# Zone UI du plan local d'urbanisme de Wissous (91689) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91689_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIw, UIwa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - Les salles d’art et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du public ; - L’aménagement de terrains pour le camping ; - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; - Les parcs de stationnement ; - Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides ainsi que les installations et constructions destinées à la casse de voitures et de transformation des matériaux de récupération. 1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions 1.2.1 Dans la zone UI Sont autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les établissements classés SEVESO à condition que l'emprise des installations concernées se situent en tout point à plus de 175m des limites des parcelles situées en zone U1 à U4 ou UL. - Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit leur régime à condition : o qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitations, o et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. - Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux installations liées aux emprises ferroviaires. 72 - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils ne concernent pas des secteurs de zones UI humides avérées par les cartes ou détectées par des études ultérieures et qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, dans la limite de 50cm, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables, dans la limite de 50cm. - Les constructions destinées à l’habitation, à condition : o qu’elle soient intégrées dans le volume d’un bâtiment ayant une vocation principale autorisée dans la zone, o et que l’habitation n’occupe pas plus de 50% de la surface de plancher totale du bâtiment, o et qu’elle soit destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone. 1.2.2 Dans les secteurs UIw et UIwa, en complément du 1.2.1 - Les constructions à destination d’entrepôts à condition : o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o d’être indispensables à l’activité principale, o et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement. 1.2.3 Dans le secteur UIwa, en complément du 1.2.1 et du 1.2.2 - Les constructions à destination d’industrie à condition : o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o d’être indispensables à l’activité principale, o et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale - Non réglementée. II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UI 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Non réglementée. 73 3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 Modalités de calcul UI - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel avant travaux. - Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées : o les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc…, o les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable ; o les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (exemple : ascenseur,…). - Les hauteurs maximales fixées dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes au présent règlement. - Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée : o à partir de la médiane de la construction en cas de terrain en pente montante, o à partir du point haut de la construction, en cas de terrain en pente descendante. o Dans le cas où un terrain est bordé par deux voies, la règle la plus favorable s’applique. Cas d’une pente montante Cas d’une pente descendante 3.2.2 Dans la zone UI, hors secteurs UIw et UIwa a) Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m l’égout du toit ou à l’acrotère. b) Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.2a) peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions du 3.2.2a) doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.2a), o soit dans le prolongement de la construction existante. - La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés n’est pas réglementée. 74 3.2.3 Dans les secteurs UIw et UIwa a) Dispositions générales - La hauteur des constructions est indiquée en cote NGF sur le document graphique ci-dessous. UI - Dans les secteurs non couverts par le document graphique, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 19,5m à l'égout du toit ou à l'acrotère. 75 b) Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.3a) peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur UI une unité foncière mitoyenne. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions du 3.2.3a) doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.3a), o soit dans le prolongement de la construction existante. - La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés n’est pas réglementée. 