# Zone U2 du plan local d'urbanisme de Wissous (91689) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91689_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U2a, U2b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article U2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits :
- Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les hôtels et les autres hébergements touristiques ; - Les autres équipements recevant du public ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’expositions ; - L’aménagement de terrains pour le camping ;
- Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité
foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
- Les parcs de stationnement ;
- Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides ainsi que les installations et constructions destinées à la casse de voitures et de transformation des matériaux de récupération ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement ainsi que les établissements classés SEVESO.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l’environnement visées à l’article 1.1 à condition :
o qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitations, o et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le
voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient
compatibles avec les infrastructures existantes. - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils ne concernent pas des secteurs de zones
humides avérées par les cartes ou détectées par des études ultérieures et qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, dans la limite de 50cm, o ou à des aménagements paysagers,
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o ou à des aménagements hydrauliques,

o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou

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d’aménagement d’espace public,

o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,

o ou à l’exploitation des énergies renouvelables, dans la limite de 50cm.

- Les constructions à destination de commerce et activités de services (hors celles interdites à l’article U2-1), à condition d’être compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration
dans l’environnement.

- Les constructions à destination de bureau à condition d’être compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.

### Article U2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale
2.1 Linéaires commerciaux à protéger, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme
- Le long des voies classées comme linéaires commerciaux à protéger au document graphique, est interdit le changement de destination des locaux dédiés aux commerce et activités de service situés en rez-dechaussée vers une autre destination.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article U2 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dans la zone U2, hors secteurs U2a et U2b a) Dispositions générales - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.
b) Dispositions générales - L’emprise au sol des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services
publics n’est pas réglementée.

3.1.2 Dans les secteurs U2a et U2b - Non réglementée.
3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 Modalités de calcul - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel avant travaux. - Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées :
o les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc…,
o les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable ;

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o les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (exemple : ascenseur,…).

- Les hauteurs maximales fixées dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien,

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d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes au présent règlement.

- Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée : o à partir de la médiane de la construction en cas de terrain en pente montante, o à partir du point haut de la construction, en cas de terrain en pente descendante. o Dans le cas où un terrain est bordé par deux voies, la règle la plus favorable s’applique.

Cas d’une pente montante

Cas d’une pente descendante

3.2.2 Dans la zone U2, hors secteurs U2a et U2b a) Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit, 11 mètres à l’acrotère et 18
mètres au faîtage.
b) Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.2a) peut être dépassée pour assurer une continuité
des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions du 3.2.2a) doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.2a), o soit dans le prolongement de la construction existante. - La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés n’est pas réglementée.
3.2.3 Dans les secteurs U2a et U2b a) Dispositions générales - Dans une bande de 35 mètres de profondeur comptés perpendiculairement depuis l’alignement : la
hauteur des constructions ne doit pas excéder 16 mètres à l’égout du toit, 17 mètres à l’acrotère et 18 mètres au faîtage. - Au-delà de la bande de 35 mètres de profondeur comptés perpendiculairement depuis l’alignement : la
hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres à l’égout du toit et 15 mètres à l’acrotère.
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b) Dispositions particulières

- La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.3a) peut être dépassée pour assurer une continuité

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des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur

une unité foncière mitoyenne.

- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions du 3.2.3a) doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.3a), o soit dans le prolongement de la construction existante.

- En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.3a) pourra être majorée d’1 mètre.

- La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés n’est pas réglementée.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.3.1 Dans la zone U2, hors secteurs U2a et U2b
a) Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum depuis l’alignement. - Les linéaires de façades sur voies et emprise publiques ne pourront dépasser 60 mètres de longueur. Sont
considérés comme rupture de linéaire les décrochés de façade au moins égale à 1 mètre.

b) Dispositions particulières
- Une implantation différente de celles des dispositions générales est autorisée pour assurer une continuité d’implantation avec une construction existante voisine (hors annexe), c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.
- L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25m2 et dont la hauteur est inférieure à un niveau plus un toit et des piscines n’est pas règlementée.
- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions générales,
o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.3.2 Dans les secteurs U2a et U2b - Non réglementée
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dans la zone U2, hors secteurs U2a et U2b a) Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - Ce retrait (L) doit être au moins égal à :
o la hauteur de la construction (H), avec un minimum de 8 mètres, soit L = H min 8 m, si celle-ci comporte des baies assurant l’éclairage des pièces principales d’habitation ou de travail,

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o la moitié de la hauteur de la construction (H/2) avec un minimum de 4 mètres, soit L = H/2 min 4 m,

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si celle-ci ne comporte pas de baies assurant l’éclairage des pièces principales d’habitation ou de

travail.

