# Zone UZ37 du plan local d'urbanisme intercommunal de Warneton (59643) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ37 du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ37 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ - ARTICLES 1 À 3 -)

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits:

1. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-avant.

2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d’anciens véhicules désaffectés, sauf ceux liés à la réalisation de chantiers.

3. Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation des carrières qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d'aménagement des voiries, dépollution des sols, réseaux, systèmes paysager d’assainissement, espaces verts, terrains de sport et de loisir.

4. Les lignes aériennes électriques (de quelque nature que ce soit), sauf liées à l’éclairage provisoire de chantier, ou à des installations artistiques ou d’éclairage public suspendu.

5. Les stations-service délivrant des hydrocarbures, sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

6. Les activités principales de logistique et de stockage.

7. Dans les corridors boisés repérés au plan, toutes constructions, installations, imperméabilisation du sol et clô-tures défavorables à la vocation écologique du corridor, sauf les constructions et installations liées au fonction-nement du canal et les réseaux enterrés et aux impératifs de sécurité (accès pompier…).

8. Les activités industrielles en zone UZ37.4.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

Sont autorisées :

1. L'extension, l'aménagement et le changement de destination des bâtiments et installations existants compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

NATURES D'ACTIVITÉ - ARTICLES 1 À 3 -

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits:

1. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-avant.

2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d’anciens véhicules désaffectés, sauf ceux liés à la réalisation de chantiers.

3. Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation des carrières qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d'aménagement des voiries, dépollution des sols, réseaux, systèmes paysager d’assainissement, espaces verts, terrains de sport et de loisir.

4. Les lignes aériennes électriques (de quelque nature que ce soit), sauf liées à l’éclairage provisoire de chantier, ou à des installations artistiques ou d’éclairage public suspendu.

5. Les stations-service délivrant des hydrocarbures, sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

6. Les activités principales de logistique et de stockage.

7. Dans les corridors boisés repérés au plan, toutes constructions, installations, imperméabilisation du sol et clô-tures défavorables à la vocation écologique du corridor, sauf les constructions et installations liées au fonction-nement du canal et les réseaux enterrés et aux impératifs de sécurité (accès pompier…).

8. Les activités industrielles en zone UZ37.4.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

Sont autorisées :

1. L'extension, l'aménagement et le changement de destination des bâtiments et installations existants compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

NATURES D'ACTIVITÉ - ARTICLES 1 À 3 -

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits:

1. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-avant.

2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d’anciens véhicules désaffectés, sauf ceux liés à la réalisation de chantiers.

3. Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation des carrières qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d'aménagement des voiries, dépollution des sols, réseaux, systèmes paysager d’assainissement, espaces verts, terrains de sport et de loisir.

4. Les lignes aériennes électriques (de quelque nature que ce soit), sauf liées à l’éclairage provisoire de chantier, ou à des installations artistiques ou d’éclairage public suspendu.

5. Les stations-service délivrant des hydrocarbures, sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

6. Les activités principales de logistique et de stockage.

7. Dans les corridors boisés repérés au plan, toutes constructions, installations, imperméabilisation du sol et clôtures défavorables à la vocation écologique du corridor, sauf les constructions et installations liées au fonc-tionnement du canal et les réseaux enterrés et aux impératifs de sécurité (accès pompier…).

8. Les activités industrielles en zone UZ37.4.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

Sont autorisées :

1. L'extension, l'aménagement et le changement de destination des bâtiments et installations existants compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

### Rubrique UZ37 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES TENDANT À FAVORISER LA MIXITE)

FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les dispositions du titre I du livre I relatif aux dispositions générales s’appliquent.

### Rubrique UZ37 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les règles d’implantation des bâtiments s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions doivent respecter les principes d’implantation prévus au plan.

En présence d‘un alignement obligatoire, les adaptations suivantes sont toutefois autorisées :

- des retraits, ou biais ponctuels par rapport à cet alignement sont autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’en-semble urbain environnant.

- Lorsqu’un immeuble contigu existant n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé des constructions nou-velles un retrait correspondant à celui de l’immeuble contigu.

- Dans le cas de façades végétalisées implantées à l’alignement, un retrait de 50cm maximum sur tout ou partie du linéaire construit est permis pour assurer l'enracinement des végétaux.

En cas de retrait, le traitement de sol de la marge de recul sera soigné et en cohérence avec l’aménagement de l’emprise publique proche.

Les surplombs et saillies doivent respecter le Règlement Général de Voirie Communautaire.

II. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.1

POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS

a/ Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

7. À l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement de la voie publique ou de la limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l’unité foncière.

Dans le cas d’unité foncière d’une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 5,50 mètres sur la ou les limites séparatives non latérales.

8. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 4,50 mètres au-dessus du niveau naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité foncière voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

b/ En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

- tout point doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l’horizontale et à partir d’1m de hauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent

- être à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 2m ;

- les lucarnes ne sont pas concernées par le recul de 2 mètres.

POUR LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES EXISTANTS

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que :

- pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions

- pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

1. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

2. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entre-tien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s’il ya lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être d’au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l’un d’entre eux au moins présente une hauteur à l’égout des toitures ou à l’acrotère supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

3. Dans le cas d’opérations groupées de logements individuels, une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les règles d’implantation des bâtiments s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions doivent respecter les principes d’implantation prévus au plan.

En présence d‘un alignement obligatoire, les adaptations suivantes sont toutefois autorisées :

- des retraits, ou biais ponctuels par rapport à cet alignement sont autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’en-semble urbain environnant.

- Lorsqu’un immeuble contigu existant n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé des constructions nou-velles un retrait correspondant à celui de l’immeuble contigu.

