# Zone UL du plan local d'urbanisme de Vred (59629) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59629_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UL 7) > Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres et doivent être constituées : ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES) SOLS ET NATURE DES ACTIVITES La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales, à la planche A et B ou aux annexes du PLU afin de vérifier l’ensemble des prescriptions s’appliquant au droit d’un terrain. 1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS La zone UL est destinée aux équipements d’intérêt collectif et services publics en particulier ceux tournés vers le sport et les loisirs. 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits : • Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous. Sont autorisées sous conditions particulières : • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • Les constructions à usage d'habitations, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone ; les bâtiments annexes (de faible volume) et les garages liés cette habitation. • Les affouillements et exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. 10/12/2025 Règlement zone UL Règlement zone UL DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales, à la planche A et B ou aux annexes du PLU afin de vérifier l’ensemble des prescriptions s’appliquant au droit d’un terrain. 1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS La zone A est une zone protégée en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comporte un secteur Ac correspondant au cimetière et son extension. 10/12/2025 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits : ▪ Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous et définis dans les dispositions générales. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux : o Nécessaires pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. o Liés à des aménagements paysagers. o Liés à des aménagements hydrauliques. Sont autorisées sous conditions particulières : Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone A : ▪ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.5251 du code rural et de la pêche maritime. ▪ Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L.151-11, L151-12 et L151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. ▪ Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées à l’activité agricole dont de nouveaux sièges d’exploitations. ▪ Les constructions pour les besoins de l’exploitation agricole au sens de l’article L 311-1 du code rural. ▪ Les constructions principales, quand elles sont nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments de l’exploitation, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées (par exemple la présence d’une canalisation d’eau, de gaz ou d’électricité, d’un cours d’eau ou d’un fossé) et dans la limite de 200m² d’emprise au sol et dans le respect des règles d’emprise au sol. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement à caractère agricole à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. . ▪ Les dispositifs de mise en œuvre d’énergies renouvelables intégrés aux éléments architecturaux des constructions. ▪ Les exhaussements et affouillements des sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ou qu’ils soient liés aux activités de regroupement, de tri ou de valorisation de déchets dans le cadre d’une ICPE, ou qu’ils soient liés au curage du réseau hydrographique. ▪ Les exhaussements et affouillements liés à des aménagements paysagers ou de valorisation écologique. Au sein du secteur Ac sont autorisés sous conditions particulières : Les constructions, installations, dépôts exhaussements et affouillements des sols destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics en lien avec le cimetière et son extension. Les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite de 2 constructions sur l’ensemble du secteur. 10/12/2025 ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront rapport aux voies et s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un emprise publique recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage. Pour les constructions contiguës et intégrées à un élément de patrimoine à protéger, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger la plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger. Implantation rapport aux séparatives par limites Cf. Dispositions générales Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite séparative, soit respecter un recul minimum de 1 mètre. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée Implantation par rapport aux voies et emprise publique Exploitations agricoles ou forestières Les constructions et installations doivent respecter les reculs relatifs aux voies départementales (Cf. dispositions générales) Pour les autres voies (communales et chemins ruraux) les distances suivantes devront être respectées : ▪ Recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie pour assurer sa desserte. ▪ 6 mètres par rapport à l'axe des voies dans les autres cas. Sauf contraintes techniques liées à l’activité agricole, dans le cas où une construction est implantée avec un recul inférieur à la marge de recul fixée par cet article (cf. schéma), et lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants ou réalisés dans le cadre du changement d’affectation autorisé à la section C, il sera admis que les éventuelles extensions soient édifiées avec un recul inférieur à la marge de recul fixée par cet article mais qui ne pourra être inférieur au recul minimum d’implantation du bâtiment existant. Habitations De manière générale, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport aux voies et emprise publique ou observer un recul similaire aux constructions existantes. En zone A, les nouvelles constructions à usage d’habitation doivent d’être implantées à moins de 100 mètres d’un des bâtiments de l’exploitation principale de l’exploitation, sauf contraintes techniques justifiées (par exemple la présence d’une canalisation d’eau, de gaz ou d’électricité, d’un cours d’eau ou d’un fossé). 