# Zone A du plan local d'urbanisme de Widehem (62887) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62887_PLU_20240704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Sur les secteurs A et Ah : Pour les bâtiments agricoles : Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum à 100 mètres de l’axe de l’autoroute A16 et à 10 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des autres voies publiques.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toutefois, lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite urbaine d’habitat, la marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ź L) sans que cette distance soit inférieure à 10 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> Sur les secteurs A et Ah : Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne peut dépasser 12 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées :
1. La création et l'extension de bâtiments indispensables aux activités agricoles et ressortant ou non de la législation sur les installations classées.
2. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardin) lorsqu’elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées.
3. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffeeau solaires, …) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées
4. Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L311-1 du code rural à savoir : a. les centres équestres, hors activités de spectacle, b. les fermes-auberges répondant à la définition réglementaire, à la condition d’être implantées sur une exploitation en activité, c. le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d’être limité à six tentes ou caravanes et d’être implanté sur une exploitation en activité, d. les locaux de vente directe de produits agricoles provenant essentiellement de l’exploitation, e. les locaux de transformation des produits agricoles issus de l’exploitation, f. les locaux de conditionnement des produits agricoles issus de l’exploitation, g. les locaux relatifs à l’accueil pédagogique sur l’exploitation agricole.
5. Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés dans le plan de zonage, aux conditions suivantes réunies : a. la nouvelle destination ne doit pas porter atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activités (distance d’implantation, plan d’épandage…), b. la nouvelle destination est vouée à une des vocations suivantes : hébergement (chambres d’hôtes, gîtes ruraux…), habitation ou bureaux, activités artisanales, équipement recevant du public ou salle de réception,
c. l’extension du bâtiment bénéficiant d’un changement de destination est possible dans la limite de 20% de la surface du bâtiment répertorié au moment de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve de respecter la qualité architecturale originale du bâtiment concerné.
6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.
7. Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des modes d'occupation et d'utilisation des sols admis.
Sur le secteur Ah : 1. L’extension des habitations existantes destinées à une amélioration justifiée des conditions d’habitabilité pour les occupants et dans la limite de 20% de la SURFACE DE PLANCHER initiale dans la limite de 30m². 2. Les constructions de bâtiments annexes dont la surface n’excède pas 25m² et situés sur la même unité foncière que la construction à usage d’habitation concernée, 3. Les travaux ayant pour effet de changer la destination de bâtiments existants, ainsi que la transformation en résidences principales ou secondaires, gîtes ruraux, dans la mesure où il n’y a pas incompatibilité avec la vocation de la zone. 4. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffeeau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.
Les constructions admises ne devront pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Sur le secteur Ae : Seul est autorisé, le remplacement des éoliennes existantes à date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE A- ACCES AUTOMOBILE)

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.
B - VOIRIE La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger.
Aucune voie privée ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur inférieure à 6 mètres. Les caractéristiques des voiries devront être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie concernée.
Les accès et voiries devront satisfaire à la réglementation en vigueur concernant la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX A- DESSERTE EN EAU)

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.
B - EAUX PLUVIALES 1 - Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2 - En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.
Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales sont conseillés. Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle sera privilégiée (puits d’infiltration, engazonnement…).
C- EAUX USEES Le système d’assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement en vigueur dans la commune.
1 - Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 2. Les systèmes d’assainissement provisoires sont autorisés, y compris la pose de fosse à vider mais ceux-ci seront conçus de telle sorte qu’ils puissent être supprimés lorsque l’assainissement collectif sera installé. Le raccordement à ce dernier sera obligatoire.
D - EAUX RESIDUAIRES
Eaux résiduaires agricoles Les effluents agricoles (purin, lisier, ...) devront faire l'objet d'un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Sur les secteurs A et Ah :
Pour les bâtiments agricoles : Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum à 100 mètres de l’axe de l’autoroute A16 et à 10 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des autres voies publiques.
Toutefois, pour les extensions de bâtiments existants, le bâtiment pourra s’implanter avec un recul identique au bâtiment sur lequel il s’apignonne.
Pour les constructions à usage d’habitation autorisé à l’article A2 : Les constructions à usage d'habitation ne pourront s'implanter que dans une bande de 30 mètres mesurée à partir de l'alignement ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte. L’implantation ne doit en aucun cas causer de gêne à la circulation.
L’’implantation des constructions devra âtre réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront pris en compte pour l’implantation de la construction : - l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer su r les apports solaires).
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.
Sur le secteur Ae : Les éoliennes autorisées à l’article 2 (remplacement des éoliennes existantes à date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme) devront respecter un recul de 100 mètres par rapport à l’axe de l’A16.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Sur les secteurs A et Ah :
Le principe est que l’implantation peut se faire sur l’une ou l’autre des limites séparatives ou avec une marge d’isolement.
Toutefois, lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite urbaine d’habitat, la marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ź L) sans que cette distance soit inférieure à 10 mètres.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 6 mètres hormis contraintes techniques justifiées et bâtiments de faible emprise au sol.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non règlementé.
Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 35/ 58 Commune de Widehem

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sur les secteurs A et Ah :
Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne peut dépasser 12 mètres.
Pour les constructions à usage d’habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 2 niveaux, le second niveau devant nécessairement s’inscrire dans des combles aménageables (R+C).