- Dans le cas de façades végétalisées implantées à l’alignement, un retrait de 50cm maximum sur tout ou partie du linéaire construit est permis pour assurer l'enracinement des végétaux.

En cas de retrait, le traitement de sol de la marge de recul sera soigné et en cohérence avec l’aménagement de l’emprise publique proche.

Les surplombs et saillies doivent respecter le Règlement Général de Voirie Communautaire, annexe E.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.1

POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS

a/ Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

1. À l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement de la voie publique ou de la limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l’unité foncière.

Dans le cas d’unité foncière d’une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 5,50 mètres sur la ou les limites séparatives non latérales.

2. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 4,50 mètres au-dessus du niveau naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité foncière voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

b/ En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

- tout point doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l’horizontale et à partir d’1m de hauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent

- être à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 2m ;

- les lucarnes ne sont pas concernées par le recul de 2 mètres.

POUR LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES EXISTANTS

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que :

- pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions

- pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

IV. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

1. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

2. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entre-tien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s’il ya lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être d’au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l’un d’entre eux au moins présente une hauteur à l’égout des toitures ou à l’acrotère supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

3. Dans le cas d’opérations groupées de logements individuels, une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les règles d’implantation des bâtiments s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions doivent respecter les principes d’implantation prévus au plan.

En présence d‘un alignement obligatoire, les adaptations suivantes sont toutefois autorisées :

- des retraits, ou biais ponctuels par rapport à cet alignement sont autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’en-semble urbain environnant.

- Lorsqu’un immeuble contigu existant n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé des constructions nou-velles un retrait correspondant à celui de l’immeuble contigu.

- Dans le cas de façades végétalisées implantées à l’alignement, un retrait de 50cm maximum sur tout ou partie du linéaire construit est permis pour assurer l'enracinement des végétaux.

En cas de retrait, le traitement de sol de la marge de recul sera soigné et en cohérence avec l’aménagement de l’emprise publique proche.

Les surplombs et saillies doivent respecter le Règlement Général de Voirie Communautaire.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.1

POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS

a/ Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

1. À l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement de la voie publique ou de la limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l’unité foncière.

Dans le cas d’unité foncière d’une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 5,50 mètres sur la ou les limites séparatives non latérales.

2. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 4,50 mètres au-dessus du niveau naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité foncière voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

b/ En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

- tout point doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l’horizontale et à partir d’1m de hauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent

- être à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 2m ;

- les lucarnes ne sont pas concernées par le recul de 2 mètres.

POUR LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES EXISTANTS

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que :

- pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions

- pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

IV. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

1. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

2. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entre-tien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s’il ya lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être d’au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l’un d’entre eux au moins présente une hauteur à l’égout des toitures ou à l’acrotère supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

3. Dans le cas d’opérations groupées de logements individuels, une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les règles d’implantation des bâtiments s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions doivent respecter les principes d’implantation prévus au plan.

En présence d‘un alignement obligatoire, les adaptations suivantes sont toutefois autorisées :

- des retraits, ou biais ponctuels par rapport à cet alignement sont autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle, sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’en-semble urbain environnant.

- Lorsqu’un immeuble contigu existant n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé des constructions nou-velles un retrait correspondant à celui de l’immeuble contigu.

- Dans le cas de façades végétalisées implantées à l’alignement, un retrait de 50cm maximum sur tout ou partie du linéaire construit est permis pour assurer l'enracinement des végétaux.

En cas de retrait, le traitement de sol de la marge de recul sera soigné et en cohérence avec l’aménagement de l’emprise publique proche.

Les surplombs et saillies doivent respecter le Règlement Général de Voirie Communautaire.

C. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.1

POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS

a/ Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

7. l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement de la voie publique ou de la limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l’unité foncière.

Dans le cas d’unité foncière d’une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 5,50 mètres sur la ou les limites séparatives non latérales.

8. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière et dont la hauteur sur cette ou ces limites n’excède pas 4,50 mètres au-dessus du niveau naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité foncière voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l’horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

b/ En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

- tout point doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l’horizontale et à partir d’1m de hauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent

- être à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 2m ;

- les lucarnes ne sont pas concernées par le recul de 2 mètres.

POUR LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES EXISTANTS

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que :

- pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions

- pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

1. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

2. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entre-tien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s’il ya lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être d’au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l’un d’entre eux au moins présente une hauteur à l’égout des toitures ou à l’acrotère supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

3. Dans le cas d’opérations groupées de logements individuels, une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Rubrique UZ37 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : A. EMPRISE AU SOL)

Non règlementée.

B. HAUTEURS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La hauteur maximale des constructions est fixée au plan des hauteurs. Des hauteurs différentes s’appliquent aux secteurs concernés par le plafond de hauteur reportée au plan des hauteurs, pour lesquelles la hauteur maximum sera de 50m (tour sur l’ancien site Terken) et 30m (ancienne retorderie sur le site de Plaine Images).

Ne sont pas soumis à la hauteur maximale :

- les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône EDF, tour relais de faisceau hertzien, locaux et antennes de télécommunication).

- les équipements publics de superstructure et les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (tour de séchage des centres de secours, etc.)

Le dépassement de la hauteur définie peut être autorisé pour la construction de cheminées lorsque les autorités compétentes en matière d’installations classées l’exigent.

Le dépassement de la hauteur définie peut être exceptionnellement autorisé pour raison architecturale ou urbanis-tique et dans le respect des conditions d’insertion dans le site, ou lorsque ce dépassement est indispensable au fonctionnement du bâtiment.

Un dépassement d’1,20 m par rapport à la hauteur définie est autorisé pour les ouvrages techniques, ascenseurs…

Les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes), pourront dépasser la hauteur maximum sous réserve de leur intégration dans la conception du projet architectural.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLE À LA ZONE UZ37.4

La hauteur maximale est fixée à 36 mètres.

