# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Voujeaucourt (25632) : ce que le règlement autorise

« 2AU » La zone 2AU est une zone d’urbanisation future différée. La zone ne dispose pas à ce jour d’équipements publics de dimension suffisante à proximité immédiate, permettant l’aménagement de l’ensemble de la zone et son urbanisation nécessite au préalable une étude paysagère et environnementale ainsi que la réalisation d’un schéma de composition. L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification du PLU qui visera à intégrer les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Elle se fera dans les conditions prévues aux articles .123-13 et suivants du Code de l'Urbanisme. Cette zone l’objet d’orientations particulières d’aménagement et de programmation (Pièce n°1.2 du PLU).

Document en vigueur : 25632_PLU_20211207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article AU2.2

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’elles ne remettent pas en cause la destination de la zone.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas imposé de prescriptions particulières, excepté pour les articles 6,7 et 8 où il sera fait application des articles 1AU-6, 1AU-7 et 1AU-8.

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Voujeaucourt (25)

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D19-014 / Règlement

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES
CHAPITRE 1 : ZONE A
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
CARACTERE DE LA ZONE « A »
La zone « A » est une zone réservée à l’activité agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Elle comprend un secteur "Al" accueillant des équipements d’intérêt collectif au sein de jardins partagés et un secteur "Ag" concerné par un risque d'affaissement (dolines). Pour ces terrains, les constructeurs devront faire procéder à toute étude géotechnique utile sous leur responsabilité avant d’entreprendre tous travaux affectant le sol.
Cette zone comprend également des zones humides identifiées par un indice "zh".
Cette zone comprend des surfaces submersibles identifiées par une trame pointillée sur le plan de zonage. Ces surfaces tramées sont concernées par le Plan de Prévention des Risques d’inondation du Doubs et de l’Allan approuvé le 27 mai 2005 (Annexe n°5.3 du PLU) et auquel il devra être fait référence pour vérifier que les constructions nouvelles et les extensions de bâtiments existants projetées sont autorisées et à quelles conditions, nonobstant les dispositions du présent règlement.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles A1 et A2 est admise.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25632_PLU_20211207.
Page : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/voujeaucourt-25632.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25632/zone/2au