### Article A 11 - Aspect extérieur

1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions de part leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieurs des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
2. Il sera privilégié de préférence des couleurs sombres recherchant l’harmonie avec les couleurs et matériaux traditionnelles des alentours.
3. L’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,…) sont interdit.
Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée.
POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATIONS :
L’ensemble de ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.
A-VOLUMETRIE : La volumétrie principale sera de préférence de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües. Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel. Le terrain de référence par rapport à la hauteur des bâtiments, autorisée à l’article 10, est l’accès la parcelle afin de minimiser les gros volumes. Les maisons sur butte sont à éviter.
B-OUVERTURES En toiture, l’emploi des lucarnes est préféré (cf. illustration en annexe). La pose de fenêtre de toit de type Vélux® est tolérée.
Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade.
C- TOITURES
Constructions à usages d’habitation et leurs annexes :
Les toitures seront de préférence à double pente. Dans ces cas là, la pente principale des toitures des constructions à usage d’habitation devra être supérieure à 30 ° par rapport à l'horizontale, toujours dans les hauteurs autorisées à l’article 10. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux).
Toutefois, Les toitures à une seule pente ou les toitures terrasses sont autorisées. (pour exemple en élément de toiture architectural permettant la construction d’habitat contemporain ou la mise en place de technique de valorisation d’énergie renouvelable (gestion des ruissellements tel que toitures végétalisées).
Les toitures terrasses et les toitures à une seule pente sont, par extension, autorisés pour toutes les extensions et annexes vérandas, garages…) dans la mesure où le volume bâti et les matériaux s’harmonisent avec ceux de la construction principale.
1. Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques du paysage. On veillera à ce que les matériaux soient adaptés aux constructions visibles sur le territoire.
2. Les toitures seront de préférence de couleur rouge orangée, en tuiles ou similaire ou de teinte sombre.
3. On préférera des matériaux non réfléchissants. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.
4. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures des annexes. 5. L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires)
est autorisée.
D- CLOTURES
A- En front à rue, les clôtures seront, de préférence, constituées de haies vives d’essences locales, doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Les murs pleins constitués ou non de plaque béton seront évités.
B- sur les limites séparatives, elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou autres dispositifs à claire voie doublé ou non d’une haie.
1. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours.
2. Le traitement des clôtures devra être uniforme et respecter une continuité végétale et le paysage de la rue.
3. Les clôtures végétales seront de préférence composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe.
4. La hauteur des clôtures sur rue ou sur limites séparatives ne pourra dépasser les 2 mètres. 5. Les clôtures grillagées seront constituées d’un grillage de couleur foncée et mat de préférence. 6. La déclaration de clôture est obligatoire.
E -TRAITEMENT DES FAÇADES ET MATERIAUX 1. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou non au bâtiment principal. Toutefois les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. 2. Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement. Les couleurs criardes sont interdites. 3. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, abris à poubelles, seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Ces modules doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales (composés de préférence d’essences locales telles que listées en annexe) et placées en arrière du bâtiment. Celles-ci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. 5. L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.
F – ANNEXES 1. Elles seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 2. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures. 3. Les coffrets de raccordement devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. On préfèrera une pente des toitures supérieure à 10° par rapport à l'horizontale pour les constructions de plus de 20m² de surface hors ”uvre brute.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Il devra satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS)

1. Les bâtiments et installations agricoles devront être intégrés à l’environnement par des plantations d'arbres et d'arbustes d'essences locales repris dans la liste annexée.
2. Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales (liste jointe en annexe). 3. Les bâtiments agricoles à usage de pré stockage, tels que silos, devront être entourés de
plantations d'arbres et d'arbustes en nombre suffisant de façon à intégrer la construction dans le paysage. 4. Les dépôts à l'air libre doivent être obligatoirement ceinturés d’essences végétales constituées d'arbres et d'arbustes.
Les éléments naturels (haies, talus, unités de boisements) identifiés en vertu de l’article L123-1-5 7° ne pourront être détruits ou arrachés ou que dans les cas suivants :
- Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 10 mètres, - Création d'une construction d’habitation nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbres sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager ; - Création d’un bâtiment agricole, - Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62887_PLU_20240704.
Page : https://edifiable.fr/plu/widehem-62887/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/widehem-62887.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62887/zone/a