Non règlementée.

B. HAUTEURS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37

La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres, à l’exception des secteurs concernés par le plafond de hauteur reportée au document graphique, pour lesquelles la hauteur maximum sera de 50m (tour sur l’ancien site Terken) et 30m (ancienne retorderie sur le site de Plaine Images).

Ne sont pas soumis à la hauteur maximale :

- les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône EDF, tour relais de faisceau hertzien, locaux et antennes de télécommunication).

- les équipements publics de superstructure et les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (tour de séchage des centres de secours, etc.)

Le dépassement de la hauteur définie peut être autorisé pour la construction de cheminées lorsque les autorités compétentes en matière d’installations classées l’exigent.

Le dépassement de la hauteur définie peut être exceptionnellement autorisé pour raison architecturale ou urbanis-tique et dans le respect des conditions d’insertion dans le site, ou lorsque ce dépassement est indispensable au fonctionnement du bâtiment.

Un dépassement d’1,20 m par rapport à la hauteur définie est autorisé pour les ouvrages techniques, ascenseurs…

Les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes), pourront dépasser la hauteur maximum sous réserve de leur intégration dans la conception du projet architectural.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLE À LA ZONE UZ37.4

La hauteur maximale est fixée à 36 mètres.

Non règlementée.

B. HAUTEURS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.3

La hauteur maximale des constructions est fixée au plan des hauteurs. Des hauteurs différentes s’appliquent aux secteurs concernés par le plafond de hauteur reportée au plan des hauteurs, pour lesquelles la hauteur maximum sera de 50m (tour sur l’ancien site Terken) et 30m (ancienne retorderie sur le site de Plaine Images).

Ne sont pas soumis à la hauteur maximale :

- les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône EDF, tour relais de faisceau hertzien, locaux et antennes de télécommunication).

- les équipements publics de superstructure et les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (tour de séchage des centres de secours, etc.)

Le dépassement de la hauteur définie peut être autorisé pour la construction de cheminées lorsque les autorités compétentes en matière d’installations classées l’exigent.

Le dépassement de la hauteur définie peut être exceptionnellement autorisé pour raison architecturale ou urbanis-tique et dans le respect des conditions d’insertion dans le site, ou lorsque ce dépassement est indispensable au fonctionnement du bâtiment.

Un dépassement d’1,20 m par rapport à la hauteur définie est autorisé pour les ouvrages techniques, ascenseurs…

Les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes), pourront dépasser la hauteur maximum sous réserve de leur intégration dans la conception du projet architectural.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLE À LA ZONE UZ37.4

La hauteur maximale est fixée à 36 mètres.

### Rubrique UZ37 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE - ARTICLES 4 À 7 -)

Le titre 2 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones ne s’applique pas à la présente section.

I. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

A. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les projets de constructions neuves participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de déve-loppement durable (performance énergétique, qualité environnementale…) : orientation des façades et des sur-faces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation devra tenir compte des qualités du tissu urbain environnant.

Les projets de réhabilitation (transformation, restauration, extension, surélévation) participeront également à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (qualité environnementale, performance énergétique…).

Certaines opérations peuvent donner lieu à des prescriptions particulières pour le traitement des sols, de l’éclairage, des clôtures, pour une uniformisation d’aspect et une continuité urbaine entre les espaces publics et les espaces privatifs, ou entre des espaces privatifs qui composent un même îlot ou ensemble urbain.

CHOIX DES MATÉRIAUX ET TRAITEMENT DES ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS

a/ Choix des matériaux

L’utilisation d’éco matériaux, faiblement énergivores, d'origine renouvelable ou issus de la récupération ou du re-cyclage sera privilégiée y compris dans les espaces extérieurs. 1

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble.

Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon pérenne un aspect satisfaisant.

b/ Traitement des façades

Les raccords entre les bâtiments implantés en ordre continu devront être traités de manière à assurer une transition harmonieuse.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, et dans une composition d’ensemble.

Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.

Le dessin des garde-corps doivent participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes hori-zontaux, verticaux…).

La fermeture de loggias, terrasses ou balcon ne pourra être autorisée que si elle est en accord avec l’architecture d’ensemble de la façade et si elle s’inscrit dans un projet global de composition de la façade de l’immeuble.

L’aspect des portes de garage devra s’harmoniser avec le dessin des façades, ses matériaux, les couleurs qui la composent.

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales en plastique seront intégrées à la façade.

Les coffrets extérieurs de volets roulants sont interdits.

Les façades végétalisées devront faire partie intégrante du concept architectural de la façade et constituer un dis-positif pérenne. En cas de retrait de l’alignement pour l’enracinement des végétaux, le dispositif architectural utilisé pour la végétalisation de la façade (structure bois, métal…) pourra marquer l’alignement sur la voie ou emprise publique.

c/ Toitures et terrasses

Les couvertures doivent être conçues comme des cinquièmes façades et traitées avec le même soin que les fa-çades principales.

Dans le cas de toitures terrasses, les toitures reçoivent obligatoirement un traitement architectural ou paysager de qualité. L’emploi d’étanchéités auto-protégées apparentes (à nu) est interdit sur tout ou partie de la surface de la toiture, sauf lorsqu’il comporte un système de capteurs photovoltaïque intégré.

Les constructions édifiées sur des terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs, sorties de secours, les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes)… doivent s’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble du bâtiment.

Les lignes de vie des bâtiments doivent s’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble du bâtiment.

TRAITEMENT DES ÉLÉMENTS TECHNIQUES ET DES CONSTRUCTIONS ANNEXES

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée confor-mément aux dispositions du paragraphe 1/ ci-dessus.

