# Zone UA du plan local d'urbanisme de Wadelincourt (08494) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08494_PLU_20171215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d’altitude entre le point le plus proche de la limite séparative et l’égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres, si le mur latéral ne comprend pas de baies éclairant une pièce d’habitation ou de travail.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur d’une nouvelle construction ne doit pas excéder 7 mètres, à l’égout de toiture, soit un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée.

### Stationnement (article UA 12)

> Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans toute la zone les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L'implantation et l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée,
- Les nouveaux bâtiments à usage agricole, - L'ouverture et l'exploitation de carrière, - Les dépôts de véhicules, à l’exception des cas suivants :
. dépôt de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente,
. aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, - Les terrains de camping et de caravaning, - L’entreposage des caravanes visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce dernier, - Les dépôts sauvages de toute nature, - Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations en zone inondable, de quelque nature qu'ils
soient, à l'exception de ceux autorisés par l’article 2 ci-après, - Les sous-sols.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Rappels
- En l’absence de décision contraire prise par l’autorité compétente, les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, hormis dans les autres cas prévus à l’article R.421-12 du même code.
- Sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme, les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres.
- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

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- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

- Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement, ou dans le cas d’une construction sur un même terrain d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.
2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UA 1, peuvent être autorisés :
- Les constructions nouvelles à usage d’habitation, à usage hôtelier, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services, d’entrepôt commercial,
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,
- Le changement de destination des constructions, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UA 1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
- Les extensions et modifications des bâtiments et installations existants.
2.3. Dans la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondations (P.P.R.i.) :
- Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations sont également réglementées par le P.P.R.i. de la Meuse amont approuvé le 1er décembre 2003, joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.).

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.
3.1. Accès
- Pour recevoir les constructions ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
- L’aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu’ils soient adaptés au mode d’occupation des sols envisagé, et qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.
- Les sorties particulières des voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, de moins de 10 % de déclivité sur une longueur minimum de 3 m, comptée à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.
3.2. Voirie
- Les voies nouvelles s’articuleront autant que possible avec les voies existantes. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent
faire demi-tour, sauf si elles sont destinées à être prolongées rapidement.

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3.3. Desserte et accessibilité des moyens de secours
Voie « engins » :
Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « engins » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 1ère, 2ème ou 4ème famille (voir caractéristiques ci-dessous) :
· hauteur libre de 3,5 mètres, · largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, · force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), · rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, · sur largeur dans les virages : S=15/R pour des virages de rayon R inférieur à 50 m, · pente inférieure à 15%.
Voie « échelle » :
Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « échelle » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 3ème famille A et de 3ème famille B (voir caractéristiques ci-dessous) :
· longueur minimale de 10 mètres, · largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, · hauteur libre de 3,5 mètres, · force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), · rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, · sur largeur dans les virages : S=15/R pour des virages de rayon R inférieur à 50 m, · pente inférieure à 10%, · résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètre.
Cas des voies en impasse à plus de 60 mètres :
En bout de la voie d’accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) :

Pour les habitations, la distance entre la voie d’accès et la ou les maisons d’habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre, afin de permettre le passage d’un dévidoir ou d’une échelle à coulisse.

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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT)

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
Il est conseillé à chaque pétitionnaire de prendre contact avec les services concernés d’Ardenne Métropole, en amont de chaque opération nouvelle nécessitant une desserte en eau potable et/ou susceptible de produire des eaux usées.
4.1. Réseaux « humides »
4.1.1. Alimentation en eau
- Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.
En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.
- Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes, et au respect de la règlementation en vigueur.
4.1.2. Assainissement
- Collecte et traitement des eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères)
Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
En l’absence d’un tel réseau public et jusqu’à ce qu’il soit réalisé, cette opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération, à la nature du sol et conforme à la règlementation en vigueur. Ardenne Métropole, assurant le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), s’assurera de la conformité réglementaire de l’installation.
- Eaux résiduaires professionnelles / activités économiques :
Les eaux résiduaires générées par des activités professionnelles ne pourront être rejetées dans le réseau public ou le milieu naturel qu'après décantation, refroidissement, neutralisation ou tout autre traitement qui pourrait se révéler nécessaire afin de les rendre conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Pour permettre un contrôle de ces traitements, les points de déversement des eaux résiduaires générées par des activités seront collectés dans un regard visitable unique avant raccordement aux réseaux publics.
- Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.
Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par noues, canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par l’autorité compétente.
Cependant, toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur.

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Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.
4.2. Réseaux « secs » : électricité, téléphone et télédistribution
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés.
Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites, ou à l’alignement des constructions existantes.

6.2. -
-
-

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble, lorsque le projet de construction s’adosse à un bâtiment existant en bon état et sur le même alignement que celui-ci, pour les annexes telles que garages, abris de jardins, pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives.
Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieur à 3 mètres.
Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d’altitude entre le point le plus proche de la limite séparative et l’égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres, si le mur latéral ne comprend pas de baies éclairant une pièce d’habitation ou de travail.
7.2. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur, en tout point du bâtiment, n’excède pas en limite de propriété une hauteur de 3 m.

