# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Walheim (68356) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066041_PLUi_20250619 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. UA - Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites
Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs
résidentiels de loisir. 4. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les
bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau. 6. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points
de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. 7. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
Dispositions spécifiques au secteur UAi : 8. Les sous-sols sont interdits.
Dispositions spécifiques au secteur UAr : 9. Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités à l'exception de celles visées à
l'article 1.2. UAr ci-dessous.
Article 1.2. UA - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous condition », à condition
d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les nouvelles constructions à destination de commerce de détail, à condition que leur surface de vente n’excède pas 300m², sauf dans les communes d’Hirsingue et d’Altkirch ou la surface de vente ne devra pas dépasser 1000m². 3. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : ▪ qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, ▪ qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations, ▪ qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection. 4. L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 5. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisées dans la zone. 6. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.
Communauté de communes Sundgau – secteur d’Altkirch Plan local d’urbanisme intercommunal : Règlement écrit – modification n°1 Dispositions spécifiques au secteur UAr : Dans le secteur UAr, seuls sont autorisés les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 7. L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sans changement de destination. 8. L'extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, aux conditions suivantes : ▪ Que l'emprise au sol de l'extension créée n'excède pas 10% de la construction existante, cette mesure ne pouvant s'appliquer qu'une seule fois par construction, à compter de la date d'approbation du PLUi. ▪ Qu'une étude géotechnique soit menée au préalable afin de s’assurer de l’absence de risque de glissement de terrain.
MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Sauf dans le secteur UAf, pour toute opération engendrant la création de 10 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille minimale de 80 m². Cette disposition ne s’applique pas aux logements destinés à un public spécifique tels que les résidences de service, résidences médicosociales, etc.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions

. UA - Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques
1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : ▪ Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites. ▪ Soit à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, ou en retrait de cet alignement sans que ce retrait ne puisse excéder 2 mètres. Un retrait supérieur à 2 mètres peut être autorisé à condition que l’alignement soit assuré par un mur plein en pierre naturelle (nouveau ou existant) d’au moins 2 mètres de hauteur ou s’harmonisant avec la hauteur des murs voisins.
Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :
▪ A l’adaptation, la réfection ou les extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
▪ Aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie.
▪ Aux constructions annexes à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. Un recul pourra cependant être imposé aux garages à implanter le long des routes départementales pour assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.
▪ Aux parcelles donnant sur plusieurs voies. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de l’une des voies.
Cas des cours d’eau : 3. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres de la limite d’emprise
des cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux et aménagements nécessaires à la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de protection.
Article 2.2. UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : ▪ Soit sur limites séparatives. ▪ Soit en léger retrait de façade par rapport à la limite séparative, ce retrait ne pouvant ni être inférieur à 0,60 mètre, ni supérieur à 0,80 mètre. ▪ Soit de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.
Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :
▪ Aux adaptations, réfections ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions visées au paragraphe 1 ci-dessus dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
▪ Aux constructions annexes d’une hauteur maximale hors tout n’excédant pas 3,5m et d’une emprise au sol n’excédant pas 40m².
▪ Aux piscines, qui devront être implantées à une distance minimale de 3m des limites séparatives. ▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels
que postes de transformation électrique.
Article 2.3. UA - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires. 2. Une distance minimale de 4m peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour garantir un
éclairage suffisant des logements.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. UA - Hauteur maximale des constructions
Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc....
Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.
1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : ▪ 12 mètres au faitage en cas de toiture en pente, ▪ 7,5 mètres à l’égout principal de toiture, ▪ 7,5 mètres au sommet de l’acrotère.
Dispositions spécifiques au secteur UAa : 2. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :
▪ 18 mètres au faitage en cas de toiture en pente, ▪ 10 mètres à l’égout principal de toiture, ▪ 10 mètres au sommet de l’acrotère.
Dispositions spécifiques au secteur UAf : 3. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :
▪ 18 mètres au faitage en cas de toiture en pente, ▪ 10 mètres à l’égout principal de toiture, ▪ 12 mètres au sommet de l’acrotère.
Dispositions spécifiques au secteur UAb : 4. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :
▪ 15 mètres au faitage en cas de toiture en pente, ▪ 10 mètres à l’égout principal de toiture, ▪ 10 mètres au sommet de l’acrotère.
Règles alternatives : 5. Ces règles ne s'appliquent pas :
▪ Aux adaptations et réfections des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité,
▪ Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Article 2.6. UA - Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre

. UA - Emprise au sol des constructions
Non règlementé.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. UA - Aspect extérieur des constructions
Dispositions applicables à la zone UA dans les communes d’Aspach, Carspach, Heimersdorf et Hirsingue. 1. Toitures : Dispositions générales :
▪ Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans droits ou brisés et devront avoir une pente comprise entre 40° et 55°.
▪ Les croupes, les demi-croupes et les lucarnes sont autorisées.
Règles alternatives : Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas :
▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
▪ Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics, ▪ Aux constructions à destination d’exploitation agricole dont la pente de toit devra être supérieure ou égale
à 25°. ▪ À l’adaptation ou à la réfection de bâtiments ne respectant pas cette disposition. ▪ À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux dispositions générales
relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante. Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.