Les postes électriques et de gaz ne peuvent faire l’objet de constructions isolées, mais doivent être intégrés à un bâtiment à usage autre ou en continuité d’un bâtiment, si impossibilité technique.

Pour les constructions nouvelles, il doit être prévu un emplacement sur l’unité foncière pour y entreposer les pou-belles adaptées à la collecte sélective des déchets, ou pour installer des bornes d’apport volontaire si la collectivité le préconise, de façon à éviter tout stationnement de container ou tout dépôt de déchets sur le domaine de voirie public ou privé.

Les locaux artisanaux, commerciaux, industriels et les bureaux doivent disposer de leurs propres locaux adaptés au stockage des déchets liés à leur activité. En cas de local poubelle non intégré à la construction principale il sera traité en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux dispositions du paragraphe 1/ ci-des-sus.

TRAITEMENT DES CLÔTURES

Clôtures et portails doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant.

Les clôtures et portails peuvent être constitués :

- de haies vives ;

- de grilles ou tout autre dispositif à claire voie faisant l’objet d’un traitement architectural d’ensemble.

Les barbelés, sur voie publique ou privée et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits.

La hauteur totale des clôtures en limite des domaines publics et privés ne peut dépasser 2 mètres, sauf si elles répondent au caractère architectural des constructions édifiées sur l’unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

Ces éléments d’architecture doivent faire partie intégrante de la conception d’ensemble de la construction.

Les accès aux espaces de stationnement depuis les espaces publics devront faire l’objet d’une intégration urbaine, d’un traitement de sol et d’un traitement architectural particulièrement soigné.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Est déconseillé tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE UZ37.4

a/ Toitures et terrasses

Sur les bâtiments existants conservés, les toitures en sheds sont dominantes, donnant un plissé caractéristique à la ligne de ciel de ces îlots. Leur conservation est préconisée. En cas d’impossibilité technique, la végétalisation des toitures est préconisée.

Pour les constructions neuves, le travail sur la ligne de ciel des bâtiments devra accompagner la cohérence de ces anciens ensembles industriels.

b/ Façades

Les dispositions générales s’appliquent.

c/ Constructions annexes

Les dispositions générales s’appliquent.

d/ Clôtures et portails

Des dispositions particulières pourront être prescrites par l’aménageur en termes de type et de forme de clôture et de portail afin que ceux-ci participent de l’harmonie et de l’identité de l’îlot industriel.

e/ Matériaux

La brique est aujourd’hui le matériau dominant en façade des bâtiments existants. Peinte ou non, structurelle ou en remplissage, ses couleurs et ses modénatures offrent une très grande variété de matières. Cette diversité devra être conservée.

Les matériaux utilisés pour les extensions ou les constructions nouvelles dans ces anciennes cités industrielles devront rester en adéquation avec l’aspect industriel du site et des bâtiments existants afin d’éviter toute banalisa-tion. Les matériaux à l’aspect brut sont préconisés.

I. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

A. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les projets de constructions neuves participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de déve-loppement durable (performance énergétique, qualité environnementale…) : orientation des façades et des sur-faces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation devra tenir compte des qualités du tissu urbain environnant.

Les projets de réhabilitation (transformation, restauration, extension, surélévation) participeront également à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (qualité environnementale, performance énergétique…).

Certaines opérations peuvent donner lieu à des prescriptions particulières pour le traitement des sols, de l’éclairage, des clôtures, pour une uniformisation d’aspect et une continuité urbaine entre les espaces publics et les espaces privatifs, ou entre des espaces privatifs qui composent un même îlot ou ensemble urbain.

CHOIX DES MATÉRIAUX ET TRAITEMENT DES ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS

a/ Choix des matériaux

L’utilisation d’éco matériaux, faiblement énergivores, d'origine renouvelable ou issus de la récupération ou du re-cyclage sera privilégiée y compris dans les espaces extérieurs.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble.

Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon pérenne un aspect satisfaisant.

b/ Traitement des façades

Les raccords entre les bâtiments implantés en ordre continu devront être traités de manière à assurer une transition harmonieuse.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, et dans une composition d’ensemble.

Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.

Le dessin des garde-corps doivent participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes hori-zontaux, verticaux…).

La fermeture de loggias, terrasses ou balcon ne pourra être autorisée que si elle est en accord avec l’architecture d’ensemble de la façade et si elle s’inscrit dans un projet global de composition de la façade de l’immeuble.

L’aspect des portes de garage devra s’harmoniser avec le dessin des façades, ses matériaux, les couleurs qui la composent.

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales en plastique seront intégrées à la façade.

Les coffrets extérieurs de volets roulants sont interdits.

Les façades végétalisées devront faire partie intégrante du concept architectural de la façade et constituer un dis-positif pérenne. En cas de retrait de l’alignement pour l’enracinement des végétaux, le dispositif architectural utilisé pour la végétalisation de la façade (structure bois, métal…) pourra marquer l’alignement sur la voie ou emprise publique.

c/ Toitures et terrasses

Les couvertures doivent être conçues comme des cinquièmes façades et traitées avec le même soin que les fa-çades principales.

Dans le cas de toitures terrasses, les toitures reçoivent obligatoirement un traitement architectural ou paysager de qualité. L’emploi d’étanchéités auto-protégées apparentes (à nu) est interdit sur tout ou partie de la surface de la toiture, sauf lorsqu’il comporte un système de capteurs photovoltaïque intégré.

Les constructions édifiées sur des terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs, sorties de secours, les dispositifs permettant l’exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) ou la récupération des eaux pluviales (citernes)… doivent s’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble du bâtiment.

Les lignes de vie des bâtiments doivent s’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble du bâtiment.

