# Zone UE du plan local d'urbanisme de Weyersheim (67529) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67529_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEL, UEM. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité 1)

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article UE

2 paragraphe 2 et 3 ;

2.

Les constructions à usage d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires et au

commerce de gros ;

3.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime de

l’autorisation ;

4.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de ferrailles et de déchets de toutes natures ;

5.

Les bâtiments d’exploitation agricole et forestière ;

6.

L’ouverture de carrière ;

7.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public,

8.

Dans le sous-secteur UEM, les sous-destinations suivantes :

- artisanat et commerce de détail, - restauration - commerce de gros - cinéma - hébergement hôtelier et touristique
2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des

constructions admises dans la zone ;

2.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement des

équipements collectifs.

3.

Dans le sous-secteur UEM, l’hébergement est autorisé.

4.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et aux fouilles archéologiques.

5.

Dans le sous-secteur UEM, les activités de service ou s’effectue l’accueil d’une

clientèle, à condition d’être limitée à 40% de la surface de plancher totale de la

construction où elle s’implante.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 2 : Volumétrie et implantation des constructions 1)

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, les

constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 5 mètres.

2.

Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres

compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

Par l’exception de la route départementale RD 37, classée en 2ème catégorie, un recul

de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté pour les habitations

et 20 mètres pour les autres constructions.

3.

Par rapport à la limite d’emprise des chemins ruraux, les constructions s’implanteront

avec un recul minimal de 3 mètres.

Dispositions particulières

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent à la reconstruction d’un bâtiment sinistré non-

conforme aux prescriptions du présent article : l’implantation initiale pourra être

conservée.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus

proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

L’accès au service de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points

nécessaires.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4)

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain

naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et

d’exhaussement du sol.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques de

faible emprise.

3.

La hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

. Les murs pleins sont autorisés uniquement sur les limites séparatives jouxtant la voie ferrée et ne pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur.
11. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

12. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1)

. Aspect extérieur des constructions

Dans le sous-secteur UEL Non règlementé

Dans le sous-secteur UEM

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Façades :

3.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

4.

L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du

terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

5.

La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à

l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des

constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain

naturel.

6.

Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de

nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux

risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI

ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes.
Clôtures :

7.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales

8.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

ou d’un élément ajouré et /ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre

(mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro

à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

9.

En limite séparative, la hauteur de la clôture n’excèdera pas 1,80 mètre, murs-bahuts

compris.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2)

. Espaces libres et plantations

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain sera perméable aux eaux pluviales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67529_PLU_20260302.
Page : https://edifiable.fr/plu/weyersheim-67529/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/weyersheim-67529.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67529/zone/ue