# Zone UX du plan local d'urbanisme de Warcq (08497) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08497_PLU_20220608 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UX 9)

> N’est pas réglementé.

### Hauteur (article UX 10)

> Dans le secteur UXa, la hauteur totale des constructions ne peut excéder 15 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Les constructions et installations à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier, - Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, - L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à destination d’habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d’une entreprise, et qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité principal.

### Article UX 3 - Accès et voirie

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les caractéristiques d'un accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.
Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les voies nouvelles en impasse dépassant la longueur définie notamment par les services de défense incendie doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution permettant aux véhicules de services publics de manœuvrer aisément.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau : Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction ou installation nouvelle qui le requière doit être raccordée au réseau public existant.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé par le constructeur.
Eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être conforme au règlement en vigueur.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent : - garantir le traitement sur la parcelle (aménagement de dispositifs appropriés et proportionnées permettant l’infiltration et/ou la récupération et l’évacuation des eaux pluviales), - ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil
Quand il existe un réseau séparatif, aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eau usées n’est admis.
Electricité et téléphone :
Toute opération doit prendre en compte l’enfouissement des réseaux ou en cas d’impossibilité la dissimulation en façade.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

N'est pas réglementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées soit en imite de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit en recul en observant alors un retrait minimum de 5 mètres.
Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la
mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ou en recul en observant un retrait minimum de 5 mètres.
Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade et au changement de destination des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

N’est pas réglementé.

### Article UX 9 - Emprise au sol

N’est pas réglementé.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus haut de la construction au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelles en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.
Dans la zone UX, la hauteur n’est pas réglementée.
Dans le secteur UXa, la hauteur totale des constructions ne peut excéder 15 mètres.
Cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Sont interdits:
- Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, - Les effets de rayure et de fort contraste, - Le ton blanc pur intégral, - Les couvertures et les bardages en tôle non peintes.
Façades
- Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, - Les façades des bâtiments d’activité seront de teinte sombre, - Les enseignes doivent être intégrées dans les volumes bâtis et non pas posés en saillie.
Toiture
- Les matériaux de couverture seront de teinte similaire aux matériaux traditionnels : la tuile rouge vieillie, l’ardoise et le zinc, sauf :
 dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…
 pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,  pour les toitures végétalisées.
Clôtures sur rue
- La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2,5 mètres. - Les clôtures doivent être constituées soit :
 d’un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme (vert bouteille, brun, gris, noir…), et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales,
 d’un muret d’une hauteur limitée à 1 mètre) surmonté d’un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme (vert bouteille, brun, noir…), et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales,
- Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UX 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.
Quelle que soit la destination du bâtiment, une surface adaptée à la destination de la construction devra être allouée au stationnement des cycles. Dans le cas d’une surface commerciale, l’emplacement devra se situer à proximité immédiate de l’entrée principale.
Les obligations en matière de stationnement en fonction des destinations des constructions sont les suivantes :
- Constructions à destination d’habitation (logement de gardiennage) : Deux places de stationnement minimum par logement doit être aménagé.
- Constructions à destination de bureau : Quatre places de stationnement minimum pour 100 m2 de surface de bureau doivent être aménagées.
- Constructions à destination commerciale :
Quatre places de stationnement minimum par tranche de 100 m2 de surface commerciale doivent être aménagées. - Constructions à destination d’artisanat : Quatre places de stationnement minimum doivent être aménagées quelle que soit la surface de la nouvelle construction. - Constructions à destination d’industrielle : Une place de stationnement minimum par tranche de 100 m2 de surface doit être aménagée.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

D’une manière générale, les espaces non bâtis et non utilisés pour le stockage ou la circulation et le stationnement devront être végétalisés (au minimum engazonnés). La marge de recul imposée à l’article UX 6 entre la construction et la voirie, doit être végétalisée, et accueillir, le cas échéant, les voies d’accès et de circulation douce.
Les aires de stockage Les aires de stockage et de dépôt sont implantées à l’arrière des bâtiments, sur les parties de parcelle non visibles depuis les voies de desserte, ou bien dissimulés derrières un écran de verdure persistant composé d’essences locales.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

N’est pas réglementé.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

N’est pas réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08497_PLU_20220608.
Page : https://edifiable.fr/plu/warcq-08497/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/warcq-08497.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08497/zone/ux