TRAITEMENT DES ÉLÉMENTS TECHNIQUES ET DES CONSTRUCTIONS ANNEXES

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée confor-mément aux dispositions du paragraphe 1/ ci-dessus.

Les postes électriques et de gaz ne peuvent faire l’objet de constructions isolées, mais doivent être intégrés à un bâtiment à usage autre ou en continuité d’un bâtiment, si impossibilité technique.

Pour les constructions nouvelles, il doit être prévu un emplacement sur l’unité foncière pour y entreposer les pou-belles adaptées à la collecte sélective des déchets, ou pour installer des bornes d’apport volontaire si la collectivité le préconise, de façon à éviter tout stationnement de container ou tout dépôt de déchets sur le domaine de voirie public ou privé.

Les locaux artisanaux, commerciaux, industriels et les bureaux doivent disposer de leurs propres locaux adaptés au stockage des déchets liés à leur activité. En cas de local poubelle non intégré à la construction principale il sera traité en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux dispositions du paragraphe 1/ ci-des-sus.

TRAITEMENT DES CLÔTURES

Clôtures et portails doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant.

Les clôtures et portails peuvent être constitués :

- de haies vives ;

- de grilles ou tout autre dispositif à claire voie faisant l’objet d’un traitement architectural d’ensemble.

Les barbelés, sur voie publique ou privée et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits.

La hauteur totale des clôtures en limite des domaines publics et privés ne peut dépasser 2 mètres, sauf si elles répondent au caractère architectural des constructions édifiées sur l’unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

Ces éléments d’architecture doivent faire partie intégrante de la conception d’ensemble de la construction.

Les accès aux espaces de stationnement depuis les espaces publics devront faire l’objet d’une intégration urbaine, d’un traitement de sol et d’un traitement architectural particulièrement soigné.

B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Est déconseillé tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE UZ37.4

a/ Toitures et terrasses

Sur les bâtiments existants conservés, les toitures en sheds sont dominantes, donnant un plissé caractéristique à la ligne de ciel de ces îlots. Leur conservation est préconisée. En cas d’impossibilité technique, la végétalisation des toitures est préconisée.

Pour les constructions neuves, le travail sur la ligne de ciel des bâtiments devra accompagner la cohérence de ces anciens ensembles industriels.

b/ Façades

Les dispositions générales s’appliquent.

c/ Constructions annexes

Les dispositions générales s’appliquent.

d/ Clôtures et portails

Des dispositions particulières pourront être prescrites par l’aménageur en termes de type et de forme de clôture et de portail afin que ceux-ci participent de l’harmonie et de l’identité de l’îlot industriel.

e/ Matériaux

La brique est aujourd’hui le matériau dominant en façade des bâtiments existants. Peinte ou non, structurelle ou en remplissage, ses couleurs et ses modénatures offrent une très grande variété de matières. Cette diversité devra être conservée.

Les matériaux utilisés pour les extensions ou les constructions nouvelles dans ces anciennes cités industrielles devront rester en adéquation avec l’aspect industriel du site et des bâtiments existants afin d’éviter toute banalisa-tion. Les matériaux à l’aspect brut sont préconisés.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLES 4 À 7

Le titre 2 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones ne s’applique pas à la présente section.

### Rubrique UZ37 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

a/ Espèces locales

Les plantations seront à 95% des plants d’espèces locales, diversifiées et représentatives de la biodiversité régio-nale.

b/ Pourcentage de Surfaces Végétales

Il n’est pas fixé de règle.

c/ Arbres de haute et moyenne tige

Tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Il sera planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 500m² de pleine terre sur chaque unité foncière, et 1 arbre de moyenne tige pour 200m² de pleine terre.

d/ Aires de stationnement de surface

Les aires de stationnement en surface devront recevoir un traitement architectural et/ou paysager permettant de limiter leur impact visuel sur le paysage, notamment depuis l’espace public.

En zone UZ37.2 et UZ37.3, les aires de stationnement en surface non couverte et supérieures à 1500 m² devront permettre la perméabilité des sols.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

A. ESPACES LIBRES DE CHAQUE UNITÉ FONCIÈRE

a/ Espèces locales

Les plantations seront à 95% des plants d’espèces locales, diversifiées et représentatives de la biodiversité régio-nale.

b/ Pourcentage de Surfaces Végétales

Il n’est pas fixé de règle.

c/ Arbres de haute et moyenne tige

Tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Il sera planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 500m² de pleine terre sur chaque unité foncière, et 1 arbre de moyenne tige pour 200m² de pleine terre.

d/ Aires de stationnement de surface

Les aires de stationnement en surface devront recevoir un traitement architectural et/ou paysager permettant de limiter leur impact visuel sur le paysage, notamment depuis l’espace public.

En zone UZ37.2 et UZ37.3, les aires de stationnement en surface non couverte et supérieures à 1500 m² devront permettre la perméabilité des sols.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

ESPACES LIBRES DE CHAQUE UNITÉ FONCIÈRE

a/ Espèces locales

Les plantations seront à 95% des plants d’espèces locales, diversifiées et représentatives de la biodiversité régio-nale.

b/ Pourcentage de Surfaces Végétales

Il n’est pas fixé de règle.

c/ Arbres de haute et moyenne tige

Tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Il sera planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 500m² de pleine terre sur chaque unité foncière, et 1 arbre de moyenne tige pour 200m² de pleine terre.

d/ Aires de stationnement de surface

Les aires de stationnement en surface devront recevoir un traitement architectural et/ou paysager permettant de limiter leur impact visuel sur le paysage, notamment depuis l’espace public.

En zone UZ37.2 et UZ37.3, les aires de stationnement en surface non couverte et supérieures à 1500 m² devront permettre la perméabilité des sols.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

I. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A LA ZONE UZ

a/ Espèces locales

Les plantations seront à 95% des plants d’espèces locales, diversifiées et représentatives de la biodiversité régio-nale.

