# Zone UCM2.1.1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Warneton (59643) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine mixte de centre, implantation a l'alignement (UCM2.1.1)** : Zone de centre ou la construction se pose a l'alignement et jouxte les limites laterales, avec 3 m de retrait a defaut, un gabarit a 45 degres au-dessus de 3,50 m et un minimum de 30 % de pleine terre module de 10 a 30 % selon la taille de l'unite fonciere.

Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCM2.1.1 du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UCM2.1.1 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »)

- **Occupations incompatibles avec la zone interdites**
  > 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.
- **Installations incompatibles avec l'habitat interdites**
  > Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites.
- Note : Le chapitre n'ecrit aucun plafond de surface : il interdit ce qui est incompatible avec le caractere de la zone et autorise le reste, l'agriculture urbaine sous reserve de compatibilite avec un environnement habite.

### Hauteur maximale (rubrique UCM2.1.1 4, « Hauteur maximum »)

- **Cf. plan des hauteurs**
  > Cf. plan des hauteurs Non règlementée Règlementée (Cf. dispositions générales) Les toitures, combles aménagés et étages en retrait (limités à deux étages) doivent être compris dans un gabarit maximum d'une pente de 60° à partir de la corniche ou la ligne de l'égout des toitures ou la base de l'acrotère.
- Note : Le tableau distingue trois colonnes - hauteur absolue, hauteur facade, hauteur relative. Aucune hauteur en metres n'est ecrite : la hauteur absolue se lit au plan des hauteurs.

### Emprise au sol (rubrique UCM2.1.1 5, « Emprise au sol maximum »)

- Note : Le tableau nomme quatre destinations - habitation, équipements d'intérêt collectif, autres activités / commerce / bureau, cas particuliers - avec les valeurs 60 %, Non règlementée et 75 %, mais rien ne dit laquelle va à quelle destination : elles ne sont pas données ici. Une dérogation de dépassement existe aussi pour les terrains de moins de 500 m², mais sa valeur ne se lit pas ici ; elle se lit dans le règlement de la zone.

### Recul sur la voie (rubrique UCM2.1.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies »)

- **À l'alignement**
  > Règles d'implantation Bande de construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu.
- **Retrait possible pour motif de qualité urbaine** : sous réserve d'intégration à l'ensemble urbain environnant
  > Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.
- Note : La règle s'applique sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UCM2.1.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies »)

- **En limite séparative latérale** : dans la bande de 12 m de profondeur
  > ... Implantation par rapport aux limites latérales Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales.
- **3 m** : à défaut d'implantation en limite séparative
  > A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.
- **Gabarit à 45° au-dessus de 3,50 m** : sur les limites séparatives latérales
  > Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de ...
- Note : Le document distingue trois profondeurs - bande de 12 m, bande de 12 a 15 m, au-dela de 15 m - qui portent la meme regle : jouxter la limite laterale, ou 3 m a defaut. Le régime au-delà de 15 m et celui des limites non latérales se lisent dans le règlement.

### Places de stationnement (rubrique UCM2.1.1 8, « Stationnement »)

- **Cf. plan des stationnements**
  > À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement Cf. plan des stationnements Une application mutualisée et foisonnée des normes de stationnement dans les conditions fixées au Livre 1 est possible.
- Note : Les normes chiffrees ne sont pas dans le chapitre : elles se lisent au plan des stationnements, et une application mutualisee et foisonnee est possible dans les conditions du livre I.

### Espaces libres et plantations (rubrique UCM2.1.1 7, « Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et »)

- **30 % de pleine terre** : part de la surface de l'unité foncière
  > Un minimum de 30 % de la surface de l'unité foncière doit être réservé à la pleine terre.
- **10 %** : unité foncière de 199 m² ou moins
  > Ce taux peut être modulé de la manière suivante : - Pour les unités foncières d'une superficie égale ou inférieure à 199m² : 10%
- **20 %** : unité foncière de 200 à 399 m²
  > Ce taux peut être modulé de la manière suivante : [...] - Pour les unités foncières d'une superficie comprise entre 200 et 399m² : 20% Espaces libres et plantations
- **30 %** : unité foncière de 400 m² ou plus
  > Ce taux peut être modulé de la manière suivante : [...] - Pour les unités foncières d'une superficie égale ou supérieure à 400m² : 30%
- Note : Le taux de pleine terre se module aussi a 10 % pour les unites foncieres a l'angle de deux voies et les dents creuses d'au plus 499 m2. Un coefficient de biotope s'applique egalement, ainsi que 15 % d'espaces paysagers communs pour les operations d'au moins 20 logements ou de 5 000 m2.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UCM2.1.1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incompatibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés.

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

### Rubrique UCM2.1.1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies)

Règles d’implantation Bande de construction doit être implantée à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives constructibilité Implantation par rapport aux limites latérales

Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales.

Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant.

A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L ≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Activités et services publics : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres.

En toiture, l’implantation des éoliennes est autorisée sous réserve du respect des dispositions du présent livre, et d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

En façade, l’implantation des éoliennes est autorisée sous réserve du respect du règlement général de voirie communautaire.

