# Zone NJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Warneton (59643) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle de jardins NJ** : Une zone de jardins où tout est interdit hors exploitation agricole : seules les extensions des habitations existantes et les abris de jardin ou à bûches sont admis, dans la limite de 20 m² et 10 m² d'emprise au sol pour 30 m² au maximum, avec 3,5 mètres de hauteur pour une extension et 2,5 mètres pour un abri, 5 mètres de retrait sur les voies et 4 mètres des limites séparatives.

Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NJ du règlement, 5 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique NJ 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS »)

- **Interdits** : tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol, hors ceux prévus à l'article 2
  > 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article
- **Autorisées** : constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole
  > 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Sont seules autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime et leurs extensions, dans le respect de l'environnement rural ...
- **Autorisées** : habitation des exploitants liée aux besoins de l'exploitation et exigeant une présence permanente
  > 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Sont seules autorisées : [...] - Les constructions à usage d'habitation des exploitants directement liées aux besoins de l'exploitation et exigeant une présence permanente.
- **Autorisées** : installations de production d'énergie renouvelable réputées agricoles
  > - Les installations de production d'énergie renouvelable, réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du Code Rural, sous réserve du respect de la qualité architecturale et dans un souci d'intégration à l'environnement rural et paysager.
- **10 m minimum de la zone agricole** : extensions des habitations existantes à la date d'approbation du PLU en zone urbaine
  > - elles sont situées à au moins 10 mètres de la zone agricole.
- **Autorisées** : constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûches des habitations existantes
  > Les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûches des habitations existantes à la date d'approbation du PLU dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
- Note : Le chapitre renvoie à la section 2 du titre pour les conditions d'implantation et l'insertion dans l'environnement des extensions et des abris.

### Hauteur maximale (rubrique NJ 4, « Hauteur maximum »)

- **Non réglementée** : dispositions générales
  > Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et aux constructions légères liées aux habitations Non réglementée Pour les extensions d'habitations : la hauteur maximale autorisée est de 3.5 mètres.
- **3,5 m** : extensions d'habitations
  > ... d'habitation et aux constructions légères liées aux habitations Non réglementée Pour les extensions d'habitations : la hauteur maximale autorisée est de 3.5 mètres.
- **2,5 m** : constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche
  > Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche liées aux habitations existantes: la hauteur maximale autorisée est de 2.5 mètres.

### Emprise au sol (rubrique NJ 5, « Emprise au sol maximum »)

- **Non réglementée** : dispositions générales
  > Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et aux constructions légères liées aux habitations existantes Non réglementée Les extensions d'habitations existantes sont autorisées dans la limite de 20 m² d'emprise au sol, pour la partie de l'extension située en zone NJ.
- **20 m²** : extensions d'habitations existantes, pour la partie située en zone NJ
  > ... et aux constructions légères liées aux habitations existantes Non réglementée Les extensions d'habitations existantes sont autorisées dans la limite de 20 m² d'emprise au sol, pour la partie de l'extension située en zone NJ.
- **10 m²** : constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûches
  > Les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûches liées aux habitations existantes sont autorisées dans la limite de 10 m² d'emprise au sol, pour la partie de l'extension située en zone NJ.
- **30 m²** : emprise au sol maximum autorisée
  > L'emprise au sol maximum autorisée est de 30 m².
- Note : La table d'emprise au sol de cette zone n'aligne que deux colonnes - dispositions générales, dispositions applicables aux extensions d'habitation et aux constructions légères - et l'extraction en a gardé les valeurs dans l'ordre. La dernière ligne, « L'emprise au sol maximum autorisée est de 30 m² », n'est rattachée à aucune des deux colonnes par le texte servi : elle se lit comme le plafond cumulé des 20 m² et des 10 m².

### Recul sur la voie (rubrique NJ 4, « Hauteur maximum »)

- **5 m minimum** : extensions d'habitation, par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation
  > ... constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété existantes Dispositions générales Les extensions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation.
- **5 m minimum** : constructions légères liées aux habitations existantes
  > Les constructions légères liées aux habitations existantes doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation.
- **Dérogation possible** : front bâti constitué, pour s'inscrire dans sa continuité
  > En cas de front bâti constitué, elles pourront déroger à ce principe pour s'inscrire dans la continuité du front bâti.
- Note : La rubrique 4 du texte servi porte, après la hauteur, la table d'implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et entre constructions d'une même propriété : le recul sur voie s'y lit, pas dans la rubrique 3, que le découpage n'a pas ouverte pour cette zone.

