap à la date d’approbation du PLUi-D sont autorisées sous réserve :
- Que cette extension ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site - Que les extensions ne représentent pas plus de :
- Pour les constructions de moins de 90 m² de surface de plancher : 30 m² de surface de plancher ou 60 m² de surface d’emprise au sol supplémentaire par rapport aux surfaces existantes à la date d’approbation du PLUi-D
- Pour les constructions de 90 m² de surface de plancher et plus : 50 m² de surface de plancher ou 70 m² de surface d’emprise au sol supplémentaire ou 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d’approbation du PLUi-D
Création d’annexes en zones Agricole et Agricole protégée Les annexes (hors piscine) des habitations existantes situées en zone A et Ap sont autorisées sous réserve :
- Que leur surface n’excède pas 50 m² d’emprise au sol totale, à partir de l’approbation du PLUi-D - Que leur hauteur à l’égout n’excède pas celle de la construction principale existante à laquelle elles se rattachent - Qu’elles soient situées à 30 mètres maximum de la construction principale à laquelle elles se rattachent Les piscines des habitations existantes situées en zone A et Ap sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement liées à une habitation existante dans la zone et qu’elles soient situées à 30 mètres maximum de la construction principale à laquelle elles se rattachent.
C. Un projet qui s’intègre harmonieusement dans le paysage agricole Hauteur des constructions
Construction principale La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout (R+1). Les constructions peuvent dépasser cette limite et élever leur façade jusqu’à la hauteur de façade d’une construction en dur existante voisine, même si cet alignement revient à dépasser la hauteur de 6 mètres. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout et 4 mètres au faîtage. Bâtiment agricole La hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut. Les constructions doivent néanmoins rechercher la meilleure intégration paysagère possible en termes de hauteur. La hauteur doit également répondre aux besoins du projet. Equipements publics La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d’intérêt collectif est limitée à 30 mètres au point le plus haut.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions principales doivent chercher en priorité les implantations en bord de parcelle et à proximité des axes routiers lorsque cela est possible, tout en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie, sauf dans le cas d’extension du bâti existant.
Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. Retrait par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions n’est pas réglementée. Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.
2) Les zones Agricoles accueillant des activités isolées (STECAL) A. Des secteurs pour accompagner et encadrer les projets en milieu sensible Dans l’ensemble des STECAL, les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés, sous conditions : - Hauteur des constructions : La hauteur est limitée à 6 mètres au point le plus haut. - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : L’implantation des constructions n’est pas réglementée. - Retrait par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions n’est pas réglementée. Les constructions doivent respecter
un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. - Implantation des constructions sur une même propriété : L’implantation des constructions n’est pas réglementée. - Emprise au sol des constructions : L’emprise est limitée à 300 m². A noter que les antennes relais de téléphonie mobile sont autorisées dans l’ensemble des STECAL dans le cadre règlementaire précisé dans le chapitre dédié dans le présent règlement « 6) Antennes relais de téléphonie mobile ».
Ac (STECAL) : Secteur des centres équestres Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées aux activités des centres équestres.
Ae (STECAL) : Secteur de développement des constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…)
Sont autorisées uniquement l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…).
Aeg2 : Aire d'accueil et/ou de sédentarisation des gens du voyage Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées à l’accueil des gens du voyage.
Aeg3 : Aire de grand passage des gens du voyage
Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées aux aires de grand passage des gens du voyage.
Aeg4 : Aire de passage pour l’accueil des gens du voyage (Mauzé-sur-le-Mignon)
Sont autorisés : - Le stationnement de caravanes, dans la mesure où le règlement de l’aire de passage est respecté - L’aménagement d’un terrain familial et dans ce cadre, sont autorisés : - Les équipements techniques - Les constructions adaptées aux modes de vie des publics accueillis - Les habitats adaptés aux publics visés.
Et en l’absence de réseau, les aménagements réalisés devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.
Ahl (STECAL) : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme)
Sont uniquement admises l’extension des constructions ainsi que les nouvelles constructions et installations liées à l’habitat léger permanent conformément aux articles suivants :
- Article L. 151-13 du Code de l’Urbanisme
« Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés : 3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs. » - Article L. 444-1 du Code de l’Urbanisme « L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs définies par décret en Conseil d'Etat ou de résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, est soumis à permis d'aménager ou à déclaration préalable, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces terrains doivent être situés dans des secteurs constructibles. Ils peuvent être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, dans les conditions prévues à l’article L. 151-13. » - Article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme : « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. » - Article R. 441-6-1 du Code de l’Urbanisme « Lorsque la demande porte sur l'aménagement d'un terrain en vue de l'installation de résidences démontables définies à l'article R. 11151, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et disposant d'équipements non raccordés aux réseaux publics, le demandeur joint à son dossier, en application de l'article L. 111-11, une attestation permettant de s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité. Ces conditions sont fixées, le cas échéant, par le plan local d'urbanisme, notamment dans les secteurs délimités en application de l'article L. 151-13. Cette attestation est fournie sous la responsabilité du demandeur. »
De plus, ces constructions et aménagements sont autorisés sous les réserves suivantes : - Toutes les constructions reposent sur des fondations légères. - L’usage de matériaux locaux et biosourcés est préconisé. Le béton est proscrit. - Le positionnement des emplacements doit être déterminé de manière à privilégier les apports solaires, la vue et l’intimité vis-à-vis des autres habitats. Les habitats doivent être adaptés à la pente et non l’inverse. - Les talus et les haies bocagères doivent être conservés et densifiés. - Des haies constituées d’essences adaptées au sol, au climat et au paysage sont plantées pour créer de l’intimité entre les différents emplacements et protéger des vents dominants. - Une aire de stationnement doit être mutualisée et perméable, à l’entrée du terrain de manière à privilégier les cheminements sur le reste de la parcelle. - Tous les cheminements intérieurs sont des cheminements doux et perméables. - Le raccordement aux réseaux publics ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont étudiés au regard de l’article R. 4416-1 du Code de l’Urbanisme.
Ar (STECAL) : Château remarquable
Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées à l’entretien, à l’aménagement et aux extensions des bâtiments présents sur le secteur.
At (STECAL) : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale
Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées aux activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale.
Ax (STECAL) : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution
Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées aux activités économiques sur ce secteur. A Saint-Rémy (chemin de La Goupillière), le développement de l’activité existante est autorisé (commerce, bureau et service).
Ay (STECAL) : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire
Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées aux carrières.
L’objectif de ce sous-secteur est d’accompagner l’évolution de l’activité des carrières en limitant l’impact sur leur environnement.