Implantation sur le terrain sans prendre appui sur une construction

L’implantation des éoliennes est autorisée sous réserve du respect d’un recul par rapport aux limites séparatives et par rapport aux voies et emprises publiques, au moins égal à la hauteur du dispositif, pales incluses, dans le respect des autres règles du PLU.

4. ANTENNES

Les antennes paraboliques doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles doivent, en outre, par leur couleur ou leur transparence, s’intégrer à la construction principale. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Il est préféré une pose sur la souche de cheminée.

Les antennes relais de téléphonie mobile doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Un traitement esthétique est conseillé afin de favoriser leur intégration au milieu environ- nant, par exemple un revêtement de peinture, un décor en trompe-l’œil, une fausse cheminée, ou tout autre dispositif remplissant cet objectif.

5. CITERNES ET POSTES ÉLECTRIQUES

Les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent dans toute la mesure du possible être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles des voies publiques.

Les postes électriques et de gaz doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l'ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés avec celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. À défaut, ils doivent être, soit construits sur un emplacement dissimulé des regards, soit d'un modèle dont la hauteur hors sol ne peut excéder 1,50 mètres.

72 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

6. DISPOSITIFS DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES

Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration.

F. POUR L’ENVIRONNEMENT PAYSAGER

Les jardins de devant existants ainsi que les espaces devant les immeubles en retrait de l’alignement participant à l’harmonie paysagère du front bâti constitué, sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement.

### Rubrique UCM2.1.1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum)

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m;

- En cas de dent creuse.

Cf. plan des hauteurs

Non règlementée

Règlementée (Cf. dispositions générales)

Les toitures, combles aménagés et étages en retrait (limités à deux étages) doivent être compris dans un gabarit maximum d’une pente de 60° à partir de la corniche ou la ligne de l’égout des toitures ou la base de l’acrotère. Une toiture avec brisis est acceptée quand elle s’intègre dans le rang bâti traditionnel.

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, toute ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant.

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PLU3 approuvé par le con seil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

Implantation par rapport aux limites non latérales Constructions légères (exemple : à usage d’abri de jardin ou d’abris à buche) Espaces de pleine terre végétalisés minimum

Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche.

Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérale) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives non latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

À défaut d’être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative non latérale la plus proche.

Cependant, dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur, uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant.

Les dispositions générales ne s’appliquent pas.

Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 en dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparative n'est pas réglementée.

### Rubrique UCM2.1.1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum)

Habitation Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors bureau) / Commerce / Activités de service / Bureau Cas particuliers pour toutes les destinations

60%

Non règlementée

75%

Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants :

- Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation;

- Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit

### Rubrique UCM2.1.1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions du livre 1 relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones ne s’appliquent pas (Paragraphes I. et II. A. B. C. et D. de la section I. du chapitre 3 du titre II du livre 1).

Les dispositions du paragraphe II. E de la section I. du chapitre 3 du titre II du livre 1 concernant les règles générales des fermes (hors IBAN) s’appliquent.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions du règlement général de voirie communautaire notamment les saillies et surplombs sur le domaine public doivent être respectées.

A. TRAITEMENT DES FACADES

1. CHOIX DES MATÉRIAUX

Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Dans le cadre d’une construction neuve, les mêmes matériaux que sur les immeubles représentatifs du patrimoine architectural local peuvent être imposés.

Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale.

Dans le cadre d’un ravalement, les revêtements doivent présenter un aspect et une finition identique au revêtement initial.

Les techniques de ravalement doivent respecter les méthodes de mise en œuvre des matériaux traditionnels de la région et les techniques de constructions d’époque du bâtiment.

L’usage de matériaux contemporains est autorisé dans le cadre d’un projet architectural global et dans une proportion limitée.

Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages, etc.) ne peuvent être employés que s’ils ne remettent pas en cause la qualité architecturale de l’immeuble et de son environnement.

2. COMPOSITION DES FAÇADES

Dans le cadre d’une construction nouvelle, il sera veillé à trouver des accroches avec les niveaux des bâtiments mi-toyens existants. Les baies devront présentées des proportions équivalentes.

Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale édifiée.

Toutes les façades d’une construction doivent bénéficier du même degré de qualité architecturale.

Les transformations de façades doivent respecter dans toute la mesure du possible les caractéristiques urbaines de la rue concernée, en particulier les rythmes verticaux, les hauteurs des percements, les modénatures et décors, les volumes et les hauteurs, les pentes de toiture.

La structure, la volumétrie et l’aspect des constructions devront être respectés. La composition des façades doit rester harmonieuse.

Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade d'une longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie.

Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l’ambiance urbaine. Ils doivent présenter des rythmes, des jeux de matières et de teintes, des transparences. Le traitement de leur façade doit être cohérent avec les niveaux des étages supérieurs.

Pour les rez-de-chaussée commerciaux, tout habillage rapporté sur des façades maçonnées sera proscrit. Il y sera privilégié la restitution du matériau de façade originel.

Les "opérations groupées" doivent se caractériser par une unité de composition.

