# Zone UC du plan local d'urbanisme de Vourles (69268) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69268_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain*.

### Stationnement (article UC 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation 2 places par logement 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs aidés par l’état Pour les constructions à usage de bureaux 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :
a) Dans les secteurs repérés comme « espaces verts à préserver » seuls sont autorisées les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
b) Les constructions à usage d’habitation à condition que lors de la réalisation d’un programme au-delà de 2 logements (ou 2 lots), au moins 35% de la surface de plancher* soit affectée à du logement locatif aidé par l’Etat. Les logements (ou lots) existants sur le tènement d’assiette du programme susvisé et antérieurs de plus de 10 ans à compter de la date d’approbation du permis de construire initial (ou de la première division du tènement) ne comptent pas dans le nombre de logement total. Exemple : si un opérateur crée 2 logements sur un tènement où il existe déjà un logement, il sera alors soumis à la règle de mixité sociale. Exemple : si un opérateur crée 1 logement sur un tènement où il existe déjà 2 logements, il sera alors soumis à la règle de mixité sociale.
c) les constructions neuves à usage: - de bureaux, à condition qu’ils soient intégrés à l’habitation, et dans la limite de 50 m2 de surface de plancher* - d’annexes lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement ; - de piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone,
d) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

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e) les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
3-1 Accès* :
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.
En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
3-2 Voirie* :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Sur les voies publiques, la circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel
4-1 Eau :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
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4-2 Assainissement :
4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir.
4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
6.2 Règle d’implantation générale
Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement*actuel ou futur. Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les aménagements*, et extensions * de bâtiments existants et implantés différemment de la règle générale
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ;

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Règlement

Article UC 7
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
7-2 Règle d’implantation
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 4 mètres. La construction en limite est autorisée pour les annexes à condition que ces dernières s’implantent sur une seule limite et que la hauteur de la construction sur ladite limite ne dépasse pas 3,00 m. Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les aménagements*, et extensions * de bâtiments existants et implantés différemment de la règle générale
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, Préservation d’un mur de clôture : le long des linéaires de murs repérés sur le document graphique, les constructions nouvelles peuvent s’implanter avec un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives afin de préserver le mur existant.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain*.
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Article UC 10
Hauteur maximum des constructions
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m.
Cette hauteur est à minorer de 1,50m en présence de toitures terrasses
La hauteur des annexes est limitée à 4 m
Ces limites ne s'appliquent pas :
- les travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante,
- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,
- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée
H h
terrain naturel avant travaux

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
En référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains. L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.
11-1 Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel
L'implantation des constructions devra s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc.). Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols (déblais, remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser 1,50 m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s'appliquant pas aux rampes d'accès des garages). Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.
11-2 Aspect général des bâtiments
Tous les éléments étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.

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Règlement

11-2-1 Volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.
11-2-2 Façades
Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur, les éléments de modénature des constructions avoisinantes, la densité et les proportions des baies* des constructions voisines. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc.) Les teintes respecteront le nuancier déposé en mairie et présenté en annexe du règlement : la finition se rapprochera d’un enduit de type gratté fin. Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les gardes corps doivent être simples et présenter une face plane. Seuls sont autorisés, les loggias, les galeries couvertes et les balcons bordés de murs. Ouvrages techniques Les ouvrages techniques (de type pompes à chaleur, climatiseurs, ...) ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l'harmonie générale du bâti. Il sera recherché une implantation la moins perceptible depuis l'espace public. En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures, et dans la mesure du possible habillés par un caisson en harmonie avec les teintes de la façade.
11-2-3 Toitures Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. La pente du toit doit être comprise entre 25 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Des volumes accolés par leur plus grande hauteur à un bâtiment plus important, peuvent être couverts avec un seul pan de toiture. Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes. Les teintes des tuiles respecteront le nuancier déposé en mairie et présenté en annexe du règlement. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles ne représentent pas plus du tiers de la surface totale de la ou des toitures de l’unité foncière. Les constructions à usage d’annexe doivent comporter un ou deux pans dans le sens convexe Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Ces règles ne s'appliquent pas dans le cas de traitements architecturaux particuliers type véranda, pergolas, ... Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. Les équipements liés aux énergies renouvelables, doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions neuves, ces équipements feront partie du projet architectural du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L'implantation de panneaux solaires devra faire l'objet d'un soin particulier. En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.
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11-2-4 Clôtures Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la propriété. Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :
- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ;
- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale.
11-2-4-1 Clôtures implantées en bordure de voie et en limite séparative Pour préserver et pérenniser le patrimoine des murs de clôture en pierre, toutes réparations, reconstructions de murs de clôtures sera réalisées en matériaux traditionnels. Ils seront obligatoirement recouverts de tuiles de type romane ou similaire. Les rejointoiements ou l’enduit respecteront les teintes du nuancier déposé en mairie. Les clôtures doivent être plantées. La hauteur est fixée à 1,50m. Elles doivent être constituées d’un grillage doublé obligatoirement d’une haie végétale bocagère. Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc. doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.
11-2-4-2 Sont interdits pour les clôtures sur rue et en limites séparatives - les associations de matériaux hétéroclites, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris…

### Article UC 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.
Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation 2 places par logement 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs aidés par l’état Pour les constructions à usage de bureaux 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage. Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de la surface de plancher*.

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Règlement

Article UC 13
Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :
- L’espace disponible hors emprise du bâtiment et notamment les marges de recul par rapport aux voies (à l’exclusion de l’accès, du stationnement et des espaces de manœuvre des véhicules dans la parcelle) doivent être plantées et traitées en jardin d’agrément.
Ces normes ne sont pas applicables dans le cas : - de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie, localisation à l’angle de deux ou plusieurs voies), ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants.
Ensembles à protéger
Au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, les espaces boisés classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ».

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé
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Règlement

ZONE UD
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone urbaine immédiatement constructible, de faible densité où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété. Cette zone correspond aux secteurs en périphérie du bourg.
Cette zone comprend : - des secteurs UDa avec des règles de densité spécifiques - un secteur UDe correspondant au centre d’Intervention et de secours.
Dans les zones urbaines, l'édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2007 et conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
La zone UD est concernée par la servitude de mixité sociale au titre de l’article L1231-5 16° du Code de l’urbanisme, qui autorise le règlement du PLU à « Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ». La zone UD est incluse dans la zone d’aggravation du risque d’inondation. Les dispositions du PPRI s’appliquent dans ces secteurs et prévalent sur les dispositions du présent règlement.
Gestion de la ressource en eau (puits de captage d’eau potable) : le secteur UDe est concerné par la protection de la ressource en eau répondant aux prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral de DUP du 15 Avril 1999 ( se reporter aux annexes « Servitudes d’Utilité Publique »)
Elle est également concernée par le passage d’une canalisation de transport de matière dangereuse gaz (circulaire du 4 Août 2006)
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent à l'ensemble de la zone UD, sauf stipulations contraires.
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Article UD 1
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
a) Toutes constructions neuves dans les secteurs repérés comme « espace vert à préserver » au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme et reportés sur le document graphique à l’exception de celles énumérées à l’article 2
b) dans le secteur UDe, toutes les constructions neuves quel qu’en soit l’usage, à l’exception de celles énumérées à l’article 2
c) Les constructions neuves à usage : - agricole, - d'entrepôt* - industriel, - artisanal - de stationnement*
d) Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs
e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *.
f) L’ouverture de carrières

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69268_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/vourles-69268/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/vourles-69268.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69268/zone/uc