# Zone UB du plan local d'urbanisme de Weyersheim (67529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67529_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité) 1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes 1. La création d’exploitation agricole et forestière. 2. Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt. 3. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de ferrailles et de déchets de toutes natures. 4. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières. 5. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant. 6. Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage. 2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions 1. Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ; 2. Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ; 3. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ; Dispositions spécifiques 4. Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire l’exposition des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur d’ancrage minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …) ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2 : Volumétrie et implantation des constructions 1) . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et à la limite de l’espace public, les constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 5 mètres ou en respectant la ligne de construction définie par les constructions voisines, si cette dernière est inférieure à 5 mètres. 2. Par rapport à la limite d’emprise des chemins ruraux, les constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 3 mètres. En secteur de zone UB2 (lotissement des Hauts de la Zorn) 3. Les constructions s’implanteront au nu de la façade sur la ligne de construction définie par les constructions voisines. 4. En cas de décrochement entre les deux des constructions voisines, la construction pourra s’implanter entre les deux limites définies par l’implantation de ces dernières. Dispositions particulières 5. Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul. 6. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7. Ces dispositions ne s’appliquent à la reconstruction d’un bâtiment sinistré non- conforme aux prescriptions du présent article : l’implantation initiale pourra être conservée. 8. Toutes constructions à vocation d’habitat doivent respecter un recul d’au moins 6 mètres à compter de l’emprise ferroviaire, excepté les annexes et les extensions des constructions existantes, inférieures à 40 m² d’emprise au sol, pour lesquelles le recul sera d’au moins 3 mètres. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite 1. Les constructions peuvent être édifiées sur limite si l’une des conditions suivantes est remplie : - La construction voisine y est déjà implantée dans le respect de sa volumétrie, - Si la hauteur des constructions n’excède pas 3,5 mètres au droit de la limite. - Dans le cadre d’une opération d’ensemble (maisons individuelles groupées) au sein de l’îlot concerné. Les règles de l’alinéa 2 s’appliquent aux limites en périphérie du site de l’opération. - Si la longueur cumulée sur limite des constructions existantes ou à créer n’excède pas 12 mètres. Implantation avec prospects 2. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3. Les piscines devront s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre au droit du bassin. Dispositions particulières 4. En zone UB2, les constructions pourront être édifiées partout par rapport aux limites séparatives, sauf les piscines qui devront respecter un recul minimal d’1 mètre au droit du bassin. 5. En zone UB2, nonobstant les dispositions du paragraphe 4, aucune construction n’est admise sur une profondeur de 2,5 mètres depuis la limite séparative de fond de parcelle (opposée à la voie). Cette bande inconstructible devra être végétalisée. 6. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt collectif ou nécessaires au service public. 7. Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul. 8. Hors zone UB2, les annexes et les extensions des constructions existantes de moins de 40 m² d’emprise au sol pourront par exception être implantées en léger recul par rapport aux limites séparatives, sans être soumises aux règles de prospects, mais à condition de ne pas excéder un recul de plus de 1 mètre et une hauteur de 3,50 m. 3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. Entre deux constructions à usage d’habitat, une distance de 4 mètres doit être respectée. 2. Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5) . Hauteur maximale des constructions Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol. 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées. Dispositions générales 3. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal du toit ou à la base de l’acrotère. 4. Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres. 5. Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé un attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°. 6. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt collectif ou nécessaires au service public. . Les murs pleins sont autorisés uniquement sur les limites séparatives jouxtant la voie ferrée et ne pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur. 17. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour. Ouvrages techniques : 18. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4) . Emprise au sol 1. L’extension des bâtiments agricoles ne pourra dépasser 20 % de l’emprise au sol de la construction existante. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1) . Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Toitures : 1. Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène. 2. Les toitures terrasses couvrant l’ensemble de la construction sont exclusivement autorisées en secteur de zone UB2. 3. La couverture des constructions principales doit être réalisée au moyen de toitures à deux pans aux pentes comprises entre 40° et 52°. Les croupes rehaussées du type de celles caractéristiques des constructions de style traditionnel local n’étant pas considérées comme un pan de toiture. Les toitures des maisons d’habitation doivent obligatoirement être en tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée, allant du rouge au brun, sauf dans le cas de dispositifs d’énergies renouvelables et pour les constructions existantes dont la pente de la toiture ne permet pas la pose de tuiles. 4. Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un tiers de l’emprise au sol de la construction. 5. Toutefois, les annexes et dépendances agricoles ou non, les garages et les extensions inférieurs à 40 m², pourront comporter une toiture à deux pans ou monopente, avec une pente de toiture plus faible (minimum 10°). Les teintes et couleurs des toitures devront s’harmoniser avec celles existantes. 6. Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à usage d’annexes ou comme éléments de liaison, à condition de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur. 7. Les dispositions UB 3-1-3 à UB 3-1-6 ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif. Façades : 8. Toute partie extérieure des maisons d’habitation doit être crépie et enduite. Les façades en bois sont autorisées sauf celles de type chalet ou en rondin. 9. Les teintes et couleurs des constructions des annexes devront s’harmoniser à celles existantes. Remblais : 10. La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain naturel. Dans le cas de la suppression d’un garage en sous-sol d’une construction existante, le remblai de la pente de garage est autorisé, sous condition de respecter la règlementation du PPRI en zone inondable. 11. L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol. 12. Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes. Clôtures : 13. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales 14. Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et /ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. 15. En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre, murs-bahuts compris. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2) . Espaces libres et plantations Dispositions générales 3. 30% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être libres de toute construction dont 20% au moins seront perméables aux eaux pluviales. 4. En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas échéant le stationnement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67529_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/weyersheim-67529/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/weyersheim-67529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67529/zone/ub