2. Couvertures Dispositions générales : Les toitures des constructions principales à usage d’habitation doivent être de coloris et d'aspect en harmonie avec les toitures des bâtiments environnants.
Règles alternatives : Cette disposition ne s’applique pas :
▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40m².
▪ Aux vérandas, pergolas… ▪ Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par
exemple). ▪ Aux parties plates ou en faible pente des toitures.
3. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant.
▪ Les façades à colombages pourront faire l’objet de travaux (isolation, ravalement, réhabilitation...) à condition que l’aspect général de la façade soit préservé.
▪ A Aspach et Carspach, la destruction d’une façade à colombages est interdite sauf cas de nécessité au regard de la sécurité ou de la salubrité publique. En cas de reconstruction, la nouvelle construction devra nécessairement présenter une façade à colombage. Les murs en béton revêtu de planches de bois clouées sur la façade ne sont pas autorisés.
4. Ouvertures : Non règlementé.
5. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l’organisation ou l’ordonnancement du bâti traditionnel voisin. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
6. Clôtures : En limite d’emprise publique :
▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8m sauf en cas de reconstruction à l’identique de murs, porches et portails anciens. Les murs pleins de plus de 1,5m devront être en pierre de taille apparente.
▪ Elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit avec celles avoisinantes. ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture
pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
En limite séparative : ▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2m. ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
Dispositions applicables à la zone UA dans la commune d’Hirtzbach : 7. Toitures : Dispositions générales :
▪ Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans droits ou brisés et devront avoir une pente comprise entre 45° et 55°.
▪ Les croupes, les demi-croupes et les lucarnes sont autorisées. ▪ Les lucarnes auront une largeur au plus égale à leur hauteur et leur largeur extérieure cumulée ne devra
pas excéder le quart de la longueur totale du pan de toit.
Règles alternatives : Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas :
▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
▪ Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics, ▪ Aux constructions à destination d’exploitation agricole dont la pente de toit devra être supérieure ou égale
à 25°. ▪ À l’adaptation ou à la réfection de bâtiments ne respectant pas cette disposition.
▪ À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante.
Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.
8. Couvertures Dispositions générales : Les toitures des constructions principales à usage d’habitation doivent être de coloris et d'aspect en harmonie avec les toitures des bâtiments environnants. Les couvertures des toitures en pente devront avoir un aspect tuile en terre cuite, de couleur rouge nuancé, rouge vieilli à brun.
Règles alternatives : Cette disposition ne s’applique pas :
▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40m²,
▪ Aux vérandas, pergolas… ▪ Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par
exemple), ▪ Aux parties plates ou en faible pente des toitures.
9. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. ▪ Les façades à colombages pourront faire l’objet de travaux (isolation, ravalement, réhabilitation...) à condition que l’aspect général de la façade soit préservé. ▪ La destruction d’une façade à colombages est interdite sauf cas de nécessité au regard de la sécurité ou de la salubrité publique. En cas de reconstruction, la nouvelle construction devra nécessairement présenter une façade à colombage. ▪ Les murs en béton revêtu de planches de bois clouées sur la façade ne sont pas autorisés.
10. Ouvertures : ▪ En façade sur rue, les maisons à colombages comporteront obligatoirement des volets battants. Les volets roulants sont autorisés à condition que le caisson ne soit pas visible en façade et que des volets battants soient également réalisés. ▪ Les fenêtres de plus de 0.70 m de large comporteront deux ouvrants minimum, ▪ Les portes de garage d’aspect métalliques sont interdites. Elles auront un aspect bois ou une teinte neutre et s’intégrant harmonieusement au bâtiment.
11. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l’organisation ou l’ordonnancement du bâti traditionnel voisin. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
12. Clôtures : En limite d’emprise publique :
▪ Les clôtures seront constituées d'une palissade en structure verticale ajourée montée ou non sur un mur bahut qui aura une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre. Leur hauteur totale ne pourra excéder 1,30 mètre, non compris le portail dont la hauteur pourra être supérieure.
▪ Elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit avec celles avoisinantes et en termes de matériaux avec le bâti proche.
▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
En limite séparative : ▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2m. ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
Dispositions applicables au secteur UAa dans la commune d’Altkirch : 13. Toitures et couvertures :
▪ Pour le corps principal des constructions à destination d’habitation, la pente, la nature, le format, la teinte et l’aspect des couvertures devront s’intégrer aux spécificités architecturales des couvertures anciennes de la commune.
14. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. ▪ Les façades à colombages pourront faire l’objet de travaux (isolation, ravalement, réhabilitation...) à condition que l’aspect général de la façade soit préservé.
15. Ouvertures : Non règlementé.
16. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l'organisation ou l'ordonnancement du bâti traditionnel voisin. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
17. Clôtures : En limite d’emprise publique :
▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8m sauf en cas de reconstruction à l’identique de murs, porches et portails anciens. Les murs pleins de plus de 1,5m devront être en pierre de taille apparente.