- Le retrait (L) correspond à la distance comptée perpendiculairement de tout point de la construction (balcons et oriels compris) au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture, ni les parties enterrées des
constructions.

- La hauteur des constructions (H) est mesurée de tout point du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère.

b) Dispositions particulières
- L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance de 2 mètres minimum depuis la limite extérieur du bassin.
- L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 25m2 et dont la hauteur est inférieure à un niveau plus un toit n’est pas réglementée.
- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions du 3.4.1a) doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1a),
o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
- Les dispositifs de type pompe à chaleur ou climatiseur doivent être contigus à la construction principale avec un retrait minimal de 1,8m de l'ensemble des limites séparatives.

3.4.2 Dans les secteurs U2a et U2b
a) Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées sur ou en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives.
- En cas de retrait, ce dernier (L) doit être au moins égal à : o la hauteur de la construction (H), avec un minimum de 8 mètres, soit L = H min 8 m, si celle-ci comporte des baies assurant l’éclairage des pièces principales d’habitation ou de travail,
o la moitié de la hauteur de la construction (H/2) avec un minimum de 4 mètres, soit L = H/2 min 4 m, si celle-ci ne comporte pas de baies assurant l’éclairage des pièces principales d’habitation ou de travail.
- Le retrait (L) correspond à la distance comptée perpendiculairement de tout point de la construction (balcons et oriels compris) au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions.
- La hauteur des constructions (H) est mesurée de tout point du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère.

b) Dispositions particulières
- L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance de 2 mètres minimum depuis la limite extérieur du bassin.

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- L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 25m2 et dont la hauteur est inférieure à

un niveau plus un toit n’est pas réglementée.

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- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions du 3.4.2a) doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.2a),

o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété 3.5.1 Dans la zone U2, hors secteurs U2a et U2b - Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales des
habitations ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. - Cette disposition s’applique aux deux constructions en vis-à-vis.
3.5.2 Dans les secteurs U2a et U2b - Non réglementée.

### Article U2 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.1 Caractéristiques des façades
4.1.1 Dispositions générales
- Les différentes façades des constructions doivent faire l’objet d‘un traitement soigné. - Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - L’emploi de couleurs criardes et de couleurs vives est interdit. - Les aspects brillants ou réfléchissants doivent être limités. - Les éléments techniques tels que les coffrets et câbles nécessaires au bon fonctionnement des réseaux
ainsi que les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrés en harmonie avec la façade de la construction.
- Les saillies sur emprises publiques doivent faire l’objet d’une autorisation auprès du gestionnaire du domaine concerné ; toutefois elles ne peuvent être situées à moins de 5,50 m du sol et avoir plus de 1,20 m de profondeur.
Elles ne sont autorisées que sur les emprises publiques d’une largeur supérieure à 8 m.

4.1.2 Dispositions particulières
- Les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 25m2 et dont la hauteur est inférieure à un niveau plus un toit ne sont pas réglementées.
- Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

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- Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au 4.1.1 sont

autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

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4.2 Caractéristiques des percements
- Pour les constructions existantes : le percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caractère architectural et les rythmes de la façade.
- Pour toutes les constructions : les couleurs des menuiseries des baies doivent être proches voire identiques ; idem pour les volets.

4.3 Caractéristiques des toitures
4.3.1 Dispositions générales
- Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture, qu’ils soient intégrés ou posés en surimposition. Dans tous les cas, leur implantation doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère soignée. Une harmonie d’aspect doit être recherchée entre les panneaux photovoltaïques et la toiture.
- Les toitures-terrasses sont autorisées. Toutefois, lorsqu’elles présentent une surface supérieure ou égale à 100m2, 50% minimum de cette surface doit être végétalisée avec une épaisseur de substrat d’au moins 10 centimètres (couche drainante non comprise) permettant une capacité de rétention d’eau.