10/12/2025 Les annexes et extensions liées à la construction principale doivent respecter un recul similaire à l’une des constructions présente sur l’unité foncière. Equipement d’intérêt collectif et services publics Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être implantés à l’alignement ou respecter un recul de 1 mètre minimum par rapport aux voies ou emprise publique. Autres destinations Cf. Dispositions générales. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, ainsi que les installations liées au stationnement de caravanes (camping à la ferme), doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En limite des zones urbaines et d’extensions urbaines, les constructions, dépôts et installations diverses doivent respecter un recul minimal de 5 mètres. Exploitations agricoles ou forestières Cf. Dispositions générales. Habitations Les extensions des habitations doivent être réalisées dans la continuité du volume existant et respecter le même recul, ou s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives. Les annexes des habitations doivent respecter le même recul ou s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives. Equipement d’intérêt collectif et services publics La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Autres destinations Cf. Dispositions générales. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions générales ### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Cf. Dispositions générales 10/12/2025 Règlement zone UL Règlement zone UL services publics Autres destinations Exploitations agricoles ou forestières Non réglementée. Hauteur absolue en zone A : 15 mètres au faîtage. Une hauteur plus importante peut être prévue sous réserve : ▪ De contrainte technique particulière (silo, équipement technique) ▪ D’apporter une vigilance concernant l’intégration paysagère de la construction. Une hauteur plus importante peut être prévue sous réserve : ▪ De contrainte technique particulière (silo, équipement technique) ▪ D’apporter une vigilance concernant l’intégration paysagère de la construction. La hauteur des serres est limitée à 4 mètres. Hauteur relative : Cf. dispositions générales Habitations Hauteur absolue : 7 mètres Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation existants, il sera admis une hauteur supérieure à 7 mètres si la hauteur de l’existant est déjà supérieure à 7 mètres La hauteur de l’extension ne peut être supérieure à la construction principale. La hauteur des annexes (abris de jardins compris) ne peut dépasser 3m au faîtage. Hauteur relative : non règlementée Equipement d’intérêt collectif et services publics Non réglementée. En secteur Ac la hauteur est limitée à 3 mètres. Autres destinations La hauteur des constructions doit s’intégrer au site et ne pas porter atteinte au paysage La hauteur des extensions ou des annexes ne peut être supérieure à la construction principale. 10/12/2025 ### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Non réglementée Exploitations agricoles ou forestières Non réglementée. Habitations A partir de la date d’approbation du PLU, une seule extension des constructions à usage d’habitation existantes est autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. A partir de la date d’approbation du PLU, une construction d’annexe et une dépendance pour les constructions à usage d’habitation existante sont autorisées dans la limite de 40 m² cumulés sur l’unité foncière de la construction principale. Les annexes des habitations ainsi que les dépendances doivent se situer sur la même unité foncière et s’implanter à une distance de 30 mètres maximum de la construction principale. Equipement d’intérêt collectif et Non réglementée. En secteur Ac, les constructions autorisées ne pourront avoir une emprise au sol totale supérieure à 40m², dans la limite de 2 constructions à l’intérieur de l’unité foncière. 10/12/2025 ### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Matériaux Toiture Clôtures Pour les nouvelles constructions : Les aspects et les couleurs utilisées devront constituer un ensemble harmonieux. Les couleurs vives, y compris le blanc pur, sont interdites, même pour les menuiseries. Ils leur seront préférées des teintes plus foncées, choisies pour valoriser l’architecture qu’elles accompagnent. Le bois d’aspect naturel et non peint et le verre sont autorisés. Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. Dispositions générales. Les toitures doivent être de teinte sombre. Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Les débords de toiture de pente moins marqués pour le bow-window (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée. La hauteur des clôtures en front à rue et en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées sous réserves de justifications liées à la sécurité et aux risques des activités. Les clôtures implantées à l’alignement et en limites séparatives devront être constituées soit : • De haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe doublée ou non d’un grillage ou d’une grille non visible depuis l’emprise publique, • D’un dispositif à claire-voie en harmonie avec les matériaux de la construction principale. Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales. ET PAYSAGERE Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. Les constructions, lorsqu’elles font partie d’un ensemble, doivent : - Respecter l’architecture d’origine lorsqu’il s’agit de modifier la construction existante ; - Tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines lorsqu’il s’agit d’une nouvelle construction. Murs Cf. Dispositions générales. Revêtements extérieurs Toiture Habitations Pour les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières, les pentes de toiture doivent être comprises entre 8 et 25° (soit entre 15% et 45%) (sauf contraintes particulières). Pour les autres constructions, les toitures à deux versants avec une pente de toit doivent être comprises entre 30° et 45°. Néanmoins la réalisation de demi-croupe ou de coyau est autorisée. L’utilisation des couleurs vives est interdite. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique. Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément, ni aux toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie. Toutes les A l’exception des toitures destinés à recevoir des dispositifs permettant l'utilisation destinations (y d'énergies renouvelables ou en tuiles dans la gamme des rouges, les toitures des bâtiments compris devront être réalisées avec des matériaux de teinte proche de la couleur de la terre à nu habitations) (brun, gris foncé, marron-gris). Clôtures Toutes les ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Cf. Dispositions générales destinations cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissement, dans les virages et aux carrefours. Le recul de ces clôtures devra respecter un recul suffisant depuis la limite d’emprise publique, permettant la circulation des engins agricoles. Les plantations devront être implantées : ▪ A au moins 2,50 mètres du domaine public le long des routes départementales ; ▪ A au moins 3,50 mètres de l’axe des voies communales. Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées : ▪ Soit d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, ▪ Soit d’un grillage vert foncé mat ou gris mat ou noir mat doublé d’une haie (plantée du côté de l’espace public) composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, 10/12/2025 ▪ Soit de dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, ▪ d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m surmonté ou non d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales. A l’angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent par une hauteur maximale de 0,80 m. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres et doivent être constituées : ▪ Soit d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ; ▪ Soit d’un grillage vert foncé mat ou gris mat ou noir mat, doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe et ménageant des passages à petite faune ; ▪ Soit de dispositif à claire voie en bois ou fer forgé doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. En fond de parcelle, les clôtures dont la hauteur n’excédera pas 2 mètres seront : ▪ Soit des clôtures végétalisées d’essences locales ménageant des effets de transparence entre l’espace urbain et l’espace agricole ou naturel. ▪ Soit des grillages vert foncé mat ou gris mat ou noir mat doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ménageant des passages à petite faune. Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …). Des rideaux de végétation seront plantés afin de mieux intégrer les bâtiments trop volumineux ou dont l’aspect n’est pas en complète harmonie avec le paysage, et afin de masquer les dépôts. Les arbres de hautes tiges seront suffisamment éloignés pour n’apporter aucune gêne à l’agriculture (ombres portées, racines, …). Les plantations ne devront pas rompre les réseaux de drainages agricoles. Les plantations devront être plantées en dehors des servitudes de passage pour l’entretien des cours d’eau. Les pâtures accueillant des animaux pourront être closes par une haie végétale d’essences locales, pouvant être doublée par un dispositif de protection adapté. Espaces libres et plantations Cf. Dispositions réglementaires générales. ### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : SECTION C : STATIONNEMENT) Toutes destinations Cf. Dispositions règlementaires générales. Par ailleurs, il est recommandé d’aménager la zone de stationnement à l’arrière de la construction pour réduire son impact visuel depuis la rue. 10/12/2025 Règlement zone UL Règlement zone UL 3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. 10/12/2025 Règlement zone UL Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. 10/12/2025 3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales. Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. 10/12/2025 Règlement zone N --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59629_PLU_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/vred-59629/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/vred-59629.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59629/zone/ul