# Zone NC du plan local d'urbanisme intercommunal de Wasnes-au-Bac (59645) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle d'accueil touristique des campings, avec le sous-secteur Nrbc** : Zone naturelle dédiée aux terrains de camping et de caravanage et à leurs services, avec le sous-secteur Nrbc des réservoirs de biodiversité : hauteur de 3 m à l'égout et 5 m au faîtage, mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel ; emprise au sol de 30 % de l'unité foncière au plus.

Document en vigueur : 200042190_PLUi_20251215 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NC du règlement, 14 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article NC 1, « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »)

- **Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions à l'article 2**
  > Toutes les constructions et installations autres que celles admises ci-après à l'article NC-2 sont interdites.
- Note : L'article 2 admet les constructions liées au fonctionnement des campings, les résidences démontables ou mobiles de loisirs, les services avec accueil de clientèle, la restauration, les équipements sportifs et recevant du public et les aménagements légers de loisirs. Le sous-secteur Nrbc en admet une partie seulement, notamment les résidences démontables ou mobiles de loisirs, les locaux techniques des administrations, les aménagements légers et les ouvrages de gestion du milieu.

### Hauteur maximale (article NC 8, « Hauteur maximale des constructions »)

- **3 m à l'égout et 5 m au faîtage** : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > 2. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l'égout et 5 mètres au faîtage.
- **Seuil fini entre 0,20 m et 0,40 m au-dessus de l'axe de la chaussée** : hors terrain naturel surélevé par rapport à la chaussée et hors extension située hors zone d'aléa inondation
  > 3. Dispositions particulières Côte de seuil La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf : • Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ; • En cas d'extension, hors zone d'aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la ...
- **Dépassement de 1,80 m au plus** : éléments techniques ou fonctionnels : cheminées, aération, locaux d'ascenseur, production d'énergie renouvelable, récupération des eaux pluviales
  > Un dépassement de la hauteur, d'au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles
- **Non réglementé** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > CINASPIC Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC.
- Note : La hauteur se mesure depuis le point le plus haut du sol naturel avant aménagement, à l'égout du toit (l'acrotère d'une toiture-terrasse) et au faîtage. Les constructions existantes plus hautes que le plafond peuvent faire l'objet de travaux sans surélévation.

### Emprise au sol (article NC 7, « Emprise au sol des constructions »)

- **30 % de l'unité foncière au plus**
  > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de l'unité foncière.

### Recul sur la voie (article NC 4, « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques »)

- **Recul d'au moins 5 m** : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Dispositions générales Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.
- **Recul d'au moins 25 m de l'axe** : hors agglomération, le long des routes départementales de première catégorie et du réseau national transféré, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > • 25 m par rapport à l'axe des routes de première catégorie et le réseau national transféré (catégorie 0),
- **Recul d'au moins 15 m de l'axe** : hors agglomération, le long des routes départementales de deuxième catégorie, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > • 15 m par rapport à l'axe des routes de deuxième catégorie,
- **Recul d'au moins 6 m de l'alignement** : hors agglomération, le long des routes départementales de troisième et quatrième catégorie, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > • 6 m par rapport à l'alignement pour les routes de troisième et quatrième catégorie.
- **Réhabilitation, extension ou surélévation dans le prolongement de la façade existante** : construction existante qui ne respecte pas les dispositions générales
  > ... dans les dispositions générales de l'article NC-4, les travaux de réhabilitation de l'immeuble existant, son extension ou encore sa surélévation sont autorisés dans le prolongement de la façade à rue existante.
- **Non réglementé** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Les dispositions de l'article NC-4 ne s'appliquent pas aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif).
- Note : Tout l'article est écarté pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les marges des routes départementales peuvent s'adapter pour une extension à l'alignement de fait ou une construction dans une dent creuse.

### Distance aux limites séparatives (article NC 5, « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »)

- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (L = H/2), jamais moins de 4 m**
  > ... bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et jamais être inférieure à 4 mètres.

### Places de stationnement (article NC 12, « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »)

- **Stationnement des besoins hors des voies publiques**
  > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- **Aire de stationnement pour vélos exigée**
  > Il est exigé à minima une aire de stationnement vélos correspondant aux besoins des usagers de ces équipements.
- Note : Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci. L'article ne fixe aucun nombre de places.

### Espaces libres et plantations (article NC 11, « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **40 % au moins de l'unité foncière non imperméabilisés, dont 30 % végétalisés**
  > La surface des espaces non imperméabilisés représentera au minimum 40 % de la superficie de l'unité foncière dont 30 % seront végétalisés.
- **1 arbre pour 4 places** : aires de stationnement
  > Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
- Note : Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article NC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les usages, affectations de sols et constructions interdites)

Toutes les constructions et installations autres que celles admises ci-après à l’article NC-2 sont interdites.

