# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Vue (44220) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44220_PLU_20241017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, 1AUbz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUB 6) > Le nu des façades des constructions doit respecter les marges de recul indiquées sur le plan de zonage et les conditions suivantes : v' 3 m au minimum par rapport à l’alignement de la voie. ### Distance aux limites (article 1AUB 7) > - soit d'une limite à l'autre, - soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m - soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 m ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux 7 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d'eau. 2 - Assainissement eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, ou réaliser l’assainissement non collectif sur la parcelle liée à la construction en l’absence d’un réseau public d’assainissement. Dans le cas d’assainissement non collectif, la construction devra être implantée en fonction de la topographie de manière à faciliter la réalisation de cet assainissement. Une adaptation mineure à l'application stricte des articles 1AUb6 et 1AUb7 peut être obtenue. Dans les secteurs devant être raccordés au réseau d’assainissement collectif, le système d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La construction devra être raccordée au réseau collectif une fois celui-ci réalisé dans les conditions du règlement communal d’assainissement. 3 ■ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les opérations comportant un espace de plus de 15 places de stationnement (intérieures ou extérieures) devront être équipées d’un séparateur d’hydrocarbures disposés avant rejet des eaux pluviales. 4 - Réseaux électriques et de télécommunication. Les raccordements des constructions aux réseaux de distribution électrique et de télécommunication devront être réalisés en souterrain, sauf cas d’impossibilité technique, dans les secteurs où les réseaux sur lesquels ils se raccordent sont en souterrain. Cette disposition ne s’applique pas nécessairement aux réseaux collectifs de distribution sur voie publique. Les branchements et la distribution téléphonique des nouveaux lotissements et des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non devront respecter les dispositions du L. 332-15 et R. 315-29 du code de l’urbanisme. Dans le cas d’opérations de lotissements, l’éclairage public doit être prévu. ### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet ### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques) Le nu des façades des constructions doit respecter les marges de recul indiquées sur le plan de zonage et les conditions suivantes : v' 3 m au minimum par rapport à l’alignement de la voie. Un retrait minimum de 5 m est demandé pour le garage. En secteur 1AUbz, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport à cet alignement Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit d’un projet d’équipements d’intérêt public ou collectif ou d’un service exigeant la proximité immédiate de la route Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente - Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile En cas de construction d’annexe ou d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions pourra se faire dans la continuité des emprises sans diminution de la marge de recul existante. - Dans le cas de projet d’aménagement d’ensemble justifiant une implantation différente s’appuyant sur la qualité urbaine, paysagère, architecturale et la cohérence d’ensemble du projet - Pour des raisons d'ordre esthétique ou de sécurité avec notamment la possibilité d’alignement partiel des constructions ### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1 ) Les constructions doivent être édifiées : - soit d'une limite à l'autre, - soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m - soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 m 2) L’implantation des annexes et dépendances en limite séparative est autorisée sous réserve que la hauteur de la façade située sur la limite n’excède pas 4 m. ### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre bâtiments non contigus. En secteur 1AUbz, cette distance minimale est fixée à 2 m. ### Article 1AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations) 1) Les terrains classés au plan comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. 2) En application du L. 111-1.4, la zone 1 AUb située à l’Est du bourg devra comprendre un zone tampon d’environ 15 m de large avec un merlon. 3) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 4) Les aires de stationnement situées en dehors des voies doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement. En secteur 1AUbz, cette disposition n’est pas applicable aux aires localisées sur l’accotement des voies de desserte. 5) Les dépôts, citernes, stockage doivent faire l’objet d’un traitement paysager ### Article 1AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Sans objet --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44220_PLU_20241017. Page : https://edifiable.fr/plu/vue-44220/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/vue-44220.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44220/zone/1aub