# Zone AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Wirwignes (62896) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200018083_PLUi_20251127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUE 6)

> 3) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche des limites séparatives* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres.

### Stationnement (article AUE 12)

> 4) Pour les nouveaux commerces*, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières
1) Toute opération d’aménagement doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation localisées si elles existent (OAP Habitat, OAP Développement économique, OAP Trame verte et bleue, OAP Cadre de Vie)*.
2) Les constructions à usage industriel*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité.
3) Les établissements classés sont autorisés sous réserve des règlementations concernant des ICPE*. 4) Toute construction de commerces, d’activités artisanales et de service*, d’activités hôteliers ou tertiaires,
sous réserve qu’elle ne constitue pas une source de nuisances significatives pour les habitations existantes. 5) L’aménagement de locaux destiné à l’usage d’habitation à la condition d’être non permanent, strictement
nécessaire au logement du personnel de surveillance des installations autorisées, intégré dans l’enveloppe du bâti et dans la limite de 50 m² de surface de plancher. 6) Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs, pour la gestion des eaux pluviales, la gestion des milieux naturels, la lutte contre l’incendie, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs. 7) Les affouillements* ou exhaussements* hors carrières, nécessaires à la réalisation des modes d’occupation admis. 8) Les dépôts et installations de stockage, à la condition d’être non visible depuis l’espace public. 9) Le changement de destination* est autorisé. Pour ce bâti patrimonial repéré au plan C, ce changement de destination doit en conserver le caractère patrimonial par le respect des dispositions particulières reprises au titre II du présent règlement.

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### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols interdites
1) Les installations et constructions à destination* d’exploitations agricoles ou forestières. 2) La création de logements ou d’hébergements, ou les changements de destination* vers l’habitat en dehors de
ceux repris à l’article 1. 3) La création de nouveaux terrains de camping, caravaning ou d’accueil d’habitations légères de loisirs*. 4) Le stationnement isolé des caravanes. 5) Les dépôts des vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets.

PARTIE II : EQUIPEMENTS DES ZONES

### Article AUE 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP* définies sur les terrains concernés.
2) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination*.
3) Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voiries auront une largeur de 6 mètres minimum (hors stationnement), et les accès auront une largeur de 7 mètres minimum.
4) L’opération doit prévoir le demi-tour des véhicules de collecte pour les voies en impasse. 5) Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la
circulation sera la moindre, après avis du gestionnaire de la voirie.

### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable Toute construction nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement des eaux usées 1) Principe général : Toute eau usée reçoit un traitement adapté avant de pouvoir être rejetée dans un réseau
public ou dans le milieu naturel. 2) Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes veilleront à ce que soient réalisés les
contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC* (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Les dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement, s’il y a ce projet, sur le réseau d’assainissement public. Ils y seront raccordés à compter de la mise en place de ce dernier. 3) En présence d’un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 4) Eaux résiduaires des activités : Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention de rejet avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.
Eaux pluviales 5) Pour tous les projets situés dans une commune concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) : le règlement du PPRi s’applique.

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6) Pour les communes non concernées par un plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi), les règles suivantes s’appliquent :
a) Tout projet de nouvelle construction, y compris les extensions et les annexes dès 20m², doit présenter la surface imperméabilisée* totale. Il sera analysé les besoins de stockage et ses modalités de gestion, à partir des normes du tableau « Tableau de gestion à la parcelle des eaux pluviales » mis au lexique du Règlement. Le débit de fuite* autorisé du SAGE* est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).
b) L’objectif visé est l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle (eaux de toiture et de ruissellement sur sol imperméabilisé). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain des dispositifs de rétention doivent être mis en place. Cette rétention à la parcelle peut être sous forme de noue, de citerne, de mare notamment.
c) Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (de type fossé pluvial). Le trop-plein* doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales.
d) La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.
e) Les eaux pluviales provenant des extensions ou annexes de moins de 20 m² devront se raccorder au réseau existant de la parcelle. Les aménagements réalisées sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau public. Toutefois, un traitement alternatif est recommandé tel que l’infiltration ou la récupération.
Distribution électrique, téléphonique et numérique 7) Lorsque le réseau est enterré, les branchements privés en souterrain sont obligatoires. 8) Les coffrets doivent être intégrés dans la construction ou la clôture. 9) Un fourreau et des chambres techniques pour la desserte numérique seront systématiquement mis en attente
pour le déploiement de la fibre optique. 10) Les bâtiments neufs à usage principal d’activités secondaires ou tertiaires seront équipés d’un parc de
stationnement qui devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