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Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieur à 3 mètres.
7.3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier. - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble, - lorsqu’il y a création de cours communes dans les conditions fixées par le Code de l’Urbanisme. - en cas d’extension, lorsque la configuration de la construction initiale ou que la forme irrégulière du terrain ne permettent pas d’observer la distance minimale de recul, sous réserve de respecter la continuité urbaine de la rue.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction à tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou de travail d’une autre construction, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout des toitures.
10.2. La hauteur d’une nouvelle construction ne doit pas excéder 7 mètres, à l’égout de toiture, soit un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée.
10.3. Toutefois, la hauteur maximale d’une construction pourra être imposée pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale ou respecter la trame bâtie aux abords du projet.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage.
11.1.1. Constructions nouvelles
En référence au Règlement National d’Urbanisme, les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.
À ce titre l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux.

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Les règles suivantes ont pour but d’assurer une insertion cohérente des constructions nouvelles dans le tissu traditionnel existant. Ces principes peuvent engendrer deux types de bâtiments :
- des bâtiments à caractère traditionnel, - des bâtiments à caractère contemporain.
Par leur échelle, leur composition, leur volumétrie et leur modénature (l’ensemble des éléments de structure et de décors agrémentant la façade : corniches, bandeaux, encadrements de baies, chaînes d’angle…), les bâtiments neufs doivent s’appuyer sur les proportions et lignes de compositions des constructions voisines, tout en pouvant revêtir un caractère contemporain au sens de la loi de l’architecture du 3 janvier 1977.
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.
De même, les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaire, etc.
Cependant, le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère.
11.1.2. Réhabilitations
Les projets de transformation, de changement de destination, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence.
Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée.
L’extension d’une construction existante doit préserver la lisibilité et la qualité architecturale du bâti ancien.
Des prescriptions particulières pourront être imposées : - Maintien des pentes de toitures, - Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures, …
11.1.3. Interdictions générales
Sont interdits : - Les constructions d’architecture de typologie étrangère à la région, - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - Les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois, - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. - Les couleurs violentes ou trop claires, ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.
11.2. Toitures
11.2.1. Volumétrie
Les toitures seront à deux ou plusieurs versants, de pente comprise entre 30 et 40° ou compatibles avec les pentes des immeubles voisins.
Toutefois, dans le cas d’une construction dont l’architecture se prêterait à l’adaptation d’un toit terrasse, une toiture mono pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s’intègre avec le tissu environnant.

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11.2.2. Matériaux et couleurs de couverture
La teinte des toitures en zone UA devra approcher les tons ardoise, schistes, brun vieilli ou rouge. Le verre et les matériaux translucides de ton neutre sont autorisés pour les extensions de type véranda, les verrières et les abris de piscine.
Sont interdits : - Les couvertures d’aspect en tôle ondulée.
11.2.3. Châssis de toit Les combles seront éclairés par un seul niveau d’ouvertures, alignés et posés à fleur du matériau de couverture (pose encastrée).
11.2.4. Capteurs solaires La pose de capteurs solaires est autorisée à condition que leur implantation, leur taille, leur orientation et leur mise en œuvre participent à une composition architecturale harmonieuse et soignée. Ils seront de préférence encastrés à fleur du matériau de couverture et regroupés en un seul élément.
Ils seront implantés au plus près de l’égout de toiture et on veillera à respecter le parallélisme des plans et des lignes de toiture.
Afin de limiter l’impact visuel des capteurs solaires, ils seront traités de préférence avec un vitrage anti-reflets.
La pose de la tuyauterie, des pièces d’encadrement et de support sera la plus soignée possible. Ils seront peints de la teinte du matériau de couverture.
Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés en intérieur.
11.2.5. Ouvrages accessoires
Les cheminées existantes seront conservées dans leur hauteur, leur forme et leurs matériaux.
Tous les éléments de décor, de finitions réalisés en zinc, en plomb, en terre cuite ou en bois seront conservés et restaurés, qu’ils appartiennent à la charpente ou à la couverture.
Les tourelles de ventilation et les équipements d’aération, de climatisation sont interdits en façade sur rue ou visible depuis l'espace public.
Les gouttières et les descentes seront réalisées soit en aspect zinc naturel, soit peintes dans la tonalité de la façade.
11.3. Façades et pignons
11.3.1. Composition de façade
Les constructions traditionnelles en pierre, schiste ou en brique doivent être préservées à chaque fois que cela est possible et ne doivent pas être enduites ou peintes.
Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons naturels.
11.3.2. Entretien et ravalement des façades visibles des espaces publics
Les matériaux de façade participent pleinement à l’intérêt architectural d’une façade. Il convient de ne pas les remplacer par d’autres matériaux et de les restaurer en respectant les matériaux et les modes de mise en œuvre traditionnels.