### Article NC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les types d’activités et les constructions admises sous conditions)

Sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement des campings ;

• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

• Les résidences démontables ou les résidences mobiles de loisirs (y compris de type roulotte, yourte, cabane en bois…) ;

• Les établissements de restauration ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• Les équipements sportifs ;

• Les autres équipements recevant du public ;

• Des aménagements légers et installations à vocation scientifique, pédagogique ou éducative et de loisirs ;

• Les ouvrages destinés à la gestion ou à améliorer la fonctionnalité de l’espace naturel ;

• Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation admis ainsi que ceux nécessaires aux travaux d’aménagements hydrauliques liés à la gestion des eaux de ruissellements et à la prévention risques d’inondation, ou destinés à la gestion ou l’amélioration de la fonctionnalité de l’espace naturel ;

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement ;

• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard.

Sont autorisés dans le sous-secteur Nrbc sous réserve qu’il n’y ait pas d’incidences sur la fonctionnalité des milieux :

• Les résidences démontables ou les résidences mobiles de loisirs (y compris de type roulotte, yourte, cabane en bois…) ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• Des aménagements légers et installations à vocation scientifique, pédagogique ou éducative et de loisirs ;

• Les ouvrages destinés à la gestion ou à améliorer la fonctionnalité de l’espace naturel ;

• Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation admis ainsi que ceux nécessaires aux travaux d’aménagements hydrauliques liés à la gestion des eaux de ruissellements et à la prévention risques d’inondation, ou destinés à la gestion ou l’amélioration de la fonctionnalité de l’espace naturel ;

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement.

• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, alors même que ces constructions ne respectent pas les articles NC-6, NC-7, NC-8 et NC-10 sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard ;

### Article NC 3 - Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.1 Volumétrie et implantation des constructions

### Article NC 4 - Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques

Dispositions générales

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Concernant l'implantation des nouvelles constructions hors agglomération, il est nécessaire de préserver une marge de recul le long des Routes Départementales de :

• 25 m par rapport à l'axe des routes de première catégorie et le réseau national transféré (catégorie 0),

• 15 m par rapport à l'axe des routes de deuxième catégorie,

• 6 m par rapport à l'alignement pour les routes de troisième et quatrième catégorie.

Cette règle doit néanmoins pouvoir s'adapter, notamment pour des extensions à l'alignement de fait ou pour des constructions à l'alignement dans des dents creuses.

Dispositions particulières

Lorsque la construction à édifier s’implante entre un bâtiment implanté à l’alignement et un bâtiment implanté en retrait ou entre deux bâtiments en retrait, il pourra être exigé une implantation en continuité de l’un ou l’autre des bâtiments ou avec un retrait moyen calculé à partir du retrait le plus important.

Lorsqu’une construction existante ne respecte pas les règles imposées dans les dispositions générales de l’article NC-4, les travaux de réhabilitation de l’immeuble existant, son extension ou encore sa surélévation sont autorisés dans le prolongement de la façade à rue existante.

Les dispositions de l’article NC-4 ne s’appliquent pas aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif).

### Article NC 5 - Implantation vis-à-vis des limites séparatives

Dispositions générales

Les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives.

La marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et jamais être inférieure à 4 mètres.

### Article NC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Elle peut être ramenée à 2 mètres lorsque l'une des deux constructions est de hauteur inférieure ou égale à 3 mètres.

### Article NC 7 - Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de l'unité foncière.

### Article NC 8 - Hauteur maximale des constructions

1. Détermination de la hauteur maximale

La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement et sous l’assise de la construction) à l’égout du toit et au faîtage en cas de toiture à pente.

L‘égout du toit correspond à la ligne basse d’un versant (pan) de la toiture ou à celle de l’acrotère en cas de toiture-terrasse.

Un dépassement de la hauteur, d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles – souche de cheminées, colonne d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, toutes structures ou dispositifs de faibles emprises nécessaires à l’occupation et aux usages de la construction, à la production d’énergie renouvelable, ou encore à la récupération des eaux pluviales.

2. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l’égout et 5 mètres au faîtage.

3. Dispositions particulières

Côte de seuil

La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf :

• Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ;

• En cas d’extension, hors zone d’aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la construction principale.

Constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle admise

Les normes de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi présentant une hauteur supérieure à celle admise, sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la non-conformité à la norme (pas de surélévation).

CINASPIC

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article NC 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

I. Aspect extérieur des constructions

1) Dispositions générales

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

L’ensemble de la construction devra présenter une unité d’aspect (matériaux, finitions, couleurs) et rechercher la bonne intégration dans son environnement par :

• La dimension et la composition des volumes ;

• L’aspect et la mise en œuvre des matériaux ;

• Le rythme et la proportion des ouvertures.

Toutes les façades de la construction principale seront traitées avec le même soin.

Les extensions, ainsi que les bâtiments annexes attenant ou non à la construction principale, devront être traités en harmonie avec celle-ci avec un souci de cohérence de l’ensemble bâti ainsi constitué.

En cas de construction mitoyenne, le projet devra s'inscrire en harmonie avec les façades voisines en respectant notamment certains principes d’édification (hiérarchie des niveaux des bâtiments et des baies).

Les teintes doivent être discrètes, permettant une bonne intégration dans le paysage ; les couleurs vives sont proscrites.