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

L’implantation des constructions n’est pas réglementée.
Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.
Retrait par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions n’est pas réglementée.
Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.
Implantation des constructions sur une même propriété
L’implantation des constructions n’est pas réglementée.
Emprise au sol des constructions Ac : Secteur des centres équestres L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 1 000 m².
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Ae : Secteur de développement des constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…) L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 60% de la surface du STECAL.
Aeg2 : Aire d'accueil et/ou de sédentarisation des gens du voyage, Aeg3 : Aire de grand passage des gens du voyage et Aeg4 : Aire de passage pour l’accueil des gens du voyage (Mauzé-sur-le-Mignon) L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 20% de la surface du STECAL.
Ahl : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) La densité à rechercher est de 12 logements à l’hectare.
Ar : Château remarquable L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 300 m².
At : Secteur de développement des activités touristiques et de loisir existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 300 m².
Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 90% de la surface du STECAL. A Niort, l’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 300 m² pour chaque STECAL. A Saint-Rémy (chemin de La Goupillière), le développement du STECAL ne peut se faire que dans les bâtiments existants.
Ay : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 300 m².
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4. Dispositions applicables à la zone Naturelle

### Rubrique AP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Ac : Secteur des centres équestres La hauteur est limitée à 10 mètres au point le plus haut.
Ae : Secteur de développement des constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…) La hauteur est limitée à 10 mètres au point le plus haut.
Aeg2 : Aire d'accueil et/ou de sédentarisation des gens du voyage, Aeg3 : Aire de grand passage des gens du voyage et Aeg4 : Aire de passage pour l’accueil des gens du voyage (Mauzé-sur-le-Mignon) La hauteur est limitée à 4,50 mètres au point le plus haut.
Ahl : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) La hauteur est limitée à 6 mètres au point le plus haut.
Ar : Château remarquable La hauteur est limitée à 7,50 mètres au point le plus haut.
At : Secteur de développement des activités touristiques et de loisir existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale La hauteur est limitée à 7,50 mètres au point le plus haut.
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Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution La hauteur est limitée à 7,50 mètres au point le plus haut. Dans le cas de construction de silo, la hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut.
Ay : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire La hauteur est limitée à 6 mètres au point le plus haut.
Dérogation Dans le cas d’une extension, il sera autorisé un dépassement de la hauteur maximale si le bâtiment existant la dépasse, dans la limite de la hauteur du bâtiment existant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041317_PLUi_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/vouille-79355.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79355/zone/ap