Ainsi, 95% des plants sur les espaces privés seront des espèces locales, diversifiées représentatives de la biodi-versité régionale.

b/ Pourcentage de Surfaces Végétales

Il n’est pas fixé de règle.

c/ Arbres de haute et moyenne tige

Tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Il sera planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 500m² de pleine terre sur chaque unité foncière, et 1 arbre de moyenne tige pour 200m² de pleine terre.

d/ Aires de stationnement de surface

Les aires de stationnement en surface devront recevoir un traitement architectural et/ou paysager permettant de limiter leur impact visuel sur le paysage, notamment depuis l’espace public.

En zone UZ37.2 et UZ37.3, les aires de stationnement en surface non couverte et supérieures à 1500 m² devront permettre la perméabilité des sols.

### Rubrique UZ37 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes pour les installations provisoires des chantiers, foires, festivals, installation à caractère évènementiel ou artistique.)

4. Les aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage.

5. Les activités de logistique et de stockage à condition qu’elles viennent en complément d’une autre activité et qu’elles ne représentent pas plus de 1000m² de surface de plancher.

6. Les établissements à usage commercial

II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.4

En plus des dispositions générales, sont autorisées les activités artisanales si elles sont rattachées à un programme tertiaire, de recherche ou d’enseignement qui correspond à l’affectation principale de l’opération sur l’unité foncière.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

A. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Les stationnements seront réalisés en sous-sol, parc de stationnement en silo ou tout autre dispositif de superpo-sition de véhicules.

Toutefois, sont également autorisées :

a/ En zones UZ37.1 et UZ37.4 :

- les aires de stationnement en surface, dans la limite de 1 500 m² b/ En zone UZ37.3 :

- Pour les activités économiques installées sur une unité foncière supérieure à 5000 m², l’offre de stationnement de surface est limitée à 1 place pour 25m² de surface de plancher autorisée, sans que la surface dédiée au stationnement et aux voies de desserte n’excède la moitié de la surface de l’unité foncière.

- Pour les autres destinations, les aires de stationnement en surface sont limitées à 1 500 m².

c/ En zone UZ37.2 :

- les aires de stationnement en surface non couvertes, dans la limite de 6 000 m² ;

- les aires de stationnement couvertes, dès lors qu’elles sont intégrées à un bâtiment existant depuis plus de 10 ans.

Le stationnement et l’évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public.

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons et des vélos, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voirie desservant l’unité foncière.

Lorsqu’une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l’importance de celui-ci, des caractéristiques géomé-triques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

TAILLE DES PLACES

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers. Les structures et aires de stationnement doivent cependant être conçues comme évolutives pour permettre l’adaptation ultérieure de cette norme.

NORMES

Il n’est pas fixé de normes

B. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR EN CAS DE CHANGEMENT DE DESTI-NATION ET/OU D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE LOGEMENT S DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.

NORMES

En cas de changement de destination ou d’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, il doit être créé au minimum une place de stationnement par logement créé.

MODE DE RÉALISATION

a. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

b. À défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

c. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

- de l’obtention d’une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,

- ou de l’acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

C. LOCAUX POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON MOTORISÉES

Les pétitionnaires devront justifier de la création d’espaces destinés au stationnement des vélos en dehors des espaces publics. Ces espaces correspondent pour au moins 2/3 des besoins à des espaces sécurisés et abrités.

L’espace destiné aux deux roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Les normes minimales à prendre en compte sont établies ci-après en fonction de la destination de la construction. Pour les constructions présentant plusieurs destinations, la surface forfaitaire de 5 m² ne sera exigible qu’une seule fois.

DESTINATION PROJETÉE NOMBRE DE PLACES REQUISES OU SURFACES

REQUISES

Commerce inférieur à 300 m² de surface de vente Pas de normes

Logement 5m² forfaitaires

Résidences services (tourisme, étudiants…) Pour les projets supérieurs à 120 m² de SdP, il sera exigé en

Résidences sociales plus, une surface de 1,5m² par logement de type T1 ou T2, et 3m² par logement de type T3 ou plus.

Hôtels 5m² forfaitaires avec 1,5m² supplémentaire par tranche de 5 chambres

Commerce supérieur à 300 m² de surface de vente 5m² forfaitaires

Bureau, activité tertiaire et laboratoire Pour les projets supérieurs à 100 m² de SdP, il sera exigé en

Autres activités (artisanales, industrielles,) plus, une surface de 1,5m² par tranche de 80m² de Surface de Plancher (SP).

Hôpitaux, clinique, établissements de soins…

Établissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés

Équipements publics ou privés remplissant une mission de service public Le pétitionnaire justifiera du nombre de places créées par hors hôpitaux, clinique, établissements de soins, rapport aux besoins de l’équipement établissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés.

Équipement culturel, cinématographique…

Autres destinations

Les systèmes de superposition de vélo sont autorisés. Dans ce cas, il devra être justifié de la capacité à accueillir le nombre de vélo fixé par les normes ci-avant. Cette capacité sera basée sur le ratio de 1vélo/1,5m², arrondi au chiffre supérieur.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

A. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Les stationnements seront réalisés en sous-sol, parc de stationnement en silo ou tout autre dispositif de superpo-sition de véhicules.

Toutefois, sont également autorisées :

a/ En zones UZ37.1 et UZ37.4 :

- les aires de stationnement en surface, dans la limite de 1 500 m² b/ En zone UZ37.3 :

- Pour les activités économiques installées sur une unité foncière supérieure à 5000 m², l’offre de stationnement de surface est limitée à 1 place pour 25m² de surface de plancher autorisée, sans que la surface dédiée au stationnement et aux voies de desserte n’excède la moitié de la surface de l’unité foncière.