4.3.2 Dispositions particulières
- Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 25m2 et dont la hauteur est inférieure à un niveau plus un toit ne sont pas réglementées.
- Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales du 4.3.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.4 Caractéristiques des clôtures
4.4.1 Dispositions générales
- La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant.
- Les deux faces des clôtures doivent être traitées avec la même attention particulière.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
- Les clôtures, portails et portillons compris, ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur, sur rue comme en limites séparatives.
- Les clôtures sur voies et emprises publiques doivent être composées : o soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,20 mètre qui constitue le seul dispositif de clôture plein autorisé (les dispositifs par plaques sont interdits) ;
o soit d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un dispositif ajouré (grillage, lisse, etc…), éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité ;
o soit d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité.
- La hauteur des clôtures s’apprécie à partir du niveau de la rue, de l’emprise publique ou de la limite de fait, au droit de la clôture.

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- Lorsque la clôture est implantée en limite parcellaire jouxtant une zone A ou N, les murs pleins, murs

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bahuts ou grillages à mailles fines (resserrées ou torsadées) doivent intégrer des ouvertures d’au moins

15 cm de largeur sur 10 cm de hauteur, à partir du sol, tous les 15 mètres linéaires minimum, afin de

permettre le passage de la petite faune. Ces dispositifs peuvent prendre la forme de découpes dans les

clôtures, de petits passages aménagés à la base des murs ou de dispositifs spécifiques type « tunnels à

faune ». Ils peuvent être regroupés si des contraintes techniques empêchent leur implantation régulière.

4.4.2 Dispositions particulières
- Les clôtures des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique
- Pour toute construction principale, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.
- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
4.6 Caractéristiques des antennes relais
- Lorsque des antennes sont déjà présentes, les nouveaux dispositifs doivent, dans la mesure du possible, être implantés sur les supports existants afin d'en limiter la multiplication.
- Les dispositifs doivent être implantés avec un souci d'intégration paysagère et doivent rester le plus discret possible.

### Article U2 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Traitement des espaces libres
- Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
5.2.1 Dispositions générales
- Au moins 30% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts de pleine terre.
o Les accès des véhicules motorisés et les places de stationnement, lorsqu'elles sont réalisées dans un revêtement perméable autorisé (exclusivement ceux présents sur les schémas ci-dessous) peuvent entrer dans le calcul des espaces verts de pleine terre. Toutefois, un coefficient de pondération de 0,5 ou de 0,25 selon le type de revêtement devra être appliqué sur ces surfaces (ex : pour 100m2 de surface de stationnement réalisée en dalles alvéolées, seuls 50m2 - coef. 0,5 - seront comptabilisés au titre des espaces verts de pleine terre). Tous les autres revêtements sont exclus de la superficie en espace de pleine terre.

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- Un arbre de haute tige doit être planté par 200 m2 de terrain libre (calcul par tranche échue). - Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées en aménagement paysager comprenant des
plantations.
5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt
collectif et services publics.

### Article U2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
6.1 Modalités d’application des normes de stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors
des voies et emprises publiques. - En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un autre terrain situé dans
son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :
o soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,
o soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
- Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le résultat obtenu est arrondi à l’unité la plus proche. Ainsi, une valeur inférieure ou égale à 0,49 est arrondie à l’entier inférieur, et une valeur égale ou supérieure à 0,50 est arrondie à l’entier supérieur. o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 70 m2 de surface de plancher, pour une construction de 175 m2 de surface de plancher, le calcul aboutissant à 2,5 impose donc la réalisation de 3 places de stationnement.
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6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

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- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.

- En cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombre et typologies de logements finaux.

- En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

- En cas de changement de destination : il est exigé la réalisation de places de stationnement.
- L’espace destiné au stationnement sécurisé des véhicules motorisés possède les caractéristiques suivantes :

Destinations / sousdestinations

Normes

Habitation

Logement : au minimum, 1 place par 70 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement dans la zone U2 et le secteur U2a. Ce minimum est fixé à 1,5 place par logement dans le secteur U2b.

Hébergement : Non réglementé.

Les places commandées sont autorisées à condition qu'elles soient rattachées au même logement et qu'elles ne concernent que 15% max. des logements de l'opération (arrondi à l'entier inférieur).

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle :
- Pour les locaux de moins de 100m2 : au minimum, 2 places par local. - Au-delà, il sera exigé une place supplémentaire par tranche de 30m²
(arrondi à l'entier inférieur).

