# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Wasnes-au-Bac (59645) : ce que le règlement autorise **zone de jardins** : Jardins d'agrément, jardins familiaux et cœurs d'îlots jardinés à préserver : emprise au sol des constructions limitée à 20 m², hauteur de 3 m au faîtage hors installations techniques des services publics. Document en vigueur : 200042190_PLUi_20251215 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 14 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UJ 1, « Les usages, affectations de sols et constructions interdites ») - **Constructions, installations et aménagements interdits, sauf ceux admis sous conditions** > Sont interdits : Toutes les constructions, installations, aménagements autres que celles admises ci-après. - **Caves et garages en sous-sol interdits** : secteur UJi (indice « i ») > Dans les secteurs concernés par l'indice « i », sont également interdits les caves et garages en soussol. - Note : L'article 2 admet les abris de jardin, les abris d'animaux domestiques ou familiaux et les serres familiales compatibles avec la proximité des habitations, les piscines, les installations techniques des services publics et les travaux sur les constructions existantes non conformes. ### Hauteur maximale (article UJ 8, « Hauteur maximale des constructions ») - **3 m au faîtage** : hors installations techniques et aménagements liés aux services publics ou d'intérêt collectif > La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faîtage. - **Non réglementé** : installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif > Ces dispositions règlementaires ne s'appliquent pas aux installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Emprise au sol (article UJ 7, « Emprise au sol des constructions ») - **Emprise au sol des constructions limitée à 20 m²** > L'emprise au sol des constructions est limitée à 20 m². ### Recul sur la voie (article UJ 4, « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques ») - **Recul d'au moins 5 m** > Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. - Note : L'article ne dit pas depuis quoi se compte le recul ; son intitulé vise les voies ouvertes à la circulation et les emprises publiques. ### Distance aux limites séparatives (article UJ 5, « Implantation vis-à-vis des limites séparatives ») - **Retrait d'au moins 2 m des limites séparatives** : hors annexes de faible volume > Ce retrait ne peut jamais être inférieure à 2 mètres. - **En limite si la hauteur ne dépasse pas 3,20 m** : annexes de faible volume > Dispositions particulières L'implantation des annexes de faible volume est autorisée en limite séparative si la hauteur de celle-ci ne dépasse pas 3,20 m. - **En limite dans la limite de 1,50 m de hauteur** : murs pignons, cheminées, saillies > ... des murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables est autorisée en limite séparative dans la limite de 1,50 m de hauteur. ### Places de stationnement (article UJ 12, « Obligations de réalisation d’aires de stationnement ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Il n'est pas fixé de règle. ### Espaces libres et plantations (article UJ 11, « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ») - **Espaces non bâtis en aménagement végétalisé, essences locales** > Les espaces non affectés aux constructions et installations qui y sont liées (voiries, accès, aires de stationnement…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif adaptée aux lieux environnants. - Note : Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci. Les citernes sont implantées hors de la vue depuis la voie publique ou masquées par des végétaux. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les usages, affectations de sols et constructions interdites) Sont interdits : Toutes les constructions, installations, aménagements autres que celles admises ci-après. Dans les secteurs concernés par l’indice « i », sont également interdits les caves et garages en soussol. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les types d’activités et les constructions admises sous conditions) Sont admis dans la zone sous réserve des conditions suivantes : • Les constructions et installations légères tels les abris de jardins, les abris d’animaux domestiques ou familiaux et serres à usages familiales sous réserve qu'ils soient compatibles avec la proximité de zones résidentielles, les piscines. • Les installations techniques et aménagements lorsqu’ils sont liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. • Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard. ### Article UJ 3 - Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle Il n’est pas fixé de règle. SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.1 Volumétrie et implantation des constructions ### Article UJ 4 - Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. ### Article UJ 5 - Implantation vis-à-vis des limites séparatives Dispositions générales Les constructions s’implantent en retrait des limites séparatives. Ce retrait ne peut jamais être inférieure à 2 mètres. Dispositions particulières L’implantation des annexes de faible volume est autorisée en limite séparative si la hauteur de celle-ci ne dépasse pas 3,20 m. UJ L’implantation des murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables est autorisée en limite séparative dans la limite de 1,50 m de hauteur. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UJ 7 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 m². ### Article UJ 8 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faîtage. Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UJ 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords I. Aspect extérieur des constructions 1) Dispositions générales Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». 2) Dispositions relatives aux revêtements extérieurs des façades Sont interdits : • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (parpaings, briques creuses, etc.) ; • L’utilisation de matériaux dégradés ; • Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, etc. Les façades des constructions, ainsi que leur toiture devront être de teinte foncée et mate ou présente l'aspect du bois. Les matériaux verriers ou translucides sont autorisés pour les serres. II. Clôtures Les clôtures présenteront une unicité d’aspect (formes, matériaux et couleur) en harmonie avec son environnement immédiat. UJ Les clôtures doivent être constituées : • Soit par des haies composées d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement ; • Soit par des dispositifs à claire-voie obligatoirement doublés d’une haie composée d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement. La hauteur totale des clôtures en front à rue est fixée à 1,50 mètre maximum. La hauteur totale maximum des clôtures en limites séparatives est fixée à : ▪ 1,50 mètre en front à rue, ▪ 2 mètres en limites séparatives. Les murs pleins sont interdits. Cette règle ne s’applique pas à la reconstruction, l’extension ou la réfection des murs d’enceinte ou de murs existants à la date d’approbation du PLUi. Ces travaux sont autorisés. ### Article UJ 10 - Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale Il n’est pas fixé de règle. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ### Article UJ 11 - Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions stipulées au Titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les espaces non affectés aux constructions et installations qui y sont liées (voiries, accès, aires de stationnement…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif adaptée aux lieux environnants. Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent document. Les citernes à gaz liquéfié, citernes de récupération individuelles d'eaux de pluies ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux. 2.4 Stationnement ### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement) Il n’est pas fixé de règle. SECTION 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX UJ ### Article UJ 13 - Desserte par les voies publiques ou privées Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ». ### Article UJ 14 - Desserte par les réseaux Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ». US Zone US La zone US est destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenant des constructions en superstructure (stade, vestiaires, etc.). SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous : Zone US Destinations et sous-destinations Sont admises les destinations et sous destinations cochées « X »6 EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIFS ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des X sous conditions administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations X sous conditions publiques et assimilés Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs X sous conditions Lieux de culte Autres équipements recevant du public X sous conditions AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 6 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises. US --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr, document 200042190_PLUi_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/wasnes-au-bac-59645/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/wasnes-au-bac-59645.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59645/zone/uj