- Pour les autres destinations, les aires de stationnement en surface sont limitées à 1 500 m².

c/ En zone UZ37.2 :

- les aires de stationnement en surface non couvertes, dans la limite de 6 000 m² ;

- les aires de stationnement couvertes, dès lors qu’elles sont intégrées à un bâtiment existant depuis plus de 10 ans.

Le stationnement et l’évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public.

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons et des vélos, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voirie desservant l’unité foncière.

Lorsqu’une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l’importance de celui-ci, des caractéristiques géomé-triques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

TAILLE DES PLACES

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers. Les structures et aires de stationnement doivent cependant être conçues comme évolutives pour permettre l’adaptation ultérieure de cette norme.

NORMES

Il n’est pas fixé de normes

B. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR EN CAS DE CHANGEMENT DE DESTI-NATION ET/OU D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE LOGEMENT S DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.

NORMES

En cas de changement de destination ou d’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, il doit être créé au minimum une place de stationnement par logement créé.

MODE DE RÉALISATION

a. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

b. À défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

c. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

- de l’obtention d’une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,

- ou de l’acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

C. LOCAUX POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON MOTORISÉES

Les pétitionnaires devront justifier de la création d’espaces destinés au stationnement des vélos en dehors des espaces publics. Ces espaces correspondent pour au moins 2/3 des besoins à des espaces sécurisés et abrités.

L’espace destiné aux deux roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Les normes minimales à prendre en compte sont établies ci-après en fonction de la destination de la construction. Pour les constructions présentant plusieurs destinations, la surface forfaitaire de 5 m² ne sera exigible qu’une seule fois.

DESTINATION PROJETÉE NOMBRE DE PLACES REQUISES OU SURFACES

REQUISES

Commerce inférieur à 300 m² de surface de vente Pas de normes

Logement 5m² forfaitaires

Résidences services (tourisme, étudiants…) Pour les projets supérieurs à 120 m² de SdP, il sera exigé en

Résidences sociales plus, une surface de 1,5m² par logement de type T1 ou T2, et 3m² par logement de type T3 ou plus.

Hôtels 5m² forfaitaires avec 1,5m² supplémentaire par tranche de 5 chambres

Commerce supérieur à 300 m² de surface de vente 5m² forfaitaires

Bureau, activité tertiaire et laboratoire Pour les projets supérieurs à 100 m² de SdP, il sera exigé en

Autres activités (artisanales, industrielles,) plus, une surface de 1,5m² par tranche de 80m² de Surface de Plancher (SP).

Hôpitaux, clinique, établissements de soins…

Etablissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés

Équipements publics ou privés remplissant une mission de service public Le pétitionnaire justifiera du nombre de places créées par hors hôpitaux, clinique, établissements de soins, rapport aux besoins de l’équipement établissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés.

Équipement culturel, cinématographique…

Autres destinations

Les systèmes de superposition de vélo sont autorisés. Dans ce cas, il devra être justifié de la capacité à accueillir le nombre de vélo fixé par les normes ci-avant. Cette capacité sera basée sur le ratio de 1vélo/1,5m², arrondi au chiffre supérieur.

caractère évènementiel ou artistique.

4. Les aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage

5. Les activités de logistique et de stockage à condition qu’elles viennent en complément d’une autre activité et qu’elles ne représentent pas plus de 1000m² de surface de plancher.

6. Les établissements à usage commercial

II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.4

En plus des dispositions générales, sont autorisées les activités artisanales si elles sont rattachées à un programme tertiaire, de recherche ou d’enseignement qui correspond à l’affectation principale de l’opération sur l’unité foncière.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

A. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Les stationnements seront réalisés en sous-sol, parc de stationnement en silo ou tout autre dispositif de superpo-sition de véhicules.

Toutefois, sont également autorisées :

a/ En zones UZ37.1 et UZ37.4 :

- les aires de stationnement en surface, dans la limite de 1 500 m² b/ En zone UZ37.3 :

- Pour les activités économiques installées sur une unité foncière supérieure à 5000 m², l’offre de stationnement de surface est limitée à 1 place pour 25m² de surface de plancher autorisée, sans que la surface dédiée au stationnement et aux voies de desserte n’excède la moitié de la surface de l’unité foncière.

- Pour les autres destinations, les aires de stationnement en surface sont limitées à 1 500 m².

c/ En zone UZ37.2 :

- les aires de stationnement en surface non couvertes, dans la limite de 6 000 m² ;

- les aires de stationnement couvertes, dès lors qu’elles sont intégrées à un bâtiment existant depuis plus de 10 ans.

Le stationnement et l’évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public.

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons et des vélos, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voirie desservant l’unité foncière.

Lorsqu’une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l’importance de celui-ci, des caractéristiques géomé-triques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

TAILLE DES PLACES

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers. Les structures et aires de stationnement doivent cependant être conçues comme évolutives pour permettre l’adaptation ultérieure de cette norme.

NORMES

Il n’est pas fixé de normes

B. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR EN CAS DE CHANGEMENT DE DESTI-NATION ET/OU D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE LOGEMENT S DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.

NORMES

En cas de changement de destination ou d’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, il doit être créé au minimum une place de stationnement par logement créé.

MODE DE RÉALISATION

a. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

b. À défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

c. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

- de l’obtention d’une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,

- ou de l’acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

C. LOCAUX POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON MOTORISÉES

Les pétitionnaires devront justifier de la création d’espaces destinés au stationnement des vélos en dehors des espaces publics. Ces espaces correspondent pour au moins 2/3 des besoins à des espaces sécurisés et abrités.