### Distance aux limites separatives (rubrique NJ 4, « Hauteur maximum »)

- **4 m minimum** : sauf si la construction jouxte la limite séparative, avec L≥H/2
  > À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, [...] à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres(L≥H/2) .
- **25 m maximum de l'habitation** : annexe à l'habitation, depuis les murs extérieurs de l'habitation principale existante
  > Tout point d'une annexe à l'habitation doit être implanté en totalité à l'intérieur d'une zone de 25 mètres à partir des murs extérieurs de l'habitation principale existante.

### Places de stationnement (rubrique NJ 8, « Stationnement »)

- **Selon les besoins, hors voies publiques**
  > Les emplacements destinés au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être réalisés en dehors des voies publiques.
- Note : Aucune place n'est chiffrée : le texte servi renvoie aux besoins des constructions.

### Espaces libres et plantations (rubrique NJ 7, « Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et »)

- **Pleine terre** : espaces libres et installations techniques liées aux constructions (stationnement, accès, édicules)
  > Espaces libres et plantations installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent être en pleine terre et faire l'objet d'un aménagement
- Note : La phrase des espaces libres est coupée par la frontière de rubrique : son sujet - « Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et » - n'est resté que dans l'intitulé de la rubrique 7, et sa fin - « végétalisé qualitatif et/ou être arborés » - ouvre la rubrique 8. L'obligation d'aménagement végétalisé n'est donc pas compilée : servie seule, elle perdrait ce à quoi elle s'applique.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS)

DES CONSTRUCTIONS

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article 2.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seules autorisées :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.

525-1 du code rural et de la pêche maritime et leurs extensions, dans le respect de l’environnement rural et paysager;

- Les constructions à usage d’habitation des exploitants directement liées aux besoins de l’exploitation et exigeant une présence permanente. L’implantation de la construction doit prendre en compte l’envi-ronnement rural et paysager ;

- Les installations de production d’énergie renouvelable, réputées agricoles au sens de l’article L311.1 du Code Rural, sous réserve du respect de la qualité architecturale et dans un souci d’intégration à l’environnement rural et paysager.

Sont seules autorisées :

Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLU en zone urbaine, dès lors que :

- elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- elles sont situées à au moins 10 mètres de la zone agricole.

Les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûches des habitations existantes à la date d’approbation du PLU dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les conditions d'implantation et l'insertion dans l'environnement sont définies à la section 2 du présent titre.

26 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

### Rubrique NJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum)

Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et aux constructions légères liées aux habitations

Non réglementée

Pour les extensions d'habitations : la hauteur maximale autorisée est de 3.5 mètres.

Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche liées aux habitations existantes: la hauteur maximale autorisée est de

2.5 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété existantes Dispositions générales

Les extensions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation. En cas de front bâti constitué, elles pourront déroger à ce principe pour s’inscrire dans la continuité du front bâti.

Les constructions légères liées aux habitations existantes doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres(L≥H/2) .

Tout point d’une annexe à l’habitation doit être implanté en totalité à l’intérieur d’une zone de 25 mètres à partir des murs extérieurs de l’habitation principale existante.

### Rubrique NJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum)

Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et aux constructions légères liées aux habitations existantes

Non réglementée

Les extensions d'habitations existantes sont autorisées dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, pour la partie de l’extension située en zone NJ.

Les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûches liées aux habitations existantes sont autorisées dans la limite de 10 m² d’emprise au sol, pour la partie de l’extension située en zone NJ.

L’emprise au sol maximum autorisée est de 30 m².

### Rubrique NJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et)

Espaces libres et plantations installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent être en pleine terre et faire l’objet d’un aménagement

### Rubrique NJ 8 - Stationnement

végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

Les emplacements destinés au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être réalisés en dehors des voies publiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520.
Page : https://edifiable.fr/plu/warneton-59643/nj
La commune : https://edifiable.fr/plu/warneton-59643.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59643/zone/nj