# Urbanisme de Weiterswiller (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Weiterswiller, code INSEE 67524, 67340, 515 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/1au.md
- 1AUX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/1aux.md
- 2AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/2au.md
- AE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/ae.md
- NJ (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/nj.md
- U (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/u.md
- UB1 (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/ub1.md
- UF (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/uf.md
- UJ (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/uj.md
- UL (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/ul.md
- UP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/up.md
- UX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/ux.md

## Permis de construire à Weiterswiller

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Weiterswiller
- Adresse : 26 rue Principale, 67340 Weiterswiller
- Téléphone : 03 88 89 47 50
- Horaires : Le mardi, de 15 h à 17 h ; Le vendredi, de 15 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/weiterswiller-67524/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67524