# Zone UB du plan local d'urbanisme de Wittenheim (68376) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68376_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB - Occupation et utilisations du sol interdites)

1. Les constructions à destination agricole ; 2. Les constructions à destination industrielle ; 3. Les constructions à destination d’entrepôt ; 4. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier ; 5. Les dépôts non couverts incompatibles avec le caractère urbain de la zone (dépôts de
déchets, de ferraille, véhicules, de matériaux et combustibles solides…) ; 6. Les parcs d'attraction permanents ; 7. Les étangs et les carrières ; 8. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 9. Les campings.
Article 2 - UB - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1. Les constructions à destination artisanale à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;
2. Les constructions à destination commerciale à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;
3. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés : – à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière* ; – ou à un chantier situé sur la même unité foncière ;
4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques. Les exhaussements ne doivent pas dépasser le niveau de référence du domaine public au droit du terrain
Article 3 - UB -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

. Les couleurs vives sont interdites.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport – aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; – en tout point du bâtiment.
2. Toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement de la voie publique.
3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.
4. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UB.
CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :
– aux abris pour véhicules* qui peuvent s’implanter entre l’alignement et le recul prescrit ; – aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux
publics qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.
– aux aires de présentation des poubelles d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, qui peuvent s’implanter entre l'alignement et le recul prescrit ;
– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.
– aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions. Ceux-ci pourront être implantés en avant de la ligne de construction, jusqu’à l'alignement.

Article 7 - UB -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2. Les maisons en bande ou jumelées peuvent s'implanter sur limite séparative.
3. Par ailleurs, peuvent également s'implanter sur limite séparative les constructions répondant aux conditions suivantes :
– lorsque la hauteur* maximale au droit de la limite séparative* n’excède pas 4 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur. Leurs longueurs cumulées, mesurées sur l’ensemble des limites séparatives* ne devront pas excéder 21 mètres. Leurs longueurs cumulées, mesurées sur chaque limite séparative*, n’excèdent pas 7 mètres. Toutefois, dans le cas où la construction est édifiée à l’angle de deux limites séparatives*, la longueur maximale sur l’une de ces limites séparative pourra atteindre 9 mètres sans pouvoir dépasser 14 m mesurés sur les deux côtés consécutifs,
– lorsqu’il s’agit d’adosser une construction à un bâtiment existant sur la limite séparative* voisine, à condition de ne pas dépasser la hauteur* sur limite, ni la longueur sur limite du bâtiment existant.

RECULS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET FOSSES :
4. Toute construction ou installation devra être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres du haut des berges des cours d’eau et fossés.

LES REGLES DU PRESENT ARTICLE NE S’APPLIQUENT PAS :
– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc..., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative* ;
– aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions. Ceux-ci pourront être implantés jusqu’à la limite séparative* ;
– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.
– aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (hors logements).
Article 8 - UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1. Sauf en cas de contiguïté*, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
CETTE DISTANCE NE S’APPLIQUE PAS
– aux piscines ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions. – aux annexes liées au bâtiment principal.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB - Hauteur maximale des constructions)

1. Les modalités de calcul de la hauteur* sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.
2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère*.
CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :
– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,
balustrades ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau,...) ; – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non
conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB - Emprise au sol des constructions)

1. L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 60% de la superficie de la partie de l’unité foncière* intégrée au secteur UB.
CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :
– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions ; – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non
conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
CLOTURES
2. La hauteur maximale des clôtures est de 1,50 mètre en bordure de voie publique et de 2,00 mètres le long des limites séparatives*, la hauteur* étant mesurée à partir du niveau du domaine public au droit du terrain.
3. Les clôtures seront constituées de dispositifs à claire-voie (grillage, grille, claustra…), montés ou non sur un mur bahut ne dépassant pas 1,00 m.
ANTENNE-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE
4. Les antennes devront faire l’objet d’un travail d’intégration afin de préserver la qualité architecturale et /ou paysagère du lieu d’implantation.
RAMPES D’ACCES AU GARAGE EN SOUS-SOL

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

1. La superficie des espaces verts plantés doit être au moins égale à 25 % de la superficie du terrain.
2. Les espaces libres devront être plantés à raison d’au moins 1 arbre pour 250 m² d’espaces verts.

. Les toitures végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les espaces verts.

Article 14 - UB - Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé

Article 15 - UB -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UB -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement)

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.
2. En cas de changement de destination, les règles de stationnement doivent être regardées par rapport à la nouvelle destination.
3. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :
Destination des constructions
Surfaces destinées à l’habitation - pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 200 m² : ▪ Surface de plancher comprise entre 0 à 50 m² ▪ Surface de plancher au-delà de 50m² et jusqu’ à 100 m² ▪ Surface de plancher au-delà de 100m² et jusqu’ à 200 m² de surface de plancher - Lorsque la surface de plancher créée est supérieure à 200 m², par tranche entamée de 40 m², dès le 1er m²
Surfaces destinées au commerce - Surface de plancher créée comprise entre 0 à 100 m² - Surface de plancher créée supérieure à 100 m², par tranche entamée de 50 m², dès le 1er m²
Surfaces destinées aux bureaux - Surface de plancher créée comprise entre 0 et 50 m² - Surface de plancher créée supérieure à 50 m², par tranche entamée de 25 m², dès le 1er m²
Surfaces destinées à l’artisanat - Surface de plancher créée, comprise entre 0 et 100 m² - Surface de plancher supérieure à 100 m², par tranche entamée de 100 m², dès le 1er m²

Nombre minimal de places
0 2 2 1
0 1
1 1
2 1

4. Pour les constructions non visées par le tableau ci-dessus, il sera fait applications des dispositions du paragraphe 1 du présent article.
5. Les projets de plus de 20 logements devront prévoir la mise en place d’une borne de rechargement pour véhicule électrique à raison d’une borne pour dix logements.

STATIONNEMENT DES CYCLES
6. Les projets générant des immeubles d’habitation devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux cycles, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Il devra ainsi être prévu, pour les surfaces de plancher créées : – pour les surfaces destinées à l’habitation d’une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m² : 0.75 m² d’espace de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher ; – pour les surfaces destinées aux bureaux ainsi qu’aux commerces d’une surface de plancher supérieure à 500 m² : 1.5 % de la surface de plancher de l’opération.

. Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être plantées à raison d’un arbre à hautes tiges pour 4 places de stationnement.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.
2. Les accès* doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
4. Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

VOIRIE
5. Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir. Aucune voie nouvelle en impasse ne pourra avoir une longueur supérieure à 150 mètres, aire de retournement exclue, sauf si elle est destinée à être raccordée à une voie publique existante ou projetée.

6. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées en leur partie terminale par une aire de retournement.

Article 4 - UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

. L’inclinaison des rampes d’accès aux garages situées en dessous du niveau de la voie publique ne devra pas excéder 15 %.
COLORATION DES FAÇADES

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1)

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques
2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, selon la règlementation en vigueur.
3. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.
Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public
d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales 5. Les eaux de pluie devront être infiltrées ou rejetées au milieu superficiel sur la parcelle. Si la
gestion à la parcelle n’est pas satisfaisante les eaux pluviales seront autorisées partiellement ou en totalité à être rejetées dans le réseau public. 6. Le rejet des eaux pluviales dans un réseau existant est autorisé dans la limite du rejet actuel. Toute aggravation du ruissellement est interdite.
RESEAUX SECS
7. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.
Article 5 - UB - Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68376_PLU_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/wittenheim-68376/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/wittenheim-68376.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68376/zone/ub