Cinéma : l’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

Equipements d’intérêt L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics

Autres activités des Bureau : au minimum, 1 place pour 60 m2 de surface de plancher. secteurs secondaire et tertiaire

- Les dimensions des places de stationnement doivent être aux normes NF P91-120, avec les minimums fixés ci-dessous : o longueur = 5 mètres, o largeur utile = 2,30 mètres, o dégagement = 5,50 mètres.
- Concernant les rampes d’accès : o Leur largeur (hors chasses-roues) minimum doit être de : ■ 3,50 mètres en cas de sens unique, ■ 3,50 mètres en cas de double sens desservant jusqu’à 30 places de stationnement, ■ 6 mètres ou 3,50 mètres (avec, dans ce cas, utilisation de feux de signalisation tricolores alternés), en cas de double sens desservant plus de 30 places de stationnement. o Elles ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir.
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o Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf dans les hypothèses d’impossibilité technique et de construction de pavillons ; dans ce dernier cas, la pente

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de la rampe peut atteindre une valeur maximale de 15%.

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés et cycles à assistance électrique - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. - L’espace destiné au stationnement sécurisé possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations / sousdestinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre :
- à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, - à 1,5 m2 par logement dans les autres cas, - dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une
superficie minimale de 3 m2.

Bureaux

L’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2.

Commerce et activités Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de

de services

stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés.

Equipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre collectif et services à 1 place pour 10 élèves. publics

- L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés ou à cycle à assistance électrique peut être constitué de plusieurs emplacements.
- Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement sont celles des planchers mais aussi
des surfaces verticales (mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet.

III) Equipement et réseaux

### Article U2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à
l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
7.1.1 Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les
conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
- Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense
contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc. 45

7.1.2 Voirie - Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du
trafic, la nature et les conditions de circulation. - Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres (emprise totale de la voie, tous
modes). Lorsque leur longueur est supérieure à 50m, la largeur minimale exigée est portée à 6 mètres sur toute la longueur du linéaire. - Les voies à créer en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 100 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics ou d’intérêt collectif de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie.
7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements et constructions nécessaires à la
collecte des déchets urbains. - Pour toute nouvelle construction ou opération, un espace destiné au stockage des déchets en attente de
collecte doit être aménagé sur le terrain d'assiette de l'opération sauf avis contraire des services compétents.
o Cet espace peut être : • extérieur, sous la forme d'un emplacement, couvert ou non, • ou intégré dans la construction, sous forme de local accessible.
o Lorsque l'espaces est aménagé à l'extérieur, il doit respecter les conditions suivantes : • Il doit être situé en bordure de la voie côté intérieur de la clôture sans être positionné en limite (la clôture doit rester visible), • L'accès doit se faire uniquement par l'intérieur de la parcelle.
o Pour les constructions ou opérations comprenant plus de deux logements : • L’espace dédié doit être dimensionné pour accueillir des containers à raison de 1 m2 minimum par logement incluant les déchets ménagers et les encombrants. • Sa surface ne peut être inférieure à 4 m2.
o Dans le cas des voies privées non ouvertes à la circulation publique, des voies d'accès communes desservant plusieurs terrains et des voies en impasse ne comportant pas de retournement, un espace de stockage commun doit être prévu en entrée de voie.
o Dans tous les cas, l'espace destiné au stockage des déchets, ménagers ou non, doit être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles en fonction de l'usage des locaux.

### Article U2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
8.1 Eau potable - Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau
public. - A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation
en vigueur.
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8.2 Eaux usées

U2

- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées.

- En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

- Les opérations d’aménagement et de construction doivent respecter les dispositions du règlement

d’assainissement en vigueur sur le territoire communal. Ce document est consultable auprès du service

compétent

et

accessible

à

l’adresse

suivante

:

https://www.paris-

saclay.com/fileadmin/documents/2.Vivre_ici/Eau_assainissement/Reglement_assainissement_CPS_20

20.pdf

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales
- Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
- Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration)
doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.
- Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport au milieu naturel risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
- Toute nouvelle construction principale doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.
- Quel que soit le réseau considéré (distribution électrique, gaz, réseau numérique, etc.), il doit être réalisé en souterrain.

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Dispositions applicables à la zone U3

U3

La zone U3 correspond à des espaces à dominante résidentielle, situés dans le quartier Saint-Eloi et route de

Montjean. Elle se caractérise par la présence de bâti d’habitat individuel groupé.

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91689_PLU_20260211.
Page : https://edifiable.fr/plu/wissous-91689/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/wissous-91689.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91689/zone/u2