PARTIE III : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES, ECOLOGIQUES

### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques
1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP* et les objectifs poursuivis, notamment le fait d’optimiser les apports solaires grâce à l’orientation des bâtiments par rapport aux voies et accès.
2) A défaut de précision sur l’OAP*, les implantations peuvent être imposées en totalité ou en partie, conformément à l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme : - soit à l’alignement* du domaine public; - soit avec un recul d’au moins 5 mètres de cet alignement* ;
3) L’autorité compétente en matière d’urbanisme se réserve le droit d’imposer parmi ces deux possibilités l’implantation la mieux adaptée à l’insertion, et à la qualité urbaines.
4) Lorsqu’un terrain est bordé de deux voies avec talus, l’autorité compétente en matière de voirie se réserve le droit d’imposer l’implantation assurant la meilleure sécurité de l’accès.
5) Les extensions* pourront s’implanter dans le prolongement du bâti existant s’il a un recul inférieur à celui défini au point 4 du présent article.
6) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter, soit à l’alignement* de la voie, soit avec un recul de 1 mètre ou plus par rapport à l’alignement* de la voie.
7) Dans le cas des lotissements, les prescriptions du présent article s’appliquent lot par lot.

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### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels
1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP* et les objectifs poursuivis, notamment le fait d’optimiser les apports solaires grâce à l’orientation des bâtiments par rapport aux voies et accès.
2) Les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives* sauf en cas d’implantation en limite avec une zone urbaine ou d’urbanisation future à vocation d’habitat, où un recul de 4 mètres s’imposera.
3) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche des limites séparatives* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres.
Schéma illustratif, non opposable.

héma illustratif non-opposable :

4) Dans le cas des lotissements, les prescriptions du présent article s’appliquent lot par lot. 5) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter
un recul d’au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge.

### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle
1) Entre deux bâtiments non contigus, une distance suffisante doit toujours être ménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement* et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
2) Cette distance sera au minimum de 4 mètres.

### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions
1) Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.
2) La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 3) La hauteur des bâtiments devra respecter les maximums suivants :

Prescription
Hauteur comptée à partir du terrain naturel*

Type Bâtiment de commerces ou d’activité de
service
Bâtiment avec mixité de fonction
Equipements d’intérêt collectif et de service public

Création

Extension*

Maximum 12 mètres à l’égout du toit et Maximum de la hauteur

15 mètres au faitage

existante

Pas de hauteur spécifiée.

4) Adaptations: La hauteur absolue de 15 mètres au faitage ou 12 mètres à l’égout du toit peut être dépassée à la seule condition de présenter un caractère exceptionnel justifié par des contraintes techniques ou économiques.

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### Article AUE 9 - Emprise au sol

Densité* et Emprise au sol*
1) Les autorisations d’urbanisme se seront sous forme d’opérations d’aménagements d’ensemble et devront respecter l’ensemble des règles fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP*).
2) L’emprise au sol est de 70% de l’unité foncière.

### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions

Aspect des constructions et aménagement de leurs abords
Principe général : 1) Le permis de construire peut être refusé ou accordé avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par
leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2) Les constructions et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux.

Sont interdits : 3) L’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses,
carreaux de plâtre,…), 4) L’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux, 5) Les bâtiments annexes* sommaires, et abris réalisés avec des moyens de fortune.

Pour tout bâtiment: L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale.

6) Volumétrie : - Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions* doivent respecter une simplicité d’aspect et de
volume.

7) Traitement des façades - Les constructions présenteront un traitement homogène de toutes les façades. - Les enduits autorisés sont blancs cassé ou de couleur claire. - Un soubassement d’aspect béton plus foncé est autorisé. - Pour les façades, y compris les portes carrossables, les couleurs de blanc, de noir ou assimilé, ou les
couleurs fluo sont interdites.

