# Zone AUR du plan local d'urbanisme de Vron (80815) : ce que le règlement autorise La zone AUr regroupe les parties de la zone naturelle non ou faiblement équipées, réservées à l'urbanisation future à court ou moyen terme. Des opérations d'aménagement ou de construction peuvent d'ores et déjà être autorisées dès lors qu'elles sont compatibles avec un aménagement cohérent de la zone et qu'elles répondent aux conditions définies par le présent règlement. Un secteur AUrf destiné à l’accueil d’activités, d'établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service, présentant peu de nuisance. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier Document en vigueur : 80815_PLU_20140911 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUR du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUr, AUrf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUR 6) > Des implantations peuvent exceptionnellement déroger à cette bande constructible d’une profondeur maximale de 15m, dans certaines situations délicates prouvées (terrains pentus, réalisation du système d’assainissement…), sans pour autant excéder 25m. ### Distance aux limites (article AUR 7) > Les constructions d'habitation non contiguës aux limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelles) seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3m. ### Hauteur (article AUR 10) > La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture, et 9 mètres au faîtage du toit. ### Espaces verts (article AUR 13) > Un coefficient d’espace vert est fixé à 50% de la superficie de la parcelle afin de favoriser l’intégration paysagère des nouveaux secteurs d’urbanisation. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les constructions, hormis celles à usage d'habitation et leurs annexes dans le cadre de lotissement (pour autoriser une opération d'aménagement, le nombre de lots à créer est fixé à un minimum de 3), hormis celles liées à la réalisation des équipements d'infrastructures - équipements d'intérêt général – et équipements publics et hormis celles liées aux activités de proximité ou de services, et des activités artisanales correspondant à la satisfaction des besoins des habitants et compatibles avec la présence des habitations. 2. Les aménagements, en dehors des aires de stationnement ou de jeux ou de sports liées aux opérations ou constructions autorisées. 3. Le stationnement isolé de caravane et les habitations légères de loisirs. 4. Les dépôts de toute nature portant atteinte à l’environnement et aux paysages. 5. Les abris fixes ou mobiles utilisées ou non pour l'habitation. 6. Les constructions sur tertre. Dispositions particulières En secteur AUrf, toute construction, occupation, utilisation du sol est interdite en dehors des activités industrielles, commerciales et artisanales. ### Article AUR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols non expressément visés à l'article AUr1. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUR 3 - Accès et voirie Accès I Pour être constructible au sens de l'article AUr2, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Voirie II Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; en particulier ces voies auront des dimensions adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Ces aires de retournement doivent faire l’objet d’un aménagement urbain (traitement de sol, placette, parvis d’espace public…) qui les distingueront du reste de la voirie. Lorsque l’opération est amenée à s’étendre, l’aménageur doit prendre en compte la cohérence de ses aménagements avec le développement futur de la zone. Si l'aménagement ne concerne qu'une partie de la zone, l'opération devra préserver la continuité de la voirie. Déchets III Toute construction nouvelle doit permettre à l’intérieur de l’unité foncière ou dans des aires spécialement aménagées, le stockage des conteneurs destinés à recevoir des déchets en attente de collecte. ### Article AUR 4 - Desserte par les réseaux L'article L 421-5 du Code de l'Urbanisme s'applique en zone AUr. Art L 421-5 : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l’autorité qui le délivre n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être exécutés. » PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier Eau potable I Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement II Eaux usées Lorsqu’il existe, le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées. L’évacuation des eaux résiduaires non traitées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales De manière générale, le recueil et l’infiltration in situ, de toutes les eaux reçues par un terrain, sans aucun rejet, est obligatoire. Les aménagements réalisés sur la zone doivent garantir l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales recueillies par toutes les surfaces non privatives (fossés drainant, fossés d’infiltration…). Les aménagements nécessaires à l’écoulement et à l’infiltration des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, de l’aménageur ou du lotisseur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Chaque parcelle privée doit avoir une capacité suffisante pour l’absorption et le traitement de toutes les eaux reçues, sans rejet sur le domaine public. Electricité - Téléphone II Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain. ### Article AUR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES PARCELLES) La forme des parcelles devra offrir une profondeur -calculée par rapport à l’alignement de la voiesupérieure à sa largeur. ### Article AUR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les façades avant des constructions principales seront à implanter dans une bande constructible de 15 mètres de profondeur, avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. Des implantations peuvent exceptionnellement déroger à cette bande constructible d’une profondeur maximale de 15m, dans certaines situations délicates prouvées (terrains pentus, réalisation du système d’assainissement…), sans pour autant excéder 25m. Il n'est pas fixé de distance minimale, pour l'implantation des équipements d'infrastructure. Dispositions particulières Dans le secteur AUrf, les constructions ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres de la Route Départementale 1001, et pas à moins de 5 mètres des voies existantes ou à créer. