# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Wittring (57748) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57748_PLU_20170703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles de l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions et installations liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.

2. Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publiques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Pas de prescription

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Pas de prescription

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres, de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront à l’alignement du domaine public ou en retrait.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Pas de prescription

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Pas de prescription

ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57748_PLU_20170703.
Page : https://edifiable.fr/plu/wittring-57748/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/wittring-57748.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57748/zone/2au