# Zone U du plan local d'urbanisme de Wailly-Beaucamp (62870) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62870_PLU_20240704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUE, UE, Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article U 9) > L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 20%de la surface totale du terrain pour les bâtiments à usage principal d’habitation - 60% pour les constructions à usage d’activité et pour les rez-de-chaussée à usage de commerce de détail. ### Hauteur (article U 10) > R+1+C La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 12 mètres au faitage. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Supprimé depuis la loi ALUR ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Par principe, toute construction nouvelle est librement implantée. Il devra toutefois être pris en compte le cadre bâti environnant immédiat afin d’assurer une insertion de manière harmonieuse. Cas de constructions en premier rang : Soit à l’alignement et jusqu’au recul maxi d’une des constructions situées dans les 10 maisons voisines Le niveau bas du premier plancher de la construction devra se situer au-dessus du niveau de la voie ou des voies ou espace public en tenant lieu. En cas de voies en pente, la hauteur sera prise au milieu de la façade. En cas de terrain à l’angle de 2 voies, la voie à prendre en compte est la voie où se situe l’accès. Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au minimum au niveau de la voirie. L’implantation des antennes de téléphonie mobile se fera avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives ou en respectant un recul égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Les abris de jardins pourront s’implanter en limite séparative ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance ne pourra être inférieure à 3 mètres. ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 20%de la surface totale du terrain pour les bâtiments à usage principal d’habitation - 60% pour les constructions à usage d’activité et pour les rez-de-chaussée à usage de commerce de détail. Dans le cas de construction mixte, les règles d’emprise s’appliquent à chacun des usages. Il n’est pas fixé d’emprise dans le secteur Us. ### Article U 10 - Hauteurs des constructions Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus. R+1+C La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 12 mètres au faitage. Les antennes de téléphonie mobile ne pourront pas excéder 30 mètres de hauteur ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEURS) Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les tuiles d’aspect vernissé seront proscrites. Les panneaux photovoltaïques seront d’aspect mat et intégrés dans la toiture. L’édification de clôtures est soumise à déclaration (article L.441-2 et suivants du Code de l’Urbanisme). Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement. Les murs existants en pierre blanche, briques ou silex seront de préférence conservés. En cas de travaux d’extension, de réfection ou démolition reconstruction, il est recommandé d’utiliser les mêmes matériaux. En façade avant : La hauteur des clôtures sur domaine public n’excèdera pas 1,60 mètres jusqu’au retrait de la façade avant, mesurée à partir du sol naturel. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants d’une hauteur supérieure à celle autorisée, une hauteur supérieure pourra être admise dans la limite de l’existant. La clôture sera constituée : de haies d'essences rustiques, doublés ou non d’un grillage et pourra comporter un muret d’une hauteur maximale de 1.00m. Les haies de résineux sont proscrites. Elles doivent être constituées de différentes essences locales qui favorisent la biodiversité. Le muret de soubassement sera maçonné et enduit. L’enduit sera identique à celui de la construction principale et sera réalisé sur les deux faces. En limites séparatives : Elles pourront atteindre 2 mètres de hauteur (mesuré à partir du niveau naturel du terrain). Par principe elles seront réalisées d’une haie composée d’essence locales, qui pourra être doublée d’un grillage. Les clôtures pleines seront l’exception et devront avoir un aspect fini naturel (type bois par exemple). Les clôtures pleines pourront s’étendre sur maximum 10 mètres. Les clôtures implantées sur des limites parcellaires correspondant à une limite entre la zone U et une zone agricole (A) ou naturelle (N) doivent être composées : • soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité, • soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité. Les portillons et portails : Ils doivent être constitués de matériaux en harmonie avec ceux de la clôture ou du mur de clôture. Leur hauteur, limitée à 1,80 m, peut exceptionnellement être augmentée si le projet s’insère dans un mur ancien d’une hauteur supérieure, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante. Les pilastres peuvent être un peu plus haut que le dispositif mis en place ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations localement répandues. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures doivent être masqués par des écrans de verdure. ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13. CHAPITRE V --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62870_PLU_20240704. Page : https://edifiable.fr/plu/wailly-beaucamp-62870/u La commune : https://edifiable.fr/plu/wailly-beaucamp-62870.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62870/zone/u