# Zone UX du plan local d'urbanisme de Woippy (57751) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux activités économiques, L'installation de tous les équipements liés à l'économie d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables pourra faire l'objet de prescriptions spécifiques dans le règlement. Une partie de cette zone est située dans le périmètre du projet d'intérêt général de la gare de triage, zones Z1 et Z2, La zone UX est concemée en partie par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P,P,R.I.) annexé au présent P1. U,

Document en vigueur : 57751_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Les constructions projetées devront être implantées à une distance des voies et emprises publiques telle qu'elles ne gênent pas l'accès, les manœuvres et le stationnement des véhicules utilisant la zone d'activité, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Lorsqu'elles ne sont pas en limite séparative, elles devront observer un recul minimal de L=H/2 qui ne pourra être inférieur à 3 mètres (H étant la hauteur sous égout de la construction par rapport au terrain naturel).

### Emprise au sol (article UX 9)

> Emprise au sol des constructions L'emprise des constructions ou des installations ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations du sol interdites
• Les caravanes isolées, • les terrains de caravanes, • les terrains de camping, • les exploitations de carrières, • les décharges, • les dépôts de toute nature, • les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs,

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Les constructions et installations à usage hôtelier, agricole et forestier, d'industrie et d'artisanat sous réserve
qu'elles n'engendrent pas de nuisances (bruits, trépidations, odeurs, fumées",) incompatibles avec le caractère des quartiers voisins,
Les constructions et les installations à usage d'habitat pour les besoins de fonctionnement ou de gardiennage de l'activité, dans la limite d'une habitation par projet et à condition que l'habitation soit intégrée au volume principal
de la construction projetée, Pour les constructions d'habitation existantes, l'adaptation, la réfection et l'extension mesurée sont autorisées, Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances (bruits, trépidations, odeurs, fumées",) incompatibles avec le caractère des quartiers voisins,

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Les affouillements et exhaussement du sol sous réserve d'être strictement nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation du sol non interdite dans la zone.

### Article UX 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
1 • Voirie
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, susceptibles d'être remises au domaine public doivent avoir au moins:
• 10 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire,
• 8 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire,
• 7 mètres d'emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant.
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Elles ne doivent pas dépasser 50 mètres de longueur.
Les profils des voies et chemins existants, à conforter dans le cadre d'un projet, seront étudiés au cas par cas.
Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2 mètres d'emprise.
2· Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie, la protection civile et la sécurité publique.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les voies express et les autoroutes.
Hors agglomération, pas d'accès individuels nouveaux, seuls des accès collectifs seront autorisés sur les RD 50, 51, 652, 953 et 153b dont le positionnement devra être étudié en concertation avec les services du conseil général.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
1 - Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle abritant du personnel doit être raccordée obligatoirement au réseau public d'eau potable.

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2 - Assainissement
Les projets intégrant des techniques alternatives en matière d'assainissement pourront être acceptées à condition d'être validés par l'autorité compétente. Pour toute construction ou installation n'intégrant pas des techniques alternatives, les règles suivantes sont applicables :
a - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.
b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositifs pour la récupération des eaux pluviales, le stockage de bois de chauffage seront autorisés en arrière des façades principales et dissimulées par un écran végétal. Leur surface ne sera pas comptabilisée dans la surface des annexes. Les constructions projetées devront être implantées à une distance des voies et emprises publiques telle qu'elles ne gênent pas l'accès, les manœuvres et le stationnement des véhicules utilisant la zone d'activité, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. La séparation entre le domaine public et le domaine privé devra être matérialisée par une clôture. Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions ou installations pourront être implantées sur les limites séparatives lorsqu'elles ne présenteront aucun risque de nuisance pour les activités situées sur les parcelles voisines. Lorsqu'elles ne sont pas en limite séparative, elles devront observer un recul minimal de L=H/2 qui ne pourra être inférieur à 3 mètres (H étant la hauteur sous égout de la construction par rapport au terrain naturel).

