# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Warlencourt-Eaucourt (62876) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200035442_PLUi_20260210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de
service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Restauration Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Industrie

Autres activités des secteurs

Bureau

secondaire et tertiaire

Entrepôt

Centre de congrès et d’exposition

X

X X X X X X X
X X X

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

X

et assimilés

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X

Équipements

d’intérêt collectif

Équipements sportifs

X

et services publics

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du

public des administrations publiques

X

et assimilés

Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous réserve des interdictions précitées, et des conditions ci-listées :
• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite.
• Les logements de gardiennage, sous réserve qu’ils soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées.
• Les entrepôts et bureaux sous réserve qu’ils aient un lien direct avec l’équipement autorisé.
En plus, dans le secteur UDa : il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage.
En plus, dans le secteur UDi : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations.
• Les affouillements (hors affouillements liés à l’édification des constructions autorisées). • Les caves et sous-sols. • Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport)

aux voies et emprises publiques
Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives Implantation des
constructions sur une même parcelle

Non règlementé.
15 mètres au faitage.
Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement. - Soit en retrait.
Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement.
Les nouvelles constructions doivent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives.
Non règlementé.

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS Cf dispositions applicables à toutes les zones.)

En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes :
- Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 30% de la superficie totale du terrain.
- Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3 minimum par rapport à la surface de la parcelle.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : E – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations

Commerces et activités de

service Autres activités de

Non règlementé.

secteurs secondaire et

tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services
publics

La norme relative aux places de stationnement sera dimensionnée en fonction de la FMI (Fréquentation Maximale Instantanée), avec au minimum 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035442_PLUi_20260210.
Page : https://edifiable.fr/plu/warlencourt-eaucourt-62876/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/warlencourt-eaucourt-62876.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62876/zone/ud