# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Widehem (62887) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62887_PLU_20240704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 12 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux admis à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) L’urbanisation de cette zone est soumise à modification du document d’urbanisme. Cette zone sera à vocation mixte. Par anticipation, les constructions à usage d'habitation sous réserve que le projet de l’ensemble des futures constructions ne contrarie pas l’aménagement ultérieure de la zone. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE) Non règlementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX) Non règlementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Tout ou partie des façades avant de la construction principale doit être implantée : 1. soit à l’alignement de la voie publique, 2. soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement public et jusqu’à 20 mètres mesurée à l’alignement, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 28/ 58 Commune de Widehem ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1- Principes généraux : A -IMPLANTATIONS SUR LIMITES SEPARATIVES : 1. à l’alignement de la voie, et dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible mais non obligatoire, 2. au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m B - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT RELATIVE Les dispositions ci-dessous sont d’application cumulative : Marge d'isolement relative : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement de tout bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points ( H ź 2L). Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle. La marge d'isolement des autres constructions qui ne seraient pas édifiées sur limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres. La distance d’éloignement peut être ramenée à 1m pour les abris de jardin et bâtiments annexes d’une superficie maximale de 20m² et d’une hauteur maximale de 3m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non règlementé. ARTICLE2AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur CLOTURES Non règlementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non règlementé. ARTICLE 2AU - ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Non règlementé. Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 29/ 58 Commune de Widehem SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)) Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13. Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 30/ 58 Commune de Widehem TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 31/ 58 Commune de Widehem DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS Il s'agit d'une zone pour la majorité non bâtie et/ou dévolue à l'activité agricole et préservée au titre de l’intérêt agronomique des espaces. Un sous secteur Ah a été crée afin d’identifier les constructions à usage d’habitations isolée au c”ur de l’ensemble agricole. Un sous secteur Ae a été crée afin d’identifier les éoliennes présentes sur le territoire communal. Les principales haies bocagères de la zone sont repérées au zonage au titre du L123-1-5 7°. Toute transformation des éléments de paysage à préserver au titre de l’article L123-1-5 7 du code de l’urbanisme doivent faire préalablement l’objet d’une déclaration préalable auprès de la collectivité. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62887_PLU_20240704. Page : https://edifiable.fr/plu/widehem-62887/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/widehem-62887.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62887/zone/2au