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Le long des voies classées à grande circulation a) Dans la zone UI, hors secteurs UIw et UIwa - En dehors des espaces urbanisés de la commune, le long des autoroutes A6, A6B et A10, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 100 mètres minimum de part et d’autre des axes des voies. - Le retrait ci-avant ne s’applique pas : o aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, o aux bâtiments d’exploitation agricole, o aux réseaux d’intérêt public, o à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU. b) Dans les secteurs UIw et UIwa - En dehors des espaces urbanisés de la commune, le long des autoroutes A6, A6B et A10, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 50 mètres minimum de part et d’autre des axes des voies. - Le retrait ci-avant ne s’applique pas : o aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, o aux bâtiments d’exploitation agricole, o aux réseaux d’intérêt public, o à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU. 3.3.2 Dans les autres cas a) Dans la zone UI hors secteurs UIw et UIwa Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum depuis l’alignement. Dispositions particulières - Une implantation différente de celles des dispositions générales est autorisée pour assurer une continuité d’implantation avec une construction existante voisine (hors annexe), c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. 76 - L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. UI - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. b) Dans les secteurs UIw et UIwa Dispositions générales - Le long de voies tertiaires qui seraient créées afin de compléter le réseau viaire général du document d’orientation, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec un retrait au moins égal à 6,5 mètres. - Le long de l’avenue Charles Lindbergh et le long de l’avenue Jeanne Garnerin, uniquement dans la partie en prolongement de l’avenue Charles Lindbergh : un linéaire de façade au moins égal à 10 mètres doit être implanté à 6,50 mètres de l’alignement. Dispositions particulières - Une implantation différente de celles des dispositions générales est autorisée pour assurer une continuité d’implantation avec une construction existante voisine (hors annexe), c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. - L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dans la zone UI hors secteurs UIw et UIwa a) Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum depuis les limites séparatives. o Le retrait correspond à la distance comptée perpendiculairement de tout point de la construction (balcons et oriels compris) au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions. b) Dispositions particulières - L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions du 3.4.1a) doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1a), o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. 77 3.4.2 Dans les secteurs UIw et UIwa a) Dispositions générales UI - Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 4 mètres minimum depuis les limites séparatives. o Le retrait correspond à la distance comptée perpendiculairement de tout point de la construction (balcons et oriels compris) au point le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature tels que corniches et débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions. b) Dispositions particulières - L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions du 3.4.2a) doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.2a), o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. 3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété 3.5.1 Dans la zone UI hors secteurs UIw et UIwa - Non réglementée. 3.5.2 Dans les secteurs UIw et UIwa a) Dispositions générales - L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée en tout point de la construction soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de : o 5 mètres si aucune des façades concernées ne comportent de baie assurant l’éclairage de pièces principales d’habitation ou de travail ; o 8 mètres si une ou plusieurs façades concernées comportent des baies assurant l’éclairage de pièces principales d’habitation ou de travail. b) Dispositions particulières - L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU non conformes aux dispositions du 3.5.2a) doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.5.2a), o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 78 4.1 Caractéristiques des façades 4.1.1 Dans la zone UI UI a) Dispositions générales - Les différentes façades des constructions doivent faire l’objet d‘un traitement soigné. - L’animation des façades des constructions, par la diversité des matériaux et du vocabulaire architectural, doit être recherchée. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - L’emploi de couleurs criardes et de couleurs vives est interdit. - Les aspects brillants ou réfléchissants doivent être limités. - Les façades des constructions doivent être de teintes mates. - Les saillies sur emprises publiques doivent faire l’objet d’une autorisation auprès du gestionnaire du domaine concerné ; toutefois elles ne peuvent être situées à moins de 5,50 m du sol et avoir plus de 1,20 m de profondeur. Elles ne sont autorisées que sur les emprises publiques d’une largeur supérieure à 8 m. b) Dispositions particulières - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au 4.1.1a) sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect. 4.1.2 Dans les secteurs UIw et UIwa, en complément du 4.1.1 a) Dispositions générales - Les vitrages réfléchissants et les vitrages opaques pour les baies sont interdits. - Les couleurs vives (blanc pur, rouge vermillon…) sont interdites sauf si elles sont limitées à des lignes ou à des éléments ponctuels des constructions ou à la signalétique. - En cas d’utilisation de couleurs, les gammes de vert ou brun sont à privilégier, ainsi que les couleurs naturelles. - En outre, dans le seul secteur UIwa, la composition des façades doit être organisée en rythmes horizontaux afin d’optimiser la perception de l’architecture depuis l’A10, confrontée à la vitesse. b) Dispositions particulières - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au 4.1.2a) sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect. 79 4.2 Caractéristiques des toitures 4.2.1 Dispositions générales UI - Les aspects brillants et réfléchissants sont interdits. - Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture, qu’ils soient intégrés ou posés en surimposition. Dans tous les cas, leur implantation doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère soignée. Une harmonie d’aspect doit être recherchée entre les panneaux photovoltaïques et la toiture. 