# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Weyersheim (67529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67529_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUE 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité) 1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes 1. La création d’exploitation agricole et forestière. 2. Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt. 3. Les constructions et installations à destination d’habitat, à l’exception de celle mentionnées aux paragraphes 8, 9 et 10 de l’article 2 de la section 1. 4. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures. 5. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières. 6. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées au paragraphe 6 de l’article 2 de la section 1. 7. Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage. 2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions Conditions de l’urbanisation 1. L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble. 2. L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur le prévoit. 3. La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. 4. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l’aménagement de l’ensemble de la zone. Occupations et utilisations du sol admises sous condition 5. Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. 6. Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations. 7. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ; 8. Les annexes non habitables, comme les garages, les remises liées à un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront accolées aux constructions principales ou situées à l’arrière de ceux-ci par rapport aux voies qui les desservent ; 9. Les constructions et installations à destination d’hébergement ; 10. Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et d’intérêt collectif. Dispositions particulières 11. Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire l’exposition des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur d’ancrage minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …) 1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes 1. La création d’exploitation agricole et forestière. 2. Les constructions à usage d’habitation. 3. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux de toutes natures à l’exception de ceux liés à une activité implantée dans la zone ou lié à un chantier. 4. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières. 5. Les sous-sols sont interdits. 6. Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage. 2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions Conditions de l’urbanisation 1. L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble. 2. L’urbanisation par tranches successives est admise. 3. La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. Rappel : Le terrain d’opération soit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l’aménagement de l’ensemble de la zone. Occupations et utilisations du sol admises sous condition 4. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques. 5. Les locaux commerciaux à condition d’être liés à une activité présente dans la zone et de ne pas excéder 1000 m2 de surface de vente. 6. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics. . Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites 1. Toute construction ou installation est interdite, à l’exception de celle autorisées sous conditions particulières à l’article A 1-2. 2. Les carrières et les étangs. 3. Les dépôts de véhicules. 2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions 1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés : - aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - aux fouilles archéologiques, - aux travaux de renaturation des cours d’eau, - aux travaux de mise en œuvre de mesures compensatoires. 2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêts collectifs, nécessaires et liés aux équipements publics et d’intérêt collectif, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3. Les opérations inscrites en emplacements réservés. 4. Les constructions et installations de faible emprise et de faible hauteur nécessaire à l’activité agricole tels que les puits, les cribs, … 5. Les abris de pâture à vocation agricole à condition : - qu’ils soient ouverts sur au moins 1 côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière. Si l’unité foncière excède 50 ares, un abri de pâture supplémentaire est admis par tranche de 50 ares. - que leurs emprises au sol soient inférieures à 25 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres. 6. Les clôtures sous condition d’avoir l’aspect de clôtures agricoles traditionnelles, de garantir le passage de la petite faune et le libre écoulement des eaux en zone inondable. Le renouvellement et la création de haies sur limites séparatives est encouragé. En sous-secteur de zone AC : 7. Les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que les constructions et les installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole, à condition d’être regroupés dans la mesure du possible sur une même unité foncière. 8. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 9. Les constructions à usage d’habitation pour l’exploitant à condition : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation ; - que le nombre de logement soit limité à un par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins de 60 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ; - que la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 170 m2 par exploitation. 10. Les constructions d’annexes à condition : - qu’elles soient liées aux habitations et aux occupations préexistantes situées dans la zone agricole ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - et qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants. 11. Les clôtures grillagées uniquement sur des parcelles accueillant des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Rappel de la règle de la zone orange du PPRI de la Zorn et du Landgraben : « En zone d’aléa inondation faible à moyen, les constructions et installations rendues nécessaires par une sortie d’exploitations agricole d’une zone urbanisée, directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi que les constructions à usages d’habitation, limitées à une habitation par unité foncière et à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, uniquement si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est strictement nécessaire à l’activité de l’exploitation. Les constructions ne sont admises que s’il n’existe aucune autre solution techniquement et financièrement acceptable sur la commune ou les communes limitrophes sous réservé que soit produite une étude le prouvant et déterminant les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitations du projet. » ### Rubrique AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUE 2 : Volumétrie et implantation des constructions) 1. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique. 2. Le long de la RD 94, le recul est fixé à 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales 1. Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 2. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives à condition de ne pas excéder 8 mètres de longueur et 5 mètres de hauteur. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitation. 2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté. A l’exception de la route départementale RD 37, classée en 2ème catégorie, un recul de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté pour les habitations et 20 mètres pour les autres constructions. Dispositions particulières 3. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. 3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 3 mètres. ### Rubrique AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2) . Hauteur maximale des constructions Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ... Dispositions générales 3. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à la base de l’acrotère. 4. Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres. 5. Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°. 6. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. . Hauteur maximale des constructions Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ... Dispositions générales 3. Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 10 mètres. 4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. . Hauteur maximale des constructions Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol. 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées. Dispositions générales 3. La hauteur maximale des constructions d’habitation ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au point le plus haut de la construction. 4. Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir un attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°. 5. La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction. La hauteur des silos n’est pas limitée. ### Rubrique AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1. Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Toitures : 1. Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène. 2. Les toitures terrasses sont autorisées. Façades : 3. L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits. Remblais : 4. Tout effet de « butte » est interdit. 5. L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol. 6. Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes. Clôtures : 7. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales 8. Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. 9. En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre. 10. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour. Ouvrages techniques : 11. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires. 1. Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Toitures : 1. Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène. Façades : 2. L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits. 3. L’utilisation de couleurs vives blanches, ou réfléchissantes est interdite. . Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1. Les bâtiments d’exploitation agricole principaux seront couverts d’une toiture à deux pans, avec un angle supérieur à 16%. Les extensions pourront être composées d’un seul pan de toiture. 2. L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite. 3. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, ainsi que l'ensemble des constructions annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 4. Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les constructions nécessaires à l’exploitation. 5. Les bâtiments agricoles à grande volumétrie devront être accompagnés par le végétal. Il ne convient pas de masquer le bâtiment, mais d’en rythmer la perception par le végétal. Le traitement végétal sera composé de plusieurs strates (arborée, arborescente, arbustive,…). ### Rubrique AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2) . Espaces libres et plantations Dispositions générales 40% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation. 2. En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas échéant le stationnement. . Espaces libres et plantations Disposition générale 1. 20% au moins de la superficie de chaque terrain sera perméable aux eaux pluviales. ### Rubrique AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2) . L’accès au service de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67529_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/weyersheim-67529/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/weyersheim-67529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67529/zone/aue