# Zone UEQH du plan local d'urbanisme intercommunal de Warlus (80821) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071181_PLUi_20250707 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEQH du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UEQH 7) > Non réglementé ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEQH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UEq 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Destinations des constructions autorisées Destinations des constructions interdites Sous-destinations autorisées Sous-destinations interdites Commerces et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière • Exploitation forestière • Exploitation Agricole Habitation • Hébergement • Logement • Hébergement hôtelier et touristique (uniquement en secteur Ueqh) • Cinéma • Restauration • Commerce de gros • Artisanat et commerce de détail • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition • Bureau • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du public Version / Approbation du PLUI du Contynois Sousdestinatio ns autorisées sous conditions Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone Ueq : Les abris de jardins sont autorisés dans les zones plus particulièrement destinées à l'exploitation de jardins familiaux ### Rubrique UEQH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UEq 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies. ### Rubrique UEQH 3 - Implantation des constructions 2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé 2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé 2.1.5 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ### Rubrique UEQH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UEq 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Rubrique UEQH 8 - Stationnement (intitulé du document : UEq 2.4 – LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT) DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations Hébergement hôtelier et touristique 1 place par emplacement/hébergement Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu Pour les aires de stationnement de plus de 5 places, au moins la moitié (50 % des places réalisées devra être conçue pour rester perméable afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales. Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction de services collectifs ou d’équipements publics et sera dimensionnée. ### Rubrique UEQH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UEq 3.1 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens. ### Rubrique UEQH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UEq 3.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT IND) 3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 3.2.2 ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par un axe de ruissellement et les zones identifiées au plan de zonage comme zone « zone prioritaire » : cf. Titre I Dispositions générales 3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. Règlement de la zone UF Type de zone urbaine Caractère dominant UF Espace à dominante d’activités artisanales et industrielles Vocation générale Caractère dominant --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071181_PLUi_20250707. Page : https://edifiable.fr/plu/warlus-80821/ueqh La commune : https://edifiable.fr/plu/warlus-80821.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80821/zone/ueqh