4.2.2 Dispositions particulières - Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales du 4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect. 4.3 Caractéristiques des clôtures 4.3.1 Dans la zone UI, hors secteurs UIw et UIwa a) Dispositions générales - La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant. - Les deux faces des clôtures doivent être traitées avec la même attention particulière. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les clôtures, portails et portillons compris, ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur sur rue comme en limites séparatives. Toutefois, lorsque des considérations de sécurité le justifient, cette hauteur maximale pourra être portée à 2,50m. En sus, un bavolet de 50cm de largeur pourra également être toléré. - La hauteur des clôtures sur rue s’apprécie à partir du niveau de la rue, de l’emprise publique ou de la limite de fait, au droit de la clôture. - Les clôtures sur voies et emprises publiques doivent être composées de dispositifs à claire-voie doublés ou non de haies. - Les clôtures sur limites séparatives doivent être composées : o soit de murs maçonnées ou enduits, o soit de dispositifs à claire-voie (grille ou grillage vert) doublés ou non de haie, o soit d’éléments préfabriqués. - Lorsque la clôture est implantée en limite parcellaire jouxtant une zone A ou N, les murs pleins, murs bahuts ou grillages à mailles fines (resserrées ou torsadées) doivent intégrer des ouvertures d’au moins 15 cm de largeur sur 10 cm de hauteur, à partir du sol, tous les 15 mètres linéaires minimum, afin de permettre le passage de la petite faune. Ces dispositifs peuvent prendre la forme de découpes dans les clôtures, de petits passages aménagés à la base des murs ou de dispositifs spécifiques type « tunnels à faune ». Ils peuvent être regroupés si des contraintes techniques empêchent leur implantation régulière. b) Dispositions particulières - Les clôtures des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. 80 4.3.2 Dans les secteurs UIw et UIwa UI a) Dispositions générales - La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant. - Les deux faces des clôtures doivent être traitées avec la même attention particulière. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les clôtures, portails et portillons compris, ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur sur rue comme en limites séparatives. Toutefois, lorsque des considérations de sécurité le justifient, cette hauteur maximale pourra être portée à 2,50m. En sus, un bavolet de 50cm de largeur pourra également être toléré. - La hauteur des clôtures sur rue s’apprécie à partir du niveau de la rue, de l’emprise publique ou de la limite de fait, au droit de la clôture. - Lorsque la clôture est implantée en limite parcellaire jouxtant une zone A ou N, les murs pleins, murs bahuts ou grillages à mailles fines (resserrées ou torsadées) doivent intégrer des ouvertures d’au moins 15 cm de largeur sur 10 cm de hauteur, à partir du sol, tous les 15 mètres linéaires minimum, afin de permettre le passage de la petite faune. Ces dispositifs peuvent prendre la forme de découpes dans les clôtures, de petits passages aménagés à la base des murs ou de dispositifs spécifiques type « tunnels à faune ». Ils peuvent être regroupés si des contraintes techniques empêchent leur implantation régulière. - Les clôtures doivent être constituées de dispositifs à claire-voie doublés ou non de haies. En cas de soubassements pleins, leur hauteur ne devra pas dépasser 40 centimètres. - Les clôtures doivent suivre les déclivités du terrain. - Les portails et portillons doivent être constitués d’un cadre en profilé métallique en U et d’un remplissage en grillage de simple ou double épaisseur identique à celui de la clôture dans laquelle ils s’insèrent. Les portails et portillons doivent être coulissants, à un vantail ou deux vantaux. b) Dispositions particulières - Les clôtures des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. 4.4 Obligations en matière de performance énergétique - Pour toute construction principale, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. - Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. - En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. 4.5 Caractéristiques des antennes relais - Lorsque des antennes sont déjà présentes, les nouveaux dispositifs doivent, dans la mesure du possible, être implantés sur les supports existants afin d'en limiter la multiplication. - Les dispositifs doivent être implantés avec un souci d'intégration paysagère et doivent rester le plus discret possible. 