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier ### Article AUR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être édifiées en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites séparatives. Les constructions d'habitation non contiguës aux limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelles) seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3m. ### Article AUR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux constructions séparées sur un même terrain doit permettre le passage des véhicules de protection civile lorsque les activités ou l'usage des locaux le nécessitent. Non réglementé ### Article AUR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est à mesurer depuis le niveau naturel du terrain au droit du milieu de la façade de la construction ou de la section de construction. Un seul niveau de comble est autorisé. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture, et 9 mètres au faîtage du toit. La hauteur des équipements publics n’est pas réglementée. Dispositions particulières Dans le secteur AUrf, la hauteur des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage ; dans le secteur AUrf situé le long de la Nationale 1, en entrée d’agglomération, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage dans la bande des 75 mètres concernée par l’Amendement Dupont. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier ### Article AUR 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Les techniques de construction à vocation écologique non prises en compte dans le présent règlement peuvent être acceptées sous réserve d’une étude préalable au permis de construire. Cette étude sera relative, d’une part à l’intégration du projet dans le contexte urbain environnant, d’autre part au réel impact écologique du procédé mis en œuvre. Elle sera remise au service compétent en mairie. Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant ainsi l'environnement naturel et bâti, dicté par le site lui-même. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une véritable entité architecturale de qualité s’harmonisant parfaitement avec les éléments environnants. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. Les maisons individuelles de volume « ramassé » (longueur du pignon se rapprochant de celle de la façade), étrangères au paysage bâti picard, sont interdites. Les constructions sur tertre sont interdites. - Lorsque le niveau moyen du terrain est supérieur ou égal au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 0.50 m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction. - Lorsque le niveau moyen du terrain est inférieur au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 1m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction. Dans le cas de parcelles latérales construites ne respectent pas ces précédentes règles, un terrain vierge pressenti à la construction pourra lui aussi déroger à ces règles pour des raisons d’harmonisation. (NIVEAU PLANCHER HAUT) NIVEAU PLANCHER BAS 50 cm (NIVEAU PLANCHER HAUT) NIVEAU PLANCHER BAS 1m PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier Constructions à usage d'habitation___________________ I 1. Toitures Les toitures des constructions principales nouvelles présenteront une pente qui respectera un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l'horizontale. Les coyaux en partie basse de la toiture sont autorisés. 2. Matériaux de couverture Ces matériaux doivent s’inspirer et respecter l'aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l'environnement immédiat. Seuls sont autorisés les matériaux de couverture suivants : l’ardoise naturelle et artificielle, les tuiles de nuances rouges ou légèrement vieillies, la tuile ardoisée noire non brillante, le zinc, le cuivre, et l’inox plombé. L'emploi de tous matériaux brillants est interdit. Les plaques translucides en couverture sont également interdites. 3. Ouvertures en toiture L'emploi des lucarnes est recommandé. Leur largeur ne doit pas excéder 1.20 mètre hors tout. Types de lucarnes recommandées Les « chiens-assis » ou lucarnes rampantes d’une largeur supérieure au tiers de la longueur du faîtage (par addition de toutes ces lucarnes) sont interdites. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier 4. Cas particuliers Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci-avant peuvent faire l'objet d'adaptations (utilisation d'un matériau transparent en couverture, pente de toit…), sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine. Pour les couvertures de vérandas, l'emploi de plaques translucides est autorisé, à l'exclusion de toutes plaques ondulées. 5. Façades, matériaux, ouvertures en façades L’aspect général des façades, y compris celles des annexes visibles depuis la voie publique, doit présenter un traitement identique et cohérent entres-elles et également avec l’environnement bâti immédiat. Cette recherche de l’harmonisation passe par : a. Une concordance des murs pignons et des soubassements (briques, brique/pierre, clin de bois pour l’essentage par exemple) ; b. Un choix judicieux concernant les enduits, les peintures de ravalement et les briques ; c. L’interdiction de l’emploi à nu de matériaux destinés, au départ, à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’aggloméré, etc.), ou encore l’emploi de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites non prévus à cet usage ; Les projets présentant des choix de couleurs, de matériaux… irrespectueux de l’identité villageoise seront réfutés. Ces choix doivent favoriser l'intégration de la construction dans l'environnement bâti et naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage. Sont interdits les coffres apparents en saillie extérieure des volets roulants. Dans le cas où les constructions apparaissent dans les perspectives lointaines (depuis les espaces naturels), et pour les constructions marquant les entrées d’agglomération (mais aussi pour celles qui présenteraient un faîtage de toit orienté dans le sens de la pente), il conviendra de porter une attention particulière au traitement des pignons, et de favoriser leur intégration dans les paysages. En conséquence, ces pignons ne seront pas de teinte claire. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier Constructions à usage d’annexe___________________ II 1. Toitures Les toitures des bâtiments annexes isolés ou accolés devront s’harmoniser avec le bâtiment principal : volumétrie, pente de toiture, couleur, matériau… Les pentes de toiture des bâtiments annexes isolés doivent s’inspirer de l’environnement bâti immédiat de qualité et de la nature des matériaux employés : un bâtiment édifié en bois pourra être en monopente alors que le même bâtiment réalisé en maçonnerie devra être à double pan. Les toitures des bâtiments annexes, accolés à l’habitation principale et dont la surface sera supérieure à 20 m2, seront à double pan. Pente similaire à la construction principale pour une meilleure harmonisation du bâti 2. Couvertures La couverture des constructions annexes doit s’harmoniser avec les matériaux employés dans la construction principale. 3. Ouvertures en toitures Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations. 4. Façades, matériaux, ouvertures en façades Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations. L’emploi des tôles est interdit. Les extensions d’annexes -couvertures et façades- pourront être construites avec les mêmes matériaux que l’existant, par souci d’homogénéité et si l’intégration dans l’environnement est bien respectée. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier Constructions à usage d'activités autorisées dans la zone AUr et AUrf III a) Toitures Il n'est pas fixé de pente minimale. b) Couvertures - L'emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. - Les couvertures seront réalisées avec des matériaux de teinte sombre et mate. c) Façades, matériaux - L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ... ) est interdit. - Pour toutes constructions, l'emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. - L'emploi de couleurs sombres, d'aspect mat est imposé. Le blanc utilisé en couleur de revêtement est interdit. - L'emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l'aspect de la tôle brute ou galvanisée peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) est autorisé. - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. d) Volume et terrassement Les terrassements permettant de diminuer l'impact visuel des constructions sont fortement recommandés. Les volumes architecturaux importants seront fractionnés. Clôtures___________________ IV Les clôtures représentent un élément déterminant pour le caractère des lieux : le choix de leur nature et de leur aspect découle d'un objectif de participation à la définition du statut de l'espace public et à l'insertion paysagère, et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable et autorisation. Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et les clôtures voisines. La clôture peut être minérale et/ou végétale. L’emploi du PVC est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit est interdit. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier 1. Clôtures sur rue L'emploi en clôture sur rue de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit ; les clôtures en plaques de béton armé sont également interdites. Tous traitements des limites de propriété autres que ceux cités ci-après sont interdits : - mur en briques, mur en briques ou en parpaings enduits, mur alternant moellons et briques, couronnement par un chaperon en tuiles ou en briques ; - muret (60 à 120 cm) couronné de briques rouges unies et surmonté d’un ouvrage en bois ou en métal (lisses et potelets, grille métallique, etc à l’exclusion du grillage) et/ou d’une haie; - haie, doublée ou non d’un grillage sur potelets métalliques, constituée de plantes et d’arbustes locaux (liste annexée à la fin du règlement). Les essences suivantes ne sont pas admises : thuyas, cyprès, lauriers. Pour les lotissements et ensembles de construction faisant l’objet d’un permis groupé, d’autres dispositions peuvent être admises (prise en compte des compteurs EDF/GDF, boites aux lettres) dès lors que les clôtures s’harmonisent entre elles et qu’elles sont cohérentes avec les prescriptions concernant la gestion des eaux de ruissellement. 2. Clôtures en limites séparatives L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit. Les clôtures en plaques de béton armé, de plus de 60 cm de hauteur entre poteaux, sont également interdites. Les clôtures pourront être constituées d'une haie vive dense d'essences variées (charmille, lilas cytise, houx, prunelliers, amélanchiers, cornouillers sanguins, noisetiers, fusains, sureaux, érables champêtres...), doublée ou non d'un grillage. Dispositions particulières : Concernant la zone AUrf, les parcelles doivent être délimitées par des haies vives d’essences locales et/ou d’un grillage rigide. ### Article AUR 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques et privées. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier ### Article AUR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES) Un coefficient d’espace vert est fixé à 50% de la superficie de la parcelle afin de favoriser l’intégration paysagère des nouveaux secteurs d’urbanisation. Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement (ou la limite qui s'y substitue) et les constructions implantées en retrait devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardins d'agrément. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre au minimum pour 5 véhicules admissibles. L'implantation des constructions et l'aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver autant que possible les plantations existantes de qualité. Bosquets et rideaux d'arbres existants doivent être conservés dans toute la mesure du possible. Les nouvelles plantations doivent être d'essences variées. Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées. En cas d'impossibilité technique, celles visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être dissimulées à la vue. Pour ce faire, l'usage d'une haie d'arbustes à feuillage persistant d’essence locale formant écran, est impératif. Les espaces boisés indiqués sur le plan de zonage comme devant être créés, doivent l'être effectivement dès la mise en œuvre d'une opération dans tout ou partie de la zone concernée. Dispositions particulières En secteur AUrf, le coefficient d’espace vert précédemment défini ne s’applique pas. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS ### Article AUR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)) Les possibilités d’occupation du sol sont celles qui résultent des dispositions de l’application de la section II du présent règlement. PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier TITRE IV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80815_PLU_20140911. Page : https://edifiable.fr/plu/vron-80815/aur La commune : https://edifiable.fr/plu/vron-80815.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80815/zone/aur