# Zone A du plan local d'urbanisme de Wolfgantzen (68379) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68379_PLU_20260421 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement de la voie.

### Distance aux limites (article A 7)

> La distance séparant le bâtiment à édifier de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur dudit bâtiment avec un minimum des 4 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale au faîtage des constructions agricoles est fixée à 15 mètres par rapport au terrain naturel.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A 2 et notamment :
- les nouvelles constructions à usage exclusif d’habitation non liées aux activités admises ;
- toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et superficielles.
- dans le couloir non aedificandi reporté au plan de zonage n°3a, toutes constructions et installations nouvelles à l’exception des installations et travaux autorisés à l’article A2.1.9. ;
- les parcs d'attraction ouverts au public ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - L'ouverture de carrières et la création d'étangs ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations
et utilisations du sol admises. - dans le secteur Aa, tous travaux et installations susceptibles d’aggraver le risque
d’inondation existant.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans la zone A et le secteur Aa sont admis :

2.1.1. L’aménagement ou l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface initiale, et à raison d’une seule possibilité par construction.

2.1.2. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance de réseaux et d'ouvrages d'intérêt général.

2.1.3. Les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers.
2.1.4. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises.
2.1.5. Les stations de pompage de moins de 20 m² destinées à l’irrigation.

ADAUHR Décembre 2013

P.L.U. de Wolfgantzen
2.1.6. Les abris de pâture nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole, d’une emprise maximum de 30 m², démontables et entièrement ouverts sur un grand côté.

2.1.7. Les ruchers d’une emprise au sol totale inférieure à 20m².

2.1.8. Les constructions de toute nature devront respecter un recul minimal de 30 mètres par rapport aux lisières des massifs forestiers.

2.1.9. Dans le couloir non aedificandi reporté au plan de zonage n°3a, les installations ou travaux permettant la maintenance et le développement du réseau de distribution de gaz sont autorisées.

2.2. Sauf dans le secteur Aa, sont en outre autorisés :
2.2.1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition de justifier de la mise en valeur d’une exploitation agricole au moins égale à la surface minimum d’installation (S.M.I.) au vu de la règlementation en vigueur.

2.2.2.

Les constructions à usage d’habitation liées à des bâtiments d’exploitation agricole et destinées au logement de l’exploitant, ainsi que leurs annexes, dans la limite d’une surface de plancher de 150 m², et d’un logement par exploitation. De plus, ces constructions devront être postérieures aux bâtiments d’exploitation correspondants sauf si les logements sont intégrés à ceux-ci.

2.2.3. D’une façon générale, les constructions autorisées ne pourront, sauf contraintes techniques ou risques avérés, être localisées à plus de 20 mètres les unes des autres.

2.2.4.

Dans une bande de terrain de 100 mètres mesurée à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche de la RD 415, les constructions à usage d’habitation devront faire l’objet de mesures d’isolement acoustique conformément aux dispositions des arrêtés en vigueur dont la liste ainsi que le plan des infrastructures concernées sont annexées au présent dossier.

2.2.5. Les bâtiments d’élevage soumis au régime des installations classées, devront être implantés à plus de 100 mètres des limites des zones U.

2.2.6. Les cribs à maïs

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES)

AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins.

ADAUHR Décembre 2013

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Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Néant.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement de la voie.

6.2. S’agissant des routes départementales, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe de la voie.

6.3. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (postes de transformation électriques, locaux techniques,…).

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance séparant le bâtiment à édifier de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur dudit bâtiment avec un minimum des 4 mètres.

Cette distance est portée à 30 mètres le long des massifs forestiers existants.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Néant.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur maximale au faîtage des constructions agricoles est fixée à 15 mètres par rapport au terrain naturel.

ADAUHR Décembre 2013

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10.2. Concernant les unités de séchage de céréales, la hauteur maximale est fixée à 20 mètres.
10.3. Concernant les bâtiments d’habitation, la hauteur maximale au faîtage est fixée à 8 mètres par rapport au terrain naturel.
10.4. Les hauteurs précédentes peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise reconnues indispensables.
10.5. Les extensions ne pourront pas dépasser la hauteur de la construction initiale.
10.6. La hauteur maximale des abris de pâture est fixée à 4 mètres.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

L’implantation, le volume et l’aspect extérieur (matériaux, teintes) des constructions et installations devront être conçus de façon à permettre leur intégration dans le site.

11.2. Les abris de pâture autorisés devront comporter un traitement extérieur de façade en bois.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques, un nombre d'aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Néant.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de COS dans la zone A. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles énoncées aux articles A 3 à A 13.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Néant

ADAUHR Décembre 2013

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### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Néant

ADAUHR Décembre 2013

P.L.U. de Wolfgantzen
P.L.U. de Wolfgantzen

CHAPITRE V - ZONE N
« La zone N correspond aux espaces naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, et des paysages, et de leur intérêt écologique.
Le secteur Na englobe le site du centre équestre localisé dans la partie Est de la commune, à proximité du canal. L’extension mesurée des constructions existantes y sera autorisée…
Les secteurs Nb intègrent quatre sites de surface modérée, concernés par la présence d’étangs… Seule la réalisation sous conditions d’un abri de pêche, et d’une construction annexe destinée à des sanitaires de type toilettes sèches, y sera possible.
Le secteur agricole Nj est destiné à accueillir des jardins familiaux,…» (Extrait du rapport de présentation, page 164)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68379_PLU_20260421.
Page : https://edifiable.fr/plu/wolfgantzen-68379/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/wolfgantzen-68379.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68379/zone/a