# Zone AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Watten (59647) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUE2b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone AUE : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Pour rappel, les constructions sont autorisées - lors de la réalisation d’opération(s) d’aménagement d’ensemble dans les zones AUE1 : - au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, dans les zones AUE2.

### Rubrique AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III)

. Zone AUE : Desserte par les réseaux Zone AUE - Article 7 : Accès * et Voirie
50F
Pour la Zone AUE1a – Croix Rouge B – Quaëdypre : Des accès et sorties seront autorisés sur la RD110 après accord du Conseil départemental du Nord.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/watten-59647/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/watten-59647.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59647/zone/aue