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Les constructions et installations de toute nature autorisées par le présent règlement doivent être implantées à une distance de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier, des
parcelles contiguës à une zone urbaine ou à urbaniser destinée à accueillir de l'habitat.
Article UX,8 . Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions non jointives devront être éloignées l'une de l'autre d'une distance suffisante pour permettre le bon entretien du sol et la lutte contre l'incendie

### Article UX 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L'emprise des constructions ou des installations ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ·)

Hauteur maximum des constructions
La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture, La hauteur des constructions est fixée à 18 mètres, Toutefois les extensions des constructions existantes pourront avoir la même hauteur que ceux-ci. Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, La limite entre le domaine public et le domaine privé sera matérialisée par une clôture, Des arbres de haute tige seront implantés à raison d'un arbre tous les 5 mètres, Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, Les toitures terrasses devront être végétalisées sur 1/3 de leur surface, La couverture en tuile, dans des teintes rappelant la coloration de la terre cuite naturelle rouge vieilli sera privilégiée,
Colorimétrie La couleur de toutes les constructions, menuiseries, ferronneries ainsi que les autres ouvrages métalliques doit être conforme au nuancier adopté par la Ville de Woippy (voir annexe),

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Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics,

### Article UX 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des vèhicules devra être assuré en dehors du domaine public, Il devra correspondre aux besoins engendrés par l'activité créée, avec un minimum de 1 place pour 100 m' de SP,
Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage de bureaux et situés:
• à 200 mètres de part et d'autre de l'axe du tracé ou des stations (lorsque celles-ci seront définies) des T,C,S,P, retenus et programmés à court ou moyen terme (0 à 10 ans) dans le PDU révisé,
• à 200 mètres de part et d'autre de l'axe du tracé ou des stations (lorsque celles-ci seront définies) d'un axe lourd de lignes régulières de transports collectifs assurant une fréquence de desserte inférieure ou égale à
cinq minutes dans chaque sens en heures de pointe du matin et du soir,
• à 400 mètres autour d'une gare SNCF desservie par le réseau ferré T,E.R.
Les obligations de réalisation d'aires de stationnement seront pondérées par un coefficient modérateur de 0,5 et de 0,8 pour les autres secteurs concemés par l'axe lourd,
Lors de la construction, l'adaptation, la réfection, l'extension ou le changement de destination des bâtiments à usage d'habitation:
Pour tout habitat collectif concernant plus de 3 logements, devront être prévus un garage à vélos couvert, fermé et sécurisé, d'accès aisé et d'une surface de 1 mètre carré par logement. Dans l'impossibilité physique de réaliser ce garage, un espace commun devra être réservé à cet usage,
Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface si possible inférieure à 3 m',
Lors de la construction, de l'extension, de la rénovation ou du changement de destination de constructions ou installations à usage autre que d'habitation:
Pour toutes opérations destinées à recevoir un large public, d'une surface atteignant 2000m' de SP, il
est exigé la réalisation d'une aire de stationnement pour vélos de 25 m' permettant d'abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2500 m' de SP,
Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours
de réalisation, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue, soit par l'acquisition de places dans un parc privé,
Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics,

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Article UX.13 . Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de plantations
Les espaces résiduels situés le long de façades aveugles devront être plantés. Tout permis de construire devra être accompagné d'un plan indiquant les espaces verts avant et après construction.
Les parcelles contiguës à une zone urbaine ou à urbaniser destinée à accueillir de l'habitat auront un espace non bâti sur une largeur de 6 mètres minimum dans lequel un écran végétal sera constitué d'arbres de hautes tiges d'essences locales.
Les aires de stationnement devront être plantées d'essences de haute tige à raison d'un arbre pour trois places. Les règles de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ·)

Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé.

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Zone Ue
Caractère de la zone
Il s'agit principalement d'une zone réservée essentiellement aux équipements collectifs sportifs et culturels. La zone Ue est concernée en partie par: • des mouvements de terrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57751_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/woippy-57751/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/woippy-57751.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57751/zone/ux