# Zone N du plan local d'urbanisme de Woippy (57751) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57751_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf dispositions particulières à l'article 2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Les ouvrages d'intérêt collectif à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation naturelle de la zone.
Les opérations figurant en emplacement réselVé au plan de zonage à condition d'être conforme avec l'objet de la réselVation.
Règles supplémentaires particulières au secteur Nx: l'extension à hauteur de 50% des constructions
existantes au moment de l'approbation initial du PLU.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : •)

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
1· Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concemant la défense contre l'incendie, la protection civile et la sécurité publique.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les voies express et les autoroutes.

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2· Voirie
Les voies se tenninant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux de services puissent faire demi-tour.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Lorsque les secteurs N ne sont pas desservis en eau potable, l'extension mesurée des constructions existantes ne doit pas entraîner de nouveaux besoins en eau potable.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des
services publics ne doivent pas être implantés à moins de 0,80 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la
circulation publique existantes à modifier ou à créer.
Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout
point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ne doivent pas être implantés à moins de 0,80 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.
Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

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Article N8 -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non rég lementé.

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
Dans les secteurs Nx, la hauteur des constructions autorisées doit s'inscrire dans une bande de plus ou moins 1
m des constructions existantes à proximité sans pouvoir dépasser 8 mètres.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

### Article N 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes au publie et dans les conditions qui seront déterminées par les études nécessaires à la construction.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

espaces libres et plantations - espaces boisés classés
Pour ce qui est des Espaces boisés classés:
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à
compromettre la conselVation, la protection ou la création des boisements.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé.

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Zone NL
Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone naturelle non équipée s'inscrivant notamment dans le projet intercommunal BIOPOLIS et
destinée essentiellement à des occupations ou des utilisations du sol liées au tourisme et aux loisirs, à la culture et l'éducation, au milieu naturel et à l'environnement, aux entreprises et à la recherche. L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables
pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. Elle comprend un secteur NLa destiné à accueillir des activités et des équipements en relation avec le caractère de loisirs de la zone. Une partie de cette zone est situé dans le périmètre du projet d'intérêt général de la gare de triage, zones Z1 et Z2. La zone NL est concernée en partie par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) annexé au présent P.L. U.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57751_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/woippy-57751/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/woippy-57751.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57751/zone/n