# Zone UX du plan local d'urbanisme de Weyersheim (67529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67529_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité 1) . Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites 1. Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celle visée à l’article UX I 2, paragraphe 6 ; 2. La création d’exploitation agricole et forestière ; 3. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de déchets de toutes nature à l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier ; 4. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières ; 5. Les sous-sols sont interdits ; 6. Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attraction ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage. 2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions 1. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, 2. Les constructions et installations destinées à l’artisanat et au commerce de détail , et aux activités du secteur secondaire ou tertiaire ( industrie, entrepôt et bureau) ; 3. Les constructions et installations destinées à l’activité de restauration et de commerce de gros à condition d’être liées aux activités présentes dans la zone. 4. Les extensions des constructions et installations présentes dans la zone ; 5. Les équipements et les locaux techniques à condition d’être liés à activité présente dans la zone ; 6. Les travaux d’amélioration et de confortation des logements existants sont autorisés à condition qu’il n’augmente pas la superficie du logement de plus de 20%. 1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes 1. La création d’exploitation agricole et forestière. 2. Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt. 3. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures. 4. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières. 5. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 2 de la section I. 6. Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage. 2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions Conditions de l’urbanisation 1. L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble. 2. L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur le prévoit. 3. La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. 4. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l’aménagement de l’ensemble de la zone. Occupations et utilisations du sol admises sous condition 5. Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. 6. Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations. 7. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ; 8. Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront accolées aux constructions principales ou situées à l’arrière de celles-ci par rapport aux voies qui les desservent ; Dispositions particulières 9. Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire l’exposition des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur d’ancrage minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …) 1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes 1. La création d’exploitation agricole et forestière. 2. Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt. 3. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures. 4. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières. 5. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 2 de la section I. 6. Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage. 2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions Conditions de l’urbanisation 1. L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble. 2. L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur le prévoit. 3. La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. Le terrain d’opération soit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l’aménagement de l’ensemble de la zone. Occupations et utilisations du sol admises sous condition 5. Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités commerciales, artisanales et industrielles à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. 6. Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations. 7. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ; 8. Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront accolées aux constructions principales ou situées à l’arrière de ceux-ci par rapport aux voies qui les desservent ; Dispositions particulières 9. Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire l’exposition des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur d’ancrage minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …) ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX 2: Volumétrie et implantation des constructions 1) . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile. 2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté. A l’exception de la route départementale RD 37, classée en 2ème catégorie, un recul de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté pour les habitations et 20 mètres pour les autres constructions. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt collectif ou nécessaires au service public. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales 1. En limite de zone UB, les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 2. Dans les autres cas, les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives à condition de ne pas excéder 8 mètres de longueur et 5 mètres de hauteur. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt collectif ou nécessaires au service public. . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, les constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 2 mètres. 2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite 1. Les constructions peuvent être édifiées sur limite si l’une des conditions suivantes est remplie : - Si la construction voisine y est déjà implantée, la nouvelle construction pourra s’implanter sur limite dans le respect de sa volumétrie, - Si la hauteur des constructions n’excède pas 3,5 mètres au droit de la limite. - Dans le cadre d’une opération d’ensemble ( maisons individuelles groupées) au sein de l’îlot concerné. Les règles de l’alinéa 2 s’appliquent aux limites en périphérie du site de l’opération. - Si la longueur cumulée sur limite des constructions existantes ou à créer n’excède pas 12 mètres. Implantation avec prospects 2. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3. Les piscines devront s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre au droit du bassin. 4. Aucune construction n’est admise sur une profondeur de 2,5 mètres depuis la limite séparative de fond de parcelle (opposée à la voie). Cette bande inconstructible devra être végétalisée. Cette disposition ne concerne pas la zone IAUa. Dispositions particulières 5. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt collectif ou nécessaires au service public. 6. Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul. 3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, les constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 2 mètres. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite 1. Les constructions peuvent être édifiées sur limite si l’une des conditions suivantes est remplie : - La construction voisine y est déjà implantée dans le respect de sa volumétrie, - Si la hauteur des constructions n’excède pas 3,5 mètres au droit de la limite. - Dans le cadre d’une opération d’ensemble (maisons individuelles groupées) au sein de l’îlot concerné. Les règles de l’alinéa 2 s’appliquent aux limites en périphérie du site de l’opération. - Si la longueur cumulée sur limite des constructions existantes ou à créer n’excède pas 12 mètres. Implantation avec prospects 2. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3. Les piscines devront s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre au droit du bassin. 4. Aucune construction n’est admise sur une profondeur de 2,5 mètres depuis la limite séparative de fond de parcelle (opposée à la voie). Cette bande inconstructible devra être végétalisée. Dispositions particulières 5. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt collectif ou nécessaires au service public. 6. Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul. 3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3) . Hauteur maximale des constructions Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol. 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres, les souches de cheminées, les silos, les tours de fabrication éventuelles ou aux dispositifs d’énergies renouvelables. Dispositions générales 3. Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 10 mètres. 4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt collectif ou nécessaires au service public. . Hauteur maximale des constructions Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ... Dispositions générales 3. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à la base de l’acrotère. 4. Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres. 5. Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°. 6. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. . En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre. 14. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour. Ouvrages techniques : 15. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires. . Hauteur maximale des constructions Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ... Dispositions générales 3. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à la base de l’acrotère. 4. Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres. 5. Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°. 6. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. . Les murs pleins sont autorisés uniquement sur les limites séparatives jouxtant la voie ferrée et ne pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur. 11. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour. Ouvrages techniques : 12. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires. ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4) . Emprise au sol 1. Pour les constructions à usage de commerce et d’activités de service, d’artisanat, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 % . Emprise au sol 1. Pour les constructions à usage à usage de commerce et d’activités de service, d’artisanat, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 %. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1) . Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Toitures : 1. Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène. Façades : 2. L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits. 3. L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite. 1. Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Toitures : 1. Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène. 2. Les toitures terrasses sont autorisées, sauf dans le secteur IAUa. Dans le secteur de zone IAUa 3. La couverture des constructions doit être réalisée au moyen de toitures à deux pans aux pentes comprises entre 40° et 52 °. Les croupes rehaussées du type de celles caractéristiques des constructions de style traditionnel local n’étant pas considérées comme un pan de toiture. Les toitures des maisons d’habitation doivent obligatoirement être en tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée, allant du rouge au brun, sauf dans le cas de dispositifs d’énergies renouvelables. 4. Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un tiers de l’emprise au sol de la construction. 5. Toutefois, les annexes et dépendances agricoles ou non, garages pourront comporter une pente de toiture plus faible (minimum 30°). Les teintes et couleurs devront s’harmoniser avec à celles existantes. 6. Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à usage d’annexes ou comme éléments de liaison, à condition de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur. Façades : 7. Toute partie extérieure des maisons d’habitation doit être crépie et enduite. Les façades en bois sont autorisées sauf celles de type chalet ou en rondin. Remblais : 8. L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol. 9. La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain naturel. 10. Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes. Clôtures : 11. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales 12. Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. 1. Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Toitures : 1. Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène. 2. Les toitures terrasses sont autorisées. Façades : 3. Toute partie extérieure des maisons d’habitation doit être crépie et enduite. Les façades en bois sont autorisées sauf celles de type chalet ou en rondin. Remblais : 4. L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol. 5. La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain naturel. 6. Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes. Clôtures : 7. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales. 8. Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et /ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. 9. En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2) . Espaces libres et plantations Disposition générale 1. 20% au moins de la superficie de chaque terrain sera perméable aux eaux pluviales. . Espaces libres et plantations Dispositions générales 1. 40% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation. 2. En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas échéant le stationnement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67529_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/weyersheim-67529/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/weyersheim-67529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67529/zone/ux