# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Woippy (57751) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée destinée essentiellement aux activités économiques. Un secteur de cette zone est situé dans le périmètre du projet d'intérêt général de la gare de triage, zones Z1 et Z2. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. Document en vigueur : 57751_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUX 6) > Les constructions projetées devront être implantées à une distance des voies et emprises publiques telle qu'elles ne gênent pas l'accès, les manœuvres et le stationnement des véhicules utilisant la zone d'activité, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Distance aux limites (article 1AUX 7) > Les constructions seront implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit à une distance minimale D=H/2 de ces limites, sans être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUX 9) > L'emprise des bâtiments ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain. ### Hauteur (article 1AUX 10) > La hauteur maximum des constructions nouvelles est fixée à 18 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère de la toiture terrasse. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations du sol interdites) • Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, • les caravanes isolées, • les terrains de caravanes, • les terrains de camping, • les exploitations de carrières, • les décharges, • les dépôts de toute nature. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Les constructions et les installations à usage hôtelier, agricole et forestier, d'industrie, d'artisanat sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances (bruits, trépidations, odeurs, fumées ... ) incompatibles avec le caractère des quartiers voisins. Les constructions et les installations à usage d'habitat pour les besoins de fonctionnement ou de gardiennage de l'activité, dans la limite d'une habitation par projet et à condition que l'habitation soit intégrée au volume principal de la construction projetée. Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances (bruits, trépidations, odeurs, fumées ... ) incompatibles avec le caractère des quartiers voisins. Les affouillements et exhaussement du sol sous réserve d'être strictement nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation du sol non interdite dans la zone. De manière générale, les constructions et installations autorisées ou soumises à conditions devront être réalisées à condition que soient réalisés, au fur et à mesure, les équipements internes suffisants et adaptés à la desserte de l'ensemble de la zone. Ville de Woippy - Plan Local d'Urbanisme -Modification Simplifiée approuvée parDCM du Il juillet 2014 La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) 1 • Voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie carrossable (existante ou à créer) en tout temps, ouverte à la circulation publique et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile, avec une emprise minimum de 9 mètres, et être conforme au règlement de voirie de la commune. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, susceptibles d'être remises au domaine public doivent avoir au moins: • 10 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire, • 8 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire, • 6 mètres d'emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Elles ne doivent pas dépasser 50 mètres de longueur. Les profils des voies et chemins existants, à conforter dans le cadre d'un projet, seront étudiés au cas par cas. Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2 mètres d'emprise. 2· Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie, la protection civile et la sécurité publique. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les voies express et les autoroutes. Hors agglomération, pas d'accès individuels nouveaux, seuls des accès collectifs seront autorisés sur les RD 50, 51, 652, 953 et 153b dont le positionnement devra être étudié en concertation avec les services du conseil général. Ville de Woippy - Plan Local d'Urbanisme - Modification Simplifiée approuvée par DCM du Il juillet 20 14 Article 1AUx. 4 . Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par ces réseaux, mais aussi permettre le raccordement des zones voisines susceptibles d'être urbanisées ultérieurement. 1 - Eau potable et assainissement Les projets intégrant des techniques alternatives en matière d'assainissement pourront être acceptées à condition d'être validés par l'autorité compétente. Pour toute construction ou installation n'intégrant pas des techniques alternatives, les règles suivantes sont applicables: • Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable et d'assainissement. • En l'absence de réseaux ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du règlement en vigueur dans la commune. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé. 2 . Autres réseaux Les nouvelles installations électriques, téléphoniques et de télédistribution devront obligatoirement être enterrées. Les travaux de mise en souterrain sont à la charge du demandeur. Toutefois, s'agissant de téléphone et de télédistribution, lorsque l'opération n'englobe pas l'ensemble de la zone, son alimentation téléphonique pourra être réalisée provisoirement en aérien dans la partie non concernée par le projet. Ce réseau provisoire sera transféré par et au frais des propriétaires du réseau au fur et à mesure de la réalisation des canalisations téléphoniques souterraines par le ou les promoteurs des opérations de constructions ultérieures. ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les dispositifs pour la récupération des eaux pluviales, le stockage de bois de chauffage seront autorisés en arrière des façades principales et dissimulées par un écran végétal. Leur surface ne sera pas comptabilisée dans la surface des annexes. Les constructions projetées devront être implantées à une distance des voies et emprises publiques telle qu'elles ne gênent pas l'accès, les manœuvres et le stationnement des véhicules utilisant la zone d'activité, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Ville de Woippy- Plon Local d'Urbanisme -Modification Simplifiée approuvée par DCM du Il juil/ef 2014 La séparation entre le domaine public et le domaine privé devra être matérialisée par une clôture. Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier. ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions seront implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit à une distance minimale D=H/2 de ces limites, sans être inférieure à 3 mètres. H étant la hauteur sous égout de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions qui ne sont pas accolées devront être éloignées l'une de l'autre d'une distance suffisante pour permettre le bon entretien du sol et la lutte contre l'incendie. Les annexes devront être implantées derrière les constructions principales et ne devront pas être visibles des voies publiques. ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L'emprise des bâtiments ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain. Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. La hauteur maximum des constructions nouvelles est fixée à 18 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère de la toiture terrasse. Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. Ville de Woippy - Plan Local d'Urbanisme - MOdification Simplifiée approuvée par DCM du Il juillet 2014 Article 1AUx. 11 . Aspect extérieur des constructions L'autorisation de construire peut-être refusée ou n'être accordée que sous réserve si les constructions par leur situation, leur dimension, leur aspect extérieur, le traitement des abords des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'à la conservation des paysages urbains et naturels. Les toitures terrasses sont autorisées sur 1/3 de la surface d'emprise de la construction et devront être végétalisée sur un minimum de 30 %de leur superficie. Les toitures terrasses seront autorisées sur la totalité de la surface d'emprise de la construction si elles sont végétalisées sur la totalité de la toiture. Pour les dispositifs installés en toiture (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ... ) la pente sera obligatoirement la même que celle de la toiture principale. Si nécessaire, une pente en dehors de la fourchette édictée par le règlement sera autorisée. Les toitures des constructions principales et des annexes sur rue seront en teinte rappelant la coloration de la terre cuite naturelle (rouge vieilli) excepté les panneaux solaires et photovoltaïques. La limite entre le domaine publiC et le domaine privé sera matérialisée par une clôture. Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en hanmonie avec elles. Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. ### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. Il devra correspondre aux besoins engendrés par l'activité créée, avec un minimum de 1 place pour 100 m' de SP. Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage de bureaux et situés: • à 200 mètres de part et d'autre de l'axe du tracé ou des stations (lorsque celles-ci seront définies) des T.C.S.P. retenus et programmés à court ou moyen terme (0 à 10 ans) dans le POU révisé. • à 200 mètres de part et d'autre de l'axe du tracé ou des stations (lorsque celles-ci seront définies) d'un axe lourd de lignes régulières de transports collectifs assurant une fréquence de desserte inférieure ou égale à cinq minutes dans chaque sens en heures de pointe du matin et du soir. • à 400 mètres autour d'une gare SNCF desservie par le réseau ferré T.E.R. Les obligations de réalisation d'aires de stationnement seront pondérées par un coefficient modérateur de 0,5 et de 0,8 pour les autres secteurs concernés par l'axe lourd. Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage d'habitation: Ville de Woippy - Plon Local d'Urbanisme - Modification Simplifiée approuvée par DCM du Il juillet 20 14 Pour tout habitat collectif concernant plus de 3 logements, devront être prévus un garage à vélos couvert, fermé et sécurisé, d'accès aisé et d'une surface de 1 mètre carré par logement. Dans l'impossibilité physique de réaliser ce garage, un espace commun devra être réservé à cet usage. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface si possible inférieure à 3 m'. Lors de la construction, de l'extension, de la rénovation ou du changement de destination de constructions ou installations à usage autre que d'habitation: Pour toutes opérations destinées à recevoir un large public, d'une surface atteignant 2000m' de SP, il est exigé la réalisation d'une aire de stationnement pour vélos de 25 m' permettant d'abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2500 m' de SP. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue, soit par l'acquisition de places dans un parc privé. Colorimétrie La couleur de toutes les constructions, menuiseries, ferronneries ainsi que les autres ouvrages métalliques doit être conforme au nuancier adopté par la Ville de Woippy (voir annexe). Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de plantations) Les espaces résiduels situés le long de façades aveugles devront être plantés. Tout permis de construire devra être accompagné d'un plan indiquant les espaces verts avant et après construction. Les aires de stationnement devront être plantées d'essences de haute tige à raison d'un arbre pour trois places. Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics. ### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Non réglementé. Ville de Woippy - Plan local d'Urbanisme -Modification Simplifiée approuvée parDCM du Il juillet 2014 Zone 1AUe Caractère de la zone Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée destinée essentiellement à l'accueil d'équipements publics. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. Le secteur est concerné en partie par des mouvements de terrain. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57751_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/woippy-57751/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/woippy-57751.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57751/zone/1aux