# Zone UEP du plan local d'urbanisme de Warcq (08497) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08497_PLU_20220608 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEP du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UEP 9)

> N’est pas réglementé.

### Hauteur (article UEP 10)

> N’est pas réglementé.

### Stationnement (article UEP 12)

> N’est pas réglementé.

### Espaces verts (article UEP 13)

> N’est pas réglementé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UEP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Est interdit tout type de constructions et installations à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UEP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

N’est pas réglementé.

### Article UEP 3 - Accès et voirie

N’est pas réglementé.

### Article UEP 4 - Desserte par les réseaux

N’est pas réglementé.

### Article UEP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

N'est pas réglementé.

### Article UEP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation est libre.

### Article UEP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation est libre.

### Article UEP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

N’est pas réglementé.

### Article UEP 9 - Emprise au sol

N’est pas réglementé.

### Article UEP 10 - Hauteur maximale des constructions

N’est pas réglementé.

### Article UEP 11 - Aspect extérieur

N’est pas réglementé.

### Article UEP 12 - Stationnement

N’est pas réglementé.

### Article UEP 13 - Espaces libres et plantations

N’est pas réglementé.

### Article UEP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

N’est pas réglementé.

### Article UEP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

N’est pas réglementé.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08497_PLU_20220608.
Page : https://edifiable.fr/plu/warcq-08497/uep
La commune : https://edifiable.fr/plu/warcq-08497.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08497/zone/uep