# Zone NC du plan local d'urbanisme de Weitbruch (67523) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67523_PLU_20191205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NC du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ESPRIT DE LA RÈGLE : Les possibilités de constructions dans les différents secteurs N étant fortement limitées, le principe retenu consiste à limiter les contraintes d'implantation à un minimum technique et fonctionnel. N2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Ensemble de la ZONE N • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 35 mètres au droit des routes départementales. N2b ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Ensemble de la ZONE N • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Article N3 TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS ESPRIT DE LA RÈGLE : Concilier intégration paysagère et fonctionnalité Le principe retenu consiste à prendre en compte les exigences fonctionnelles des bâtiments autorisés tout en proportionnant le gabarit des constructions aux qualités et à la vocation paysagères des sites. N3 TOITURES SECTEURS Ne - Np Na • Les constructions et abris doivent avoir une pente comprise entre 15° et 45°. SECTEUR Nj HAUTEURS • La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. • La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Article N4 ### Rubrique NC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS) • Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments privilégiera le bois et leurs abords devront présenter un caractère soigné et entretenu. • Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités : • Sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’activité agro-pastorale. • Seules sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Celle-ci doivent être constituées d’une haie / bosquets support de biodiversité pouvant, le cas échéant, être doublée d’un grillage posé coté intérieur de la haie / bosquets. Dans ce cas, la haie / bosquets devra disposer d’une hauteur supérieure au dit grillage. • Dans le cadre de l’implantation de bâtiments un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé. ESSENCES VÉGÉTALES • Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme la gestion des espaces doit être réalisés de manières à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité. Cette disposition cependant ne s’applique pas à l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien et aux aménagements des routes départementales. DISPOSITIFS FAVORISANT • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE RT L’ADAPTATION neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies CLIMATIQUE renouvelables. EMERGENCES ACOUSTIQUES • Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. Article N6 ### Rubrique NC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES) ESPRIT DE LA RÈGLE : Préserver la biodiversité des milieux ### Rubrique NC 8 - Stationnement ESPRIT DE LA RÈGLE : Limiter les incidences sur les espaces voisins L'objectif est de garantir pour chaque projet une offre de stationnement proportionnée aux besoins induits afin d'éviter une mobilisation inopportune des espaces voisins. N4 STATIONNEMENT Ensemble de la ZONE N • Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. • Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables. Article N5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE ESPRIT DE LA RÈGLE : Garantir la qualité de l'intégration paysagère des constructions Les constructions autorisées en zone N au titre des usages sociaux doivent respecter les qualités et à la vocation paysagère des espaces. Dans ce but, le règlement exige une attention particulière à la qualité des projets grâce à une prise en compte harmonieuse de la qualité, des ambiances et de la tonalité des sites. Ensemble de la ZONE N N5 CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES CONSTRUCTIONS AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS ARCHITECTURE ET PAYSAGE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67523_PLU_20191205. Page : https://edifiable.fr/plu/weitbruch-67523/nc La commune : https://edifiable.fr/plu/weitbruch-67523.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67523/zone/nc