# Zone NVN du plan local d'urbanisme intercommunal de Wormhout (59663) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NVN du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NVN 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone NVN : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Zone NVN - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 74F conditions, interdites.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

Zone NVN - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :

✓ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la gestion des dépôts de dragage ; ✓ Le déboisement et le défrichement préalable aux opérations de dépôts des sédiments de dragage ;

ZONE NVN

II. Zone NVN : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Zone NVN - Article 3: volumétrie et implantation des constructions

a) Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

b) Hauteur maximale des constructions

Sans objet

c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Il n’est pas fixé de règle.

d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle.

Zone NVN - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a) Clôtures

Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées :

- soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie. En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées par : - soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie.

b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Sans objet

ZONE NVN

### Rubrique NVN 10 - III

. Zone NVN : Desserte par les réseaux

Cf Dispositions communes.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/wormhout-59663/nvn
La commune : https://edifiable.fr/plu/wormhout-59663.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59663/zone/nvn