# PLU de Voujeaucourt (Doubs) : zonage et règles de construction

Voujeaucourt, code INSEE 25632, 25420, 3 174 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25632_PLU_20211207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 87 pages, 10 zones, 119 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : « 1AU » La zone 1AU est une zone à urbaniser en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainisse (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/1au.md
- 2AU : « 2AU » La zone 2AU est une zone d’urbanisation future différée (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/2au.md
- A : « A » La zone « A » est une zone réservée à l’activité agricole (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/a.md
- N : « N » La zone « N » couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de le (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/n.md
- UA : « UA » La zone « UA » se caractérise par une mixité des fonctions urbaines : habitat, activités commerciales et artisanales, services, etc (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/ua.md
- UB (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/ub.md
- UL (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/ul.md
- UX (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/ux.md
- UY (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/uy.md
- UZ (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/uz.md

## Permis de construire à Voujeaucourt

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Voujeaucourt
- Adresse : 1 place Boudry, 25420 Voujeaucourt
- Téléphone : 03 81 99 87 80
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25632_PLU_20211207.
Page : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25632