81 Article UI-5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des UI constructions 5.1 Traitement des espaces libres - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dans la zone UI, hors secteurs UIw et UIwa a) Dispositions générales - Au moins 5% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts de pleine terre. o Les accès des véhicules motorisés les places de stationnement, lorsqu'elles sont réalisées dans un revêtement perméable autorisé (exclusivement ceux présents sur les schémas ci-dessous) peuvent entrer dans le calcul des espaces verts de pleine terre. Toutefois, un coefficient de pondération de 0,5 ou de 0,25 selon le type de revêtement devra être appliqué sur ces surfaces (ex : pour 100m2 de surface de stationnement réalisée en dalles alvéolées, seuls 50m2 - coef. 0,5 - seront comptabilisés au titre des espaces verts de pleine terre). Tous les autres revêtements sont exclus de la superficie en espace de pleine terre. - Les marges de reculement par rapport aux voies et emprises publiques doivent être végétalisées. - Un arbre de haute tige doit être planté par 200 m2 de terrain libre (calcul par tranche échue). - Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées en aménagement paysager comprenant des plantations. - Un traitement paysager de qualité comprenant des arbres de haute tige est exigé en limite séparative avec les terrains contigus situés en zones U1, U2, U3 ou U4. b) Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 a) ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 82 5.2.2 Dans les secteurs UIw et UIwa UI a) Dispositions générales - Les mails établissant la structure paysagère interne aux îlots et accompagnant les ouvrages collectifs de recueil des eaux pluviales doivent être plantés d’essences hygrophiles à croissance rapide. - Les marges de reculement par rapport aux voies et emprises publiques doivent être végétalisées. - Les surfaces non bâties et non occupées par des aires de stationnement ou par des aires d’évolution des véhicules doivent être engazonnées. - Les arbres à feuillage persistants sont interdits. - Si des arbres sont plantés à l’alignement, la direction de l’alignement est parallèle à la direction de la structure paysagère. - En outre, dans le secteur UIwa, le long de l’A10, sur une profondeur de 25 mètres par rapport à la limite de la ZAC, la moitié au moins de la superficie doit être traitée en espace vert engazonné. b) Dispositions particulières - La règle du 5.2.2 a) ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement 6.1 Modalités d’application des normes de stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. - En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme : o soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, o soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. - Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. - Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le résultat obtenu est arrondi à l’unité la plus proche. Ainsi, une valeur inférieure ou égale à 0,49 est arrondie à l’entier inférieur, et une valeur égale ou supérieure à 0,50 est arrondie à l’entier supérieur. o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 70 m2 de surface de plancher, pour une construction de 175 m2 de surface de plancher, le calcul aboutissant à 2,5 impose donc la réalisation de 3 places de stationnement. 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. - En cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombre et typologies de logements finaux. - En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu. - En cas de changement de destination : il est exigé la réalisation de places de stationnement. 83 - L’espace destiné au stationnement sécurisé des véhicules motorisés possède les caractéristiques suivantes : UI Destinations / sousdestinations Normes Habitation Dans le périmètre de 500 mètres aux abords de la gare RER C « Rungis La Fraternelle » Logement : au minimum, 1 place par logement. Hébergement : Non réglementé. Au-delà du périmètre de 500 mètres aux abords de la gare RER C « Rungis La Fraternelle » Logement : au minimum, 2 places par logement. Hébergement : Non réglementé. Commerce et activités de services Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : au minimum, 60% de la superficie de plancher avec 2 places minimum par local. Commerce de gros : l’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. Hébergement hôtelier et touristique : au minimum 1 place pour 5 chambres. Cinéma : l’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. Equipements d’intérêt L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des Dans le périmètre de 500 mètres aux abords de la gare RER C « Rungis La secteurs secondaire et Fraternelle » et dans le périmètre de 500 mètres aux abords de la future gare tertiaire d’Antony Pôle Bureau : au maximum, 1 place pour 45 m2 de surface de plancher. Au-delà du périmètre de 500 mètres aux abords de la gare RER C « Rungis La Fraternelle » et du périmètre de 500 mètres aux abords de la future gare d’Antony Pôle Bureau : au minimum, 1 place pour 60 m2 de surface de plancher. Dans tous les cas Industrie : au minimum, 10% de la surface de plancher. Entrepôt : au minimum, 10% de la surface de plancher. Centre de congrès et d’exposition : l’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. - Les dimensions des places de stationnement doivent être aux normes NF P91-120, avec les minimums fixés ci-dessous : o longueur = 5 mètres, o largeur utile = 2,30 mètres, o dégagement = 5,50 mètres. 