8) Toitures a) Principes généraux - Les toitures peuvent être à deux pentes, monopentes ou en toitures plates végétalisées à condition qu'elles s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. - L'emploi de matériaux mats et non réfléchissants est obligatoire. b) Bâtiments à usage de bureaux, de commerces, d’activités artisanales ou liés à la fonction d’entrepôts - Les toitures auront une pente supérieure à 10° par rapport à l'horizontale. Toutefois, une inclinaison inférieure peut être autorisée pour les éléments de toiture architecturaux, pour toutes les extensions et annexes et en cas de recours aux toitures plates végétalisées. - Les toitures des bâtiments feront l’objet d’une attention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes, afin de favoriser leur intégration visuelle. - Les familles de teintes autorisées sont les gris (exemples : type RAL 5008, 7012, 7015, 7024), les bruns (exemples : type RAL 8014, 8016, 8019, 8028), les verts foncés (exemples : RAL 6005, 6007, 6009, 6012) et les rouges foncés (exemples : type RAL 3004, 3005, 3007, 3011, 8004,) - L’emploi de matériaux de type tôle ondulée est autorisé à la condition de ne pas être visible du domaine public ou d’être dissimulé par un mur acrotère. - Les toitures des extensions* et des annexes* accolées devront se situer dans le prolongement de la toiture existante, avoir une pente égale ou inférieure à celle du bâtiment existant et présenter les mêmes teintes.

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9) Citernes, dépôts, aires de stockage : - Les citernes d’eaux pluviales, de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou masquées par un écran végétal. - Il en va de même pour les dépôts, les bennes à déchets.
10) Energies renouvelables - Les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques notamment), seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. - Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être positionnés de manière non visible de l'espace public, sauf impossibilité technique.

### Article AUE 11 - Aspect extérieur

Clôtures
1) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements publics et aux carrefours
2) Sont interdits, pour les clôtures pleines, l’emploi de plaques béton (sauf mur bahut), les parpaings à nu, les briques creuses.
3) L’arase des clôtures végétales doit être parallèle au terrain naturel, sans présenter de décrochements.
Clôture sur rue et dans la marge de recul* : 4) Elle peut être édifiée à l’alignement de la voie, à la condition de ne pas gêner la circulation et la visibilité aux
sorties d’établissements et aux carrefours et de permettre, en dehors de contraintes techniques justifiées, le maintien du talus, du fossé et de la haie existants. Un recul pourra être imposé par l’autorité compétente en matière de voirie. 5) En front à rue et sur la marge de recul*, la hauteur maximale de la clôture, des pilastres et du portail sera de 2 mètres. 6) La clôture doit être constituée par des haies vives, doublées ou non par des grilles de teinte mate et foncée, ou du grillage vert ou un autre dispositif à claire voie. 7) A défaut d’une haie vive, la clôture peut être pleine, en totalité ou constitué d’un mur bahut de 1 mètre de haut maximum surmonté de grille ou grillage de teinte mate et foncée ou d’un autre dispositif à claire voie. 8) Les coffrets de raccordement devront être intégrés dans le bâti ou dans les clôtures.
Clôture sur limite séparative après la marge de recul et sur l’arrière : 9) La hauteur maximale de la clôture sera de deux mètres. La clôture doit être constituée de haies vives
d’essences locales*, doublées ou non par une grille ou un grillage de teinte mate et foncée ou autres dispositifs à claire voie.
Clôture par rapport à une berge : 10) Tout point d’une clôture doit s’implanter, au minimum, à 6 mètres du haut de la berge.

### Article AUE 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
1) Les opérations d’aménagements d’ensemble devront respecter l’ensemble des règles fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP*).
2) Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées et du personnel.
3) Les revêtements des aires de stationnement seront partiellement perméables, afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales, hormis places PMR.

4) Pour les nouveaux commerces*, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.
5) Pour les nouvelles activités artisanales et assimilées, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 40% de la surface de plancher*.
6) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 10% de la surface de plancher*.

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7) Pour les activités d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile au minimum par chambre ou hébergement ; ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher.
8) Pour toute construction recevant du public, un stationnement « deux roues » doit aussi être aménagé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200018083_PLUi_20251127.
Page : https://edifiable.fr/plu/wirwignes-62896/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/wirwignes-62896.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62896/zone/aue