# Zone UF du plan local d'urbanisme intercommunal de Weinbourg (67521) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067783_PLUI_20260202_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.4. La hauteur tot ale des constructions est limitée à

12 mètres .

2.1.5. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

### Rubrique UF 10 - Desserte par les réseaux

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2.

Toute construction sera assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place .

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.1.3. Pour les nouveaux bâtiments principaux

, de ux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le

domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067783_PLUI_20260202_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/weinbourg-67521/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/weinbourg-67521.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67521/zone/uf