84 - Concernant les rampes d’accès : UI o Leur largeur (hors chasses-roues) minimum doit être de : ■ 3,50 mètres en cas de sens unique, ■ 3,50 mètres en cas de double sens desservant jusqu’à 30 places de stationnement, ■ 6 mètres ou 3,50 mètres (avec, dans ce cas, utilisation de feux de signalisation tricolores alternés), en cas de double sens desservant plus de 30 places de stationnement. o Elles ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. o Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf dans les hypothèses d’impossibilité technique et de construction de pavillons ; dans ce dernier cas, la pente de la rampe peut atteindre une valeur maximale de 15%. 6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés et des cycles à assistance électrique - Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. - L’espace destiné au stationnement sécurisé possède, au minimum, les caractéristiques suivantes : Destinations / sousdestinations Normes Habitation Habitation comprenant plus de deux logements, l’espace de stationnement doit correspondre : - à 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, - à 1,5 m2 par logement dans les autres cas, - dans tous les cas, l’espace de stationnement vélo doit disposer d’une superficie minimale de 3 m2. Bureaux L’espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2. Commerce et activités Pour les constructions d’au moins 500 m2 de surface de plancher, l’espace de de services stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés. Industrie et entrepôt L’espace de stationnement doit correspondre à 1 place pour 10 employés. Equipements d’intérêt Pour les établissements scolaires, l’espace de stationnement doit correspondre collectif et services à 1 place pour 10 élèves. publics - L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés ou à cycle à assistance électrique peut être constitué de plusieurs emplacements. - Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet. 85 III) Equipement et réseaux UI ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie. 7.1.1 Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. - Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,50 mètres. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc. 7.1.2 Voirie - Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. - Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres (emprise totale de la voie, tous modes). Lorsque leur longueur est supérieure à 50m, la largeur minimale exigée est portée à 6 mètres sur toute la longueur du linéaire. - Les voies à créer en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 100 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics ou d’intérêt collectif de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie. 7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements et constructions nécessaires à la collecte des déchets urbains. - Pour toute nouvelle construction ou opération, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d'assiette de l'opération sauf avis contraire des services compétents. o Cet espace peut être : • extérieur, sous la forme d'un emplacement, couvert ou non, • ou intégré dans la construction, sous forme de local accessible. o Lorsque l'espaces est aménagé à l'extérieur, il doit respecter les conditions suivantes : • Il doit être situé en bordure de la voie côté intérieur de la clôture sans être positionné en limite (la clôture doit rester visible), • L'accès doit se faire uniquement par l'intérieur de la parcelle. o Pour les constructions ou opérations comprenant plus de deux logements : • L’espace dédié doit être dimensionné pour accueillir des containers à raison de 1 m2 minimum par logement incluant les déchets ménagers et les encombrants. • Sa surface ne peut être inférieure à 4 m2. o Dans le cas des voies privées non ouvertes à la circulation publique, des voies d'accès communes desservant plusieurs terrains et des voies en impasse ne comportant pas de retournement, un espace de stockage commun doit être prévu en entrée de voie. 86 o Dans tous les cas, l'espace destiné au stockage des déchets, ménagers ou non, doit être de UI superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles en fonction de l'usage des locaux. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux 8.1 Eau potable - Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. - A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur. 8.2 Eaux usées - Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. - En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement. - Les opérations d’aménagement et de construction doivent respecter les dispositions du règlement d’assainissement en vigueur sur le territoire communal. Ce document est consultable auprès du service compétent et accessible à l’adresse suivante : https://www.paris- saclay.com/fileadmin/documents/2.Vivre_ici/Eau_assainissement/Reglement_assainissement_CPS_20 20.pdf 8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet. - Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport au milieu naturel risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau. 8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Toute nouvelle construction principale doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. - Quel que soit le réseau considéré (distribution électrique, gaz, réseau numérique, etc.), il doit être réalisé en souterrain. 87 Dispositions applicables à la zone UL UL La zone UL correspond aux espaces à dominante d’équipements de la commune. Elle comprend en outre un secteur ULa. I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91689_PLU_20260211. Page : https://edifiable.fr/plu/wissous-91689/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/wissous-91689.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91689/zone/ui