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Le nettoyage et le ravalement des façades font obligatoirement l’objet d’une déclaration préalable.
En cas de réfection de constructions traditionnelles préalablement enduites, la remise en pierres apparentes sera demandée.
Les éléments de décors (céramique, moulures, bandeaux, pierres d’angle, éléments sculptés ou gravés, arêtes vives, éléments de ferronnerie, anciens garde-corps, balcons, etc.) doivent être conservés, restaurés ou restitués.
Sont interdits : - Tous matériaux ajoutés à la façade originelle en matériaux nobles : vêtures, carreaux, briquettes, placage de pierre,… - Toute forme d’isolation par l’extérieur sur les façades en pierre et sur les immeubles dont la nature des matériaux ou les modénatures ne le permettent pas, - Les peintures sur pierres naturelles.
11.3.3. Percements
Toute création de percement doit préserver le mode de composition de la façade existante et ne pas déséquilibrer la proportion entre les vides et les pleins.
L’obturation ou une modification de baies peut être autorisée, sous réserve de ne pas rompre l’harmonie de la façade.
11.3.4. Paraboles
Les paraboles seront situées sur les toits ou à défaut sur les parties non visibles des espaces publics, avec une couleur adaptée à celle du support bâti.
11.4. Ouvertures – Menuiseries
Les menuiseries seront de facture correspondante à l’époque et au type architectural de l’immeuble. Elles seront homogènes sur l’ensemble de la construction.
Les menuiseries anciennes (fenêtres, portes ou volets) qui sont saines seront conservées et restaurées dans la mesure où elles s’apparentent à l’époque de l’immeuble. Si leur état ne permet pas une conservation, elles peuvent être utilisées comme modèles pour une restitution en respectant leurs dimensions originelles, vues depuis l’extérieur.
Sont interdits : - La pose de volets roulants avec un caisson à enroulement extérieur non dissimulé par un dispositif décoratif (lambrequin).
11.5. Clôtures sur voie publique
Elles sont l’écrin d’une construction, elles constituent également un lien intéressant avec l’environnement urbain ou le paysage qui entoure la parcelle. Aussi, une attention particulière doit être observée pour ces éléments qui doivent faire entièrement partie de la réflexion sur la construction. - L’alignement sera obligatoirement matérialisé par une clôture continue de limite séparative à limite séparative. - Les clôtures seront de modèle simple et sans décoration inutile. Elles devront s’intégrer aux constructions
voisines. - Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment sont interdits. - Leur hauteur totale sera inférieure à 1,60 m, celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m. - Les clôtures en grillage seront doublées d’une haie vive en essences locales. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont
interdites.
Cas particulier des clôtures « anciennes » Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierre ou en brique et les grilles doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même dans le cas où leur hauteur est supérieure à celle édictée ci-dessus.

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### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu’il suit (les surfaces de parking comprennent la desserte interne) :
- pour les constructions nouvelles à usage d’habitation : • Une place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, • 1,5 place de parking par logement pour les habitations collectives.
- Pour les constructions nouvelles à usage de bureau (sauf changement de destination) : • Parking suffisant pour le personnel et l’éventuelle clientèle.
- Pour les constructions nouvelles à usage commercial, de surface de vente inférieure à 400 m² : • Le nombre de places de stationnement sera fixé lors de la demande de permis de construire, compte tenu de la localisation et de la nature de l’unité commerciale.
- Pour les nouveaux équipements industriels ou artisanaux non interdits par le règlement : • Aire suffisante pour le garage du matériel roulant, la livraison et le chargement, • Parking suffisant pour le personnel et l’éventuelle clientèle.
- Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : . Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux
seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés. . Établissements scolaires (écoles primaires) : 1 place pour huit à douze élèves.

12.2.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations précédemment indiquées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. À l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d’agrément.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
L'utilisation d'essences locales est préconisée.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé.

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### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
Article non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay
CHAPITRE II - ZONE UB
Caractère de la zone UB :
Il s'agit d'une zone urbaine mixte et périphérique du centre ancien, de densité plus faible.
La zone UB est partiellement concernée par le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse amont approuvé le 1er décembre 2003. Il y a donc lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U., qui prévoit des règles d’urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages (voir pièce n°5F du dossier de P.L.U.).
À ce jour, la R.N.1043, la voie ferrée de Mohon à Thionville, la R.D.6 et la R.D.6e sont concernées par des arrêtés préfectoraux les portant au classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau routier national, du réseau ferré de France et du réseau départemental. À ce titre, un secteur d'isolement acoustique d’emprise variable est instauré de part et d'autre de ces infrastructures. Les arrêtés préfectoraux concernés prévoient des mesures relatives à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique (cf. pièces n°5A et 5E du dossier).
La zone UB comprend également un site identifié par la base nationale de données BASIAS (Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08494_PLU_20171215.
Page : https://edifiable.fr/plu/wadelincourt-08494/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/wadelincourt-08494.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08494/zone/ua