# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Weyersheim (67529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67529_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité) 1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes Toutes occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 UJ sont interdites. 2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions 1. Les abris de jardin à condition : - qu’ils soient dépourvus de fondations ; - que l’emprise au sol ne dépasse pas 10 m2 ; - que la hauteur n’excède pas 3 mètres ; - que leur nombre soit limité à 1 par unité foncière. 2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêts collectifs, nécessaires et liés aux équipements publics et d’intérêt collectif, ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UJ 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1) . Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Clôtures : 1. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales 2. Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive d’une hauteur maximale d’1,80 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. 3. En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres. Les murs pleins ne pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur murs-bahuts compris. La hauteur est mesurée à partir du niveau naturel du sol. 4. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour. 5. En l’absence de clôture, la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des bordures ou des revêtements de sol différenciés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67529_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/weyersheim-67529/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/weyersheim-67529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67529/zone/uj