Les aires de stockage, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective ainsi que les installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas visibles des voies ouvertes à la circulation. En cas d’impossibilité technique, il faut prévoir un aménagement paysager permettant leur insertion sur la parcelle.

Les dispositifs techniques (extracteur de fumée, boitier de climatisation, tubage, etc.) devront être dissimulés de manière à être le moins visibles possible depuis les voies ouvertes à la circulation et les emprises publiques.

Les fenêtres de toit, ainsi que les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent s’intégrer de manière continue dans le pan des versants de la toiture.

2) Dispositions particulières

Sont interdits :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses, etc.) ;

• Les pastiches d’architecture étrangère à la région ;

• L’utilisation de matériaux dégradés ;

• Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois, etc.

La façade des constructions présentera au maximum 3 aspects de matériaux distincts. Cette disposition ne s’applique pas aux CINASPIC.

La brique apparente ne doit pas être peinte ou enduite. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes et leurs extensions présentant ces traitements de façades à la date de l’approbation du PLUi. Elle ne s’applique pas aux nouvelles constructions qui s’intègrent dans une séquence bâtie présentant ces aspects.

D’une manière générale, lorsqu’une construction intègre une séquence déjà bâtie, il pourra être exigé que le traitement des façades de la construction s’harmonise avec l’aspect et les teintes des constructions voisines, afin de préserver la cohérence de l’ensemble bâti, ainsi constitué.

Dispositions relatives aux toitures

Les fenêtres de toit, ainsi que les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent s’intégrer de manière continue dans le pan des versants de la toiture.

• Toitures terrasses

La toiture-terrasse est admise sur la construction principale sous réserve d’être végétalisée.

L’obligation de végétalisation ne s’applique pas aux parties de la toiture occupées par des dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment ou à la production d’énergie renouvelable.

La toiture-terrasse non végétalisée est autorisée pour les extensions modérées et les annexes.

• Toitures monopentes

La toiture monopente est autorisée pour les extensions et annexes.

Les toitures monopentes sont admises sur la construction principale lorsque celles-ci sont un des éléments d’une composition architecturale contemporaine.

• Pente des toitures monopentes ou à versants

La pente des toitures monopentes ou à versants sera au minimum de 30° pour les constructions principales à usage d’habitation.

• Les ouvertures en toiture

Les ouvertures seront placées, sauf justification technique ou esthétique, à la fois sur une même ligne verticale (partant du rez-de-chaussée au comble) et sur une même ligne horizontale par niveau si possible dans le prolongement des immeubles voisins et dans des dimensions proches.

Les fenêtres de toit, ainsi que les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent s’intégrer de manière continue dans le pan des versants de la toiture.

• Aspect des toitures

Les toitures seront de teinte rouge orangé, grise ardoise, grise anthracite, bleue ardoise, brune ou noire et de type tuile ou ardoise pour les constructions principales.

Toutefois, en cas de rénovation ou de remplacement d'une toiture existante, il sera admis de conserver le même type de matériau que la toiture initiale.

Ces dispositions pourront être adaptées pour l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou pour l'utilisation de matériaux verriers.

II. Clôtures

Dispositions générales

Les clôtures sont constituées :

• Soit par des dispositifs à claire-voie doublés d’une haie composée d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement.

• Soit par des haies composées d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement.

La hauteur totale des clôtures est fixée à 2 mètres maximum.

Dispositions particulières

Lorsqu’une clôture est identifiée comme bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, tel qu’indiqué dans le « Cahier du patrimoine protégé » (pièce n° 4-C-2), les travaux sur la clôture protégée doivent la restituer à l’identique. Le respect et l’utilisation des matériaux d’origine est obligatoire.

La hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés n’est pas limitée.

### Article NC 10 - Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

### Article NC 11 - Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions

En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions stipulées au Titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les espaces libres autour des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

La surface des espaces non imperméabilisés représentera au minimum 40 % de la superficie de l’unité foncière dont 30 % seront végétalisés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Les dépôts et espaces de stockage doivent être masqués par un traitement végétal permettant d’en limiter l’impact visuel depuis les voies et espaces ouverts.

Les essences plantées seront choisies parmi les essences détaillées en annexe du présent document.

2.4 Stationnement

### Article NC 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement)

En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Stationnement » stipulées au Titre 2

« Dispositions applicables à toutes les zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Il est exigé à minima une aire de stationnement vélos correspondant aux besoins des usagers de ces équipements.

SECTION 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article NC 13 - Desserte par les voies publiques ou privées

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article NC 14 - Desserte par les réseaux

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

Zone NT

La zone NT accueille des sites touristiques majeurs du territoire rayonnant sur le Valenciennois et la

Région à développer et à valoriser pour structurer l’offre touristique et lui donner une visibilité forte.

Elle comprend un sous-secteur Nrbt correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger.

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITE

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr, document 200042190_PLUi_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/wasnes-au-bac-59645/nc
La commune : https://edifiable.fr/plu/wasnes-au-bac-59645.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59645/zone/nc