# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Wissous (91689) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91689_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Non réglementé. III) Equipement et réseaux

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Non réglementée.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité)

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations, à l’exception de ceux soumis à des conditions particulières à l’article 1.2.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :

o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. - Les installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif.

### Article 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AU 3 - Volumétrie et implantation des constructions

Non réglementée.

### Article 2AU 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non réglementée.

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Article 2AU5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2AU

- Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Stationnement

Non réglementé.

III) Equipement et réseaux

### Article 2AU 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

Non réglementée.

### Article 2AU 8 - Desserte par les réseaux

Non réglementée.

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TITRE IV : ZONE AGRICOLE

La zone A correspond aux terrains équipés ou non et utilisés à des fins agricoles qui doivent être protégés en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique. La zone A comprend un secteur Ai, dédié à l’accueil d’activités économiques.

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I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

A

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91689_PLU_20260211.
Page : https://edifiable.fr/plu/wissous-91689/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/wissous-91689.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91689/zone/2au