B. TRAITEMENT DES MENUISERIES, ORNEMENTS, MODENATURES ET AUTRES ELEMENTS DECORATIFS

1. ÉLÉMENT EN SAILLIE DES FAÇADES

Dans le cadre de la réhabilitation des façades de bâtiments anciens, les anciennes devantures, les balcons, les lucarnes, les garde-corps, les modénatures ainsi que les bow-windows et volets d'origine doivent être maintenus ou remplacés à l'identique.

Les coffres de volets roulants ne devront pas apparaître dans le tableau des baies et seront placés à l’intérieur, entièrement dissimulés par la retombée.

Dans la mesure du possible, la protection des vitrines est assurée par des grilles ou des rideaux à mailles fines ajourées, de préférence disposés derrière les vitrines. Les rideaux pleins sont interdits.

2. OUVERTURES

Les portes et fenêtres doivent être réalisées selon les modèles d’origine (profils, compartiments, sections apparentes) et peintes. Le remplacement dit « en rénovation » (pose d’un nouveau cadre sans démontage de l’ancien) est interdit.

Le rythme et la proportion des ouvertures existantes est à préserver.

La création d’ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s’intégrer dans la régularité des ouvertures existantes.

C. TRAITEMENT DES TOITURES

Les matériaux de couvertures d’origine devront être conservés ou s’harmoniser avec les constructions environnantes.

Toute fenêtre de toit sans couverture ne devra pas former saillie sur la toiture. Cette disposition ne s’applique pas aux skydomes, lanterneaux, verrières, etc. des extensions, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère.

Dans la mesure du possible, les ouvertures créées en toiture seront placées dans l’axe des baies de la façade.

D. LES ANNEXES ET EXTENSIONS

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux dispositions ci-dessus.

Les bandes de plus de deux garages doivent être aussi peu visibles que possible des voies publiques et être intégrées dans leur environnement immédiat.

Il doit être prévu, pour les constructions nouvelles, un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie public ou privé.

Dispositions complémentaires relatives au traitement des espaces extérieurs affectés au stockage et éléments techniques des constructions à usage de commerce et activités de service, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :

- Les surfaces de stockage et de manutention sont localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie ouverte à la circulation sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain.

- Les espaces extérieurs de stockage et les éléments techniques doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique et depuis les parcelles voisines accueillant de l’habitat.

- Les espaces extérieurs de stockage doivent être obligatoirement ceinturés de plantations denses et d’arbres de haute tige, afin de les rendre totalement invisibles. Il peut en outre être imposé l'édification d'une clôture de haie vive ou à claire voie.

E. TRAITEMENT DES ELEMENTS TECHNIQUES

L’ensemble des dispositifs techniques liés à l’aération et au traitement de l’air, au chauffage ainsi que tout élément d’extraction et d’évacuation ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les dispositifs techniques (telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, etc...), doivent s'intégrer dans une composition architecturale d'ensemble.

Dans la mesure du possible :

- les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible ;

- le parcours des descentes d’évacuation des eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades ;

- les réservations pour les coffrets de l’ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures, en intégration ou en maçonnage.

1. ISOLATION PAR L’EXTÉRIEUR

L’isolation par l’extérieur doit être réalisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d’une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager.

Elle doit privilégier l’animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor.

Toutefois, dans certains cas, justifiés pour des raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façade ou de la toiture originelle, l’isolation par l’extérieur ne sera pas autorisée ; dans ce cas, une isolation des fenêtres et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées.

2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE À PARTIR DU RAYONNEMENT SOLAIRE EN TOITURE

Les capteurs solaires et photovoltaïques devront être de teinte uniforme, anti réfléchissant et de finition lisse et sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

3. EOLIENNES

Les éoliennes sont autorisées dans la limite des conditions posées par le code de l’urbanisme. Ces dispositifs devront garantir une intégration architecturale et paysagère dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

### Rubrique UCM2.1.1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et)

installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

Un minimum de 30 % de la surface de l’unité foncière doit être réservé à la pleine terre.

Ce taux peut être modulé de la manière suivante :

- Pour les unités foncières d’une superficie égale ou inférieure à 199m² :

10%

- Pour les unités foncières d’une superficie comprise entre 200 et 399m² :

20%

Espaces libres et plantations

- Pour les unités foncières d’une superficie égale ou supérieure à 400m² :

30%

### Rubrique UCM2.1.1 8 - Stationnement

Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

- Pour les unités foncières à l’angle de deux voies d’une superficie égale ou inférieure à 499m² et les dents creuses d’une superficie égale ou inférieure à 499m² (conformément à la définition du PLU) : 10%

Dans cette zone, un coefficient de biotope par surface dont les prescriptions sont précisées en annexe s'applique.

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement

Cf. plan des stationnements

Une application mutualisée et foisonnée des normes de stationnement dans les conditions fixées au Livre 1 est possible.

PLU3 approuvé par le conseil

métropolitain du 28 juin 2024

– dernière version approuvée le 17 octobre 2025 69

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr, document 200093201_PLUi_20260520.
Page : https://edifiable.fr/plu/warneton-59643/ucm2-1-1
La commune : https://edifiable.fr/plu/warneton-59643.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59643/zone/ucm2-1-1