▪ Elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit avec celles avoisinantes. ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture
pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
En limite séparative : ▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2m ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
Dispositions applicables au secteur UAb dans la commune d’Altkirch : 18. Toitures et couvertures : Les toitures des constructions principales à usage d’habitation doivent être de coloris et d'aspect en harmonie avec les toitures des bâtiments environnants.
Règles alternatives : Cette disposition ne s’applique pas :
▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40m².
▪ Aux vérandas, pergolas… ▪ Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par
exemple). ▪ Aux toitures végétalisées. ▪ Aux parties plates ou en faible pente des toitures.
19. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. ▪ Les façades à colombages pourront faire l’objet de travaux (isolation, ravalement, réhabilitation...) à condition que l’aspect général de la façade soit préservé.
20. Ouvertures : Non règlementé.
21. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l'organisation ou l'ordonnancement du bâti traditionnel voisin. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
22. Clôtures : En limite d’emprise publique :
▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8m sauf en cas de reconstruction à l’identique de murs, porches et portails anciens. Les murs pleins de plus de 1,5m devront être en pierre de taille apparente.
▪ Elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit avec celles avoisinantes. ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture
pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
En limite séparative : ▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2m ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
Dispositions applicables au secteur UAf : 23. Toitures et couvertures :
▪ Pour le corps principal des constructions à destination d’habitation, la pente, la nature, le format, la teinte et l’aspect des couvertures devront s’intégrer aux spécificités architecturales des couvertures anciennes de la commune.
▪ Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles ne représentent pas plus de 15% de l’emprise totale de la toiture de chaque bâtiment.
24. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. ▪ Les façades à colombages pourront faire l’objet de travaux (isolation, ravalement, réhabilitation...) à condition que l’aspect général de la façade soit préservé.
25. Ouvertures : Non règlementé.
26. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l'organisation ou l'ordonnancement du bâti traditionnel voisin. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
27. Clôtures : En limite d’emprise publique :
▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8m sauf en cas de reconstruction à l’identique de murs, porches et portails anciens. Les murs pleins de plus de 1,5m devront être en pierre de taille apparente.
▪ Elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit avec celles avoisinantes. ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture
pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
En limite séparative : ▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2m ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
Dispositions applicables au secteur UAr : 9. Les adaptations, réfections et extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi devront
préserver la typicité du bâti.
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. UA - Espaces libres et plantations
1. Remblais et déblais : ▪ Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage (maisons en taupinière…). Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.
2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : ▪ Les surfaces libres non affectées aux constructions, accès et stationnements doivent être plantées ou aménagées et entretenues. ▪ A Hirtzbach et Hirsingue, seules les plantations à base d’essences locales seront autorisées.
STATIONNEMENT

### Rubrique UA 8 - Stationnement

. UA - Gabarit des places de stationnement
▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.
▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnement vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).
Article 2. 10. UA - Dispositions générales :
▪ Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.
▪ En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé, à : - Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération. - Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération.
▪ La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Sauf à Altkirch, une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.
Article 2.11. UA – Dispositions quantitatives
Pour l'ensemble des normes, le nombre total des places exigible est arrondi à l'unité supérieure.
1. Véhicules motorisés : 1.1. Logement (résidents et visiteurs) : ▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places par logement créé. ▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 3 logements, il est exigé, pour les visiteurs, 0,5 place supplémentaire par logement créé (comptée à partir du premier logement créé). ▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 3 logement, 50% de ces places devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).
Dispositions spécifiques au secteur UAa : ▪ Dans le cas d’un changement de destination, de la réhabilitation ou de l’extension d’une construction existante entrainant la création de nouveaux logements, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement.
Dispositions spécifiques au secteur UAf : ▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places par logement créé. Le nombre de places exigé pourra être adapté en fonction de la typologie des logements créés.
1.2. Autres destinations et sous-destinations : Pour les constructions autres qu’à destination de logement, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes sur le domaine public à proximité de la construction.
2. Vélos : Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 8 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. UA - Accès
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.
2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
3. Les caractéristiques des accès doivent : ▪ Permettre de satisfaire aux exigences de la protection civile et de la lutte contre l’incendie. ▪ Être proportionnés à l’importance et à la destination des constructions projetées.
4. Tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres s’il dessert plus de 3 logements, 5. Les rampes d’accès aux sous-sols des constructions ayant un accès direct sur la voie de desserte ne pourront
présenter une pente supérieure à 10%.
Article 3.2. UA - Voirie
1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.
3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur inférieure à 5 mètres si elle dessert plus de 3 logements.
4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi-tour dans les conditions prévues par les règles de sécurité.
DESSERTE PAR LES RESEAUX
Article 3.3 UA - Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. 28
En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du code de la santé publique, des dispositions du règlement sanitaire départemental et le cas échéant du zonage d’adduction d’eau potable en vigueur.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :
▪ Dans les zones desservies par un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.
▪ Dans les zones non desservies par un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.
Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.
2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction principale, la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.
Article 3.5. UA - Electricité
Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.
Article 3.6. UA - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066041_PLUi_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/walheim-68356/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/walheim-68356.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68356/zone/ua