# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal de Watten (59647) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 2 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique NL 6)

> ✓ Règles d’implantation : Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone NL : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Zone NL - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 75F
conditions, interdites.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.
Zone NL - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :
✓ Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires aux aménagements de loisirs (paysager, hydraulique, cheminements…).
✓ Les constructions et installations légères d’accompagnement pédagogique et ludiques dans la limite de 50 m² de surface de plancher.
ZONE NL

II. Zone NL :

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale,)

environnementale et paysagère

Zone NL - Article 3: volumétrie et implantation des constructions

a) Emprise au sol
Sans objet
b) Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale à l’égout du toit (ou à l’acrotère) est fixée à :
- 3 mètres.
c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
✓ Principes généraux : L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.
Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.
✓ Règles d’implantation : Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.
d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
✓ Principes généraux : Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments
76F
existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.
✓ Règles d’implantation : La construction doit être éloignée des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
ZONE NL
e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée.

Zone NL - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
a) Clôtures
Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées :
- soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie. En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées par : - soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie.
b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
L’intégration en façade et toiture des dispositifs d’architecture bioclimatique (par exemple : capteurs solaires, murs végétalisés…) est autorisée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/watten-59647/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/watten-59647.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59647/zone/nl