# Zone 1AUP du plan local d'urbanisme intercommunal de Walheim (68356) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066041_PLUi_20250619 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUP du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. 1AUp – Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites)

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions activités suivants : 1. Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. 2. Les constructions destinées aux commerces et activités de services, aux activités industrielles, aux bureaux et
aux entrepôts. 3. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 4. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 5. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs
résidentiels de loisirs. 6. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les
bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs. 8. Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte
des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. 9. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation de la zone.
Article 1.2. 1AUp - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières
Conditions de l’aménagement : 1. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition :
▪ De se réaliser dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
▪ De permettre la poursuite de l'urbanisation cohérente de la zone et de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.
Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : 2. Les logements à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de service aux conditions
cumulatives suivantes : - Qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - Que la surface de plancher du logement n’excède pas 100 mètres², extensions et annexes comprise. 3. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone, aux fouilles archéologiques ou aux ouvrages hydrauliques et de protection.

### Rubrique 1AUP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. 1AUp - Assainissement)

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :
▪ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. En l'absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilités techniques de raccordement, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis.
▪ Dans les zones non desservies par un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.
Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.
2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction principale, la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.
Article 3.3. 1AUp - Electricité
Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.
Article 3.4. 1AUp - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066041_PLUi_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/walheim-68356/1aup
La commune : https://edifiable.fr/plu/walheim-68356.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68356/zone/1aup