L’espace destiné aux deux roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Les normes minimales à prendre en compte sont établies ci-après en fonction de la destination de la construction. Pour les constructions présentant plusieurs destinations, la surface forfaitaire de 5 m² ne sera exigible qu’une seule fois.

DESTINATION PROJETÉE NOMBRE DE PLACES REQUISES OU SURFACES

REQUISES

Commerce inférieur à 300 m² de surface de vente Pas de normes

Logement 5m² forfaitaires

Résidences services (tourisme, étudiants…) Pour les projets supérieurs à 120 m² de SdP, il sera exigé en

Résidences sociales plus, une surface de 1,5m² par logement de type T1 ou T2, et 3m² par logement de type T3 ou plus.

Hôtels 5m² forfaitaires avec 1,5m² supplémentaire par tranche de 5 chambres

Commerce supérieur à 300 m² de surface de vente 5m² forfaitaires

Bureau, activité tertiaire et laboratoire Pour les projets supérieurs à 100 m² de SdP, il sera exigé en

Autres activités (artisanales, industrielles,) plus, une surface de 1,5m² par tranche de 80m² de Surface de Plancher (SP).

Hôpitaux, clinique, établissements de soins…

Etablissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés

Équipements publics ou privés remplissant une mission de service public Le pétitionnaire justifiera du nombre de places créées par hors hôpitaux, clinique, établissements de soins, rapport aux besoins de l’équipement établissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés.

Équipement culturel, cinématographique…

Autres destinations

Les systèmes de superposition de vélo sont autorisés. Dans ce cas, il devra être justifié de la capacité à accueillir le nombre de vélo fixé par les normes ci-avant. Cette capacité sera basée sur le ratio de 1vélo/1,5m², arrondi au chiffre supérieur.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UZ

A. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Les stationnements seront réalisés en sous-sol, parc de stationnement en silo ou tout autre dispositif de superpo-sition de véhicules.

Toutefois, sont également autorisées :

a/ En zones UZ37.1 et UZ37.4 :

- les aires de stationnement en surface, dans la limite de 1 500 m² b/ En zone UZ37.3 :

- Pour les activités économiques installées sur une unité foncière supérieure à 5000 m², l’offre de stationnement de surface est limitée à 1 place pour 25m² de surface de plancher autorisée, sans que la surface dédiée au stationnement et aux voies de desserte n’excède la moitié de la surface de l’unité foncière.

- Pour les autres destinations, les aires de stationnement en surface sont limitées à 1 500 m².

c/ En zone UZ37.2 :

- les aires de stationnement en surface non couvertes, dans la limite de 6 000 m² ;

- les aires de stationnement couvertes, dès lors qu’elles sont intégrées à un bâtiment existant depuis plus de 10 ans.

Le stationnement et l’évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public.

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons et des vélos, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voirie desservant l’unité foncière.

Lorsqu’une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l’importance de celui-ci, des caractéristiques géomé-triques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

TAILLE DES PLACES

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers. Les structures et aires de stationnement doivent cependant être conçues comme évolutives pour permettre l’adaptation ultérieure de cette norme.

NORMES

Il n’est pas fixé de normes

B. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES À MOTEUR EN CAS DE CHANGEMENT DE DESTI-NATION ET/OU D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE LOGEMENT S DANS UN BÂTIMENT EXISTANT.

NORMES

En cas de changement de destination ou d’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, il doit être créé au minimum une place de stationnement par logement créé.

MODE DE RÉALISATION

a. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

b. A défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

c. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

- de l’obtention d’une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,

- ou de l’acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

C. LOCAUX POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON MOTORISÉES

Les pétitionnaires devront justifier de la création d’espaces destinés au stationnement des vélos en dehors des espaces publics. Ces espaces correspondent pour au moins 2/3 des besoins à des espaces sécurisés et abrités.

L’espace destiné aux deux roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Les normes minimales à prendre en compte sont établies ci-après en fonction de la destination de la construction. Pour les constructions présentant plusieurs destinations, la surface forfaitaire de 5 m² ne sera exigible qu’une seule fois.

DESTINATION PROJETÉE NOMBRE DE PLACES REQUISES OU SURFACES

REQUISES

Commerce inférieur à 300 m² de surface de vente Pas de normes

Logement 5m² forfaitaires

Résidences services (tourisme, étudiants…) Pour les projets supérieurs à 120 m² de SdP, il sera exigé en

Résidences sociales plus, une surface de 1,5m² par logement de type T1 ou T2, et 3m² par logement de type T3 ou plus.

Hôtels 5m² forfaitaires avec 1,5m² supplémentaire par tranche de 5 chambres

Commerce supérieur à 300 m² de surface de vente 5m² forfaitaires

Bureau, activité tertiaire et laboratoire Pour les projets supérieurs à 100 m² de SdP, il sera exigé en

Autres activités (artisanales, industrielles,) plus, une surface de 1,5m² par tranche de 80m² de Surface de Plancher (SP).

Hôpitaux, clinique, établissements de soins…

Etablissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés

Équipements publics ou privés remplissant une mission de service public Le pétitionnaire justifiera du nombre de places créées par hors hôpitaux, clinique, établissements de soins, rapport aux besoins de l’équipement établissement et résidence pour personnes âgées ou pour handicapés.

Équipement culturel, cinématographique…

Autres destinations

Les systèmes de superposition de vélo sont autorisés. Dans ce cas, il devra être justifié de la capacité à accueillir le nombre de vélo fixé par les normes ci-avant. Cette capacité sera basée sur le ratio de 1vélo/1,5m², arrondi au chiffre supérieur.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520.
Page : https://edifiable.fr/plu/warneton-59643/uz37
La commune : https://edifiable.fr/